Economie : et la confiance, bordel ?

Economie : et la confiance, bordel ?

Au moment où la mécanique économique semble pouvoir être relancée, la France se crispe sur de vieux antagonismes entre les salariés et les entreprises qui ont pourtant partie liée.   Le ...

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Un Brexit à double tranchant pour l’Europe

Un Brexit à double tranchant pour l’Europe

Economiquement, une sortie de la Grande Bretagne de l’Europe pourrait ne pas créer de bouleversement sur le long terme.   Mais au-delà du débat britannique, l’Europe est placée au pied du mur ...

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Quand Séguin fustigeait les manquements à la morale en politique

Quand Séguin fustigeait les manquements à la morale en politique

Il y a plus de vingt ans, Philippe Séguin présidait un groupe de travail sur « Politique et argent ». Il dressa une liste de dispositions à prendre contre l’opacité dans le monde ...

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La loi Travail, un remède au paradoxe du syndicalisme en France ?

La loi Travail, un remède au paradoxe du syndicalisme en France ?

Le taux de syndicalisation en France est quasiment le plus faible des pays européens.   En travaillant au plus près du terrain sur les accords d’entreprises, les syndicats pourraient recréer une ...

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Quand l’attractivité décroche, c’est l’emploi qui trinque

Quand l’attractivité décroche, c’est l’emploi qui trinque

Même si la courbe du chômage s’inverse, le recul de l’attractivité de la France pénalise la création d’emplois.   Dommage. C’est lorsque l’Insee fait état de statistiques plutôt encourageantes pour l’économie française ...

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Face aux fanatismes religieux, la panne d’ascenseur social coûte cher aux démocraties

Face aux fanatismes religieux, la panne d’ascenseur social coûte cher aux démocraties

Lorsque la mobilité sociale ne fonctionne plus, c’est la démocratie qui est en danger.   Ce blocage favorise la fermentation de la radicalisation.   Les attentats du 13 novembre à Paris, perpétrés  pour ...

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Brexit : un grand malentendu pour les Britanniques, une mise en garde pour les autres Européens

Brexit : un grand malentendu pour les Britanniques, une mise en garde pour les autres Européens

En votant contre l’Europe, les électeurs britanniques ont avant tout exprimé leur ras-le-bol de la politique d’austérité. Mais la responsabilité en revient à Londres, pas à l’Union européenne.   Ailleurs dans l’Union, l’Europe est ...

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La grande vitesse ferroviaire au prix du luxe 

La grande vitesse ferroviaire au prix du luxe 

La SNCF commercialise les billets TGV des nouvelles lignes à grande vitesse sur Bordeaux et Rennes qui seront exploitées à partir de juillet prochain.   Avec des hausses de tarifs importantes, ...

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Taxe sur les transactions financières : un outil pour réduire l’immigration

Taxe sur les transactions financières : un outil pour réduire l’immigration

Plutôt que d’en retarder sans cesse la mise en œuvre, une taxe sur les transactions financières permettrait d’aider les pays les plus pauvres à retenir les migrants, dans une forme ...

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Comment contrôler les réseaux financiers parallèles qui favorisent l’évasion fiscale ?

Comment contrôler les réseaux financiers parallèles qui favorisent l’évasion fiscale ?

Depuis le temps que les Etats disent vouloir s’engager dans la lutte contre l’évasion fiscale, le shadow banking n’a cessé de se développer, offrant de nouvelles opportunités de fraude et ...

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Désindustrialisation,  la faute originelle de la mondialisation en Occident

Désindustrialisation, la faute originelle de la mondialisation en Occident

La désindustrialisation est à l’origine de la tentation protectionniste dans les pays anglo-saxons qui ont initié le libre-échange et la mondialisation.   Après le Brexit au Royaume-Uni et l’élection de Donald ...

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Acculés par le scandale, les parlementaires doivent accepter la transparence

Acculés par le scandale, les parlementaires doivent accepter la transparence

Quelle que soit l’issue judiciaire de l’affaire Fillon, députés et sénateurs vont devoir introduire plus de transparence dans l’exécution de leur mission s’ils veulent reconquérir la confiance des électeurs et ...

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Face aux enjeux au Moyen Orient, les contradictions économiques de l’Occident

Face aux enjeux au Moyen Orient, les contradictions économiques de l’Occident

Le poids du fait religieux au Moyen Orient a longtemps été minoré par l’Occident qui a surtout vu des intérêts économiques dans les enjeux géopolitiques régionaux.   Aujourd’hui, l’insécurité créée localement ...

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Avec l’harmonisation fiscale, François Hollande veut réveiller un mythe oublié de l’idéal européen

Avec l’harmonisation fiscale, François Hollande veut réveiller un mythe oublié de l’idéal européen

Face au risque de dislocation de l’Union européenne après le Brexit, les objectifs de la Communauté originelle refont surface.   Le chef de l’Etat relance l’idée d’une harmonisation fiscale, bien plus ...

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fiscalité

Avec les deux points supplémentaires de TVA, François Fillon remet à plat le financement de la protection sociale en l’adossant à une large assiette fiscale pour réduire les charges sur le travail.

 

Et revoilà la TVA sociale ! Même si elle ne dit pas son nom, l’augmentation de deux points de la taxe sur la valeur ajoutée, qui passe de 20 à 22% dans le programme économique de François Fillon, vise clairement à compenser une baisse des charges sociales acquittées aussi bien par les entreprises que par les salariés.

 

Au total, sur la base des recettes de TVA de 198 milliards d’euros en 2015 (soit 51% des recettes fiscales de l’Etat) et considérant que l’augmentation ne porterait que sur … SUITE

La pénalité record infligée à Apple par la Commission européenne symbolise les enjeux déterminants liés à la fiscalité pour l’avenir de l’Union.

 

Les résultats d’une coordination devront être probants avant les élections européennes de 2019.

La pénalité de 13 milliards d’euros infligée à Apple par la Commission européenne sera-t-elle un marqueur pour la politique de coordination des politiques fiscales européennes ? En s’attaquant à la première capitalisation boursière mondiale, l’exécutif de l’Union européenne a frappé fort pour marquer les esprits au lendemain du Brexit.

 

En l’occurrence, la Commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager appliqueà la firme américaine un redressement record pour corriger des avantages consentis par le gouvernement irlandais et qui sont contraires au fonctionnement de la politique… SUITE

Pour éviter qu’ils soient harcelés par les fraudeurs et même condamnés par la justice, la loi Sapin 2 veut offrir un statut protecteur aux lanceurs d’alerte. Tout en encadrant leur action pour éviter les dérapages.

 

Ce fut une aberration totale : alors qu’ils furent à l’origine de l’affaire des Luxleaks qui révéla le scandale des accords secrets passés entre le Luxembourg et des entreprises multinationales pour réduire leurs impôts, Antoine Deltour et Raphaël Halet furent condamnés le 29 juin à une peine de prison avec sursis par la justice du Grand Duché pour « vol et violation du secret professionnel et du secret des affaires ».

 

Comble de l’absurdité, le tribunal qui les a condamnés a malgré tout reconnu qu’ils avaient… SUITE

Après la révélation d’un nouveau fichier d’exilés fiscaux français, belges et allemands au Luxembourg, des questions se posent sur la politique du Grand Duché avant qu’il ait consenti à la levée de son secret bancaire.

 

C’est plutôt une bonne nouvelle : lorsque Berlin transmet à Paris un fichier contenant les coordonnées de plus de 42.000 contribuables français soupçonnés d’évasion fiscale au Luxembourg, c’est le signe que l’échange automatique de données fiscales qui doit entrer en vigueur à partir de 2017 devrait fonctionner. Le paquet de mesures prises par l’Union européenne en janvier dernier, reprenant les recommandations édictées en 2014 par l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), commencerait donc à porter ses… SUITE

Si vous êtes mensualisé, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prévu pour 2018 n’aura que des conséquences limitées sur votre quotidien.

 

Même si la philosophie du système aura complètement changé.

 

Vous êtes déjà mensualisé comme une grande majorité de contribuables qui acquittent l’impôt sur le revenu, et vous vous interrogez sur les effets du tsunami fiscal dont tous les medias parlent avec l’introduction programmée au 1er janvier 2018 du prélèvement à la source. En pratique, acquittant déjà un impôt réparti sur l’année, vous ne vivrez pas de grand bouleversement. Mais une réflexion s’impose, avec l’introduction d’un troisième acteur entre le fisc et vous.

 

Des contribuables diversement concernés

 

Après les réformes fiscales… SUITE

Face au risque de dislocation de l’Union européenne après le Brexit, les objectifs de la Communauté originelle refont surface.

 

Le chef de l’Etat relance l’idée d’une harmonisation fiscale, bien plus difficile à réaliser aujourd’hui qu’il y a soixante ans.

 

C’est l’une des pistes de François Hollande, dans une interview au journal Les Echos, pour relancer le processus européen fragilisé par le vote des électeurs britanniques en faveur d’une sortie de l’Union : « engager une harmonisation sociale et fiscale », « en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés ».

 

Il serait bien temps, à moins d’un an du 60e anniversaire du traité de Rome, de se souvenir que le texte fondateur de la… SUITE

Depuis le temps que les Etats disent vouloir s’engager dans la lutte contre l’évasion fiscale, le shadow banking n’a cessé de se développer, offrant de nouvelles opportunités de fraude et d’optimisation.

 

Au jeu des gendarmes et des voleurs, les grands brigands ont toujours une technologie d’avance sur la maréchaussée.

 

La délinquance financière en fait à nouveau la démonstration. Car elle n’a cessé de prospérer depuis quinze ans, malgré les discours récurrents des brigades financières et autres gendarmes des marchés financiers longtemps impuissants à enrayer l’évasion fiscale et à réguler les pratiques de la banque parallèle.

 

Il faut dire que les Etats eux-mêmes qui juraient la main sur le cœur vouloir lutter contre ce type de délinquance, furent… SUITE

Pourquoi les experts des services fiscaux échouent-ils face à une fraude que la presse internationale révèle ?

 

La presse internationale est-elle devenue plus efficace que tous les experts des services fiscaux des Etats pour débusquer les opérations d’évasion fiscale et de blanchiment de capitaux ? C’est le constat que l’on peut tirer des révélations qui, après les scandales des Luxleaks et autre Swissleaks, met aujourd’hui en cause le Panama grâce, en France, au journal Le Monde.

 

Et il aura fallu cette médiatisation à propos d’un pays pourtant connu de longue date pour être un paradis fiscal, pour que la justice française ouvre, le 4 avril dernier, une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées ».

 

Comme si… SUITE

C’est bien d’appeler à la solidarité et à la responsabilité en Europe. C’est encore mieux de faire preuve d’exemplarité.

 

Et ce n’est pas toujours le cas, tant à la Commission européenne qu’à la BCE.

 

Exercer des responsabilités, c’est déjà faire preuve d’exemplarité dans le domaine où elles s’exercent pour que les décisions ne soient pas contestables.  « La femme de César doit être irréprochable » : on connait la formule de l’ancien empereur romain.

 

Bien sûr, l’exemplarité n’est pas la seule composante d’une gouvernance qui se définit avant tout par des procédures dans les modes de décision et de régulation. Mais elle en fait partie, au titre de l’éthique. Et l’Europe souffre de laxisme en la matière.

 

Dans leur… SUITE

L’évasion fiscale n’est plus seulement dénoncée ; elle est matérialisée.

 

Ce qui fait beaucoup plus mal aux fraudeurs.

 

Les scandales révélés par les Luxleaks et autres Swissleaks sont une bonne nouvelle pour la démocratie. Car, enfin, la lutte contre l’évasion fiscale entre dans le concret. Et avec elle, on peut espérer que ce fléau pour la démocratie, qui permet à certains contribuables de se soustraire à l’impôt, va enfin reculer.

 

Acquitter l’impôt est le premier des actes citoyens, car c’est la contribution de chaque citoyen au bon fonctionnement de la démocratie. Mais en contradiction totale avec cet axiome de base, les gouvernements ont très longtemps fermé les yeux sur des pratiques bancaires totalement couvertes et protégées… SUITE

Un long métrage de Harold Crooks démontre que l’évasion fiscale est une des causes de la perte de sens des démocraties occidentales.

 

« Deux cent vingt-cinq ans après la Révolution française, on revient au point de départ avec des privilégiés qui ne paient pas d’impôt » : pour l’experte en politique fiscale Brigitte Alepin, indépendante et québécoise, l’évasion fiscale serait à l’origine d’une formidable progression des inégalités dans le monde, bien plus qu’on ne le perçoit.

 

Pas besoin, toutefois, de remonter aussi loin dans le temps. Thomas Piketty, fort de son statut de star aux Etats-Unis grâce au succès de son pavé « Le Capital au XXIe siècle », ne regarde qu’un siècle en arrière siècle lorsqu’il estime que les inégalités de revenus… SUITE

Le dumping fiscal a miné les démocraties européennes. La lutte contre l’évasion fiscale déterminera les capacités de l’Europe à réhabiliter l’Union.

 

Pour la Commission de Bruxelles, 2015 sera une année charnière.

 

A peine installé à son poste de commissaire européen aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici en a pris l’engagement en novembre dernier : l’échange automatique d’informations entre les Etats de l’Union européenne, devant permettre de lutter contre l’évasion fiscale, sera mis en place en 2016. Ce qui implique que 2015 soit l’année de la construction du système, et de la neutralisation des forces qui s’y opposent.

 

Des lustres d’inertie

 

Mais depuis le temps que le dumping fiscal à l’intérieur de l’Union incite au développement… SUITE

Les prix des carburants auraient dû augmenter.

 

Mais la chute du prix du baril efface à la fois les effets de la baisse de l’euro et de l’augmentation de la fiscalité sur les carburants. Pour le gouvernement, c’est un effet d’aubaine.

 

Au niveau mondial, les tensions géopolitiques sur fond de cours du pétrole s’accroissent.

 

Normalement, la baisse de l’euro face au dollar depuis début mai (il cotait alors 1,39 dollar) aurait dû entrainer une augmentation du prix du baril de pétrole exprimés en euros… si les cours s’étaient maintenus au même niveau.

 

Car la relation entre l’évolution des parités monétaires et les prix à la pompe  est arithmétique : « Pour une baisse de 10 centimes de l’euro… SUITE

Depuis quinze ans qu’elle est engagée, la lutte contre l’évasion fiscale piétinait. Une première étape est franchie, concernant surtout les fraudeurs particuliers.

 

Concrétiser la lutte contre l’évasion des entreprises sera plus complexe, mais une transparence s’instaure comme le montre les révélations sur le Luxembourg.

 

Les informations livrées par le consortium de journalisme d’investigation sur l’opération LuxLeaks sont, d’une certaine manière, une bonne nouvelle. Pas parce qu’elles révèleraient une fraude insoupçonnée : le phénomène est connu de longue date mais, comme le répètent les autorités luxembourgeoises, cette optimisation fiscale des entreprises n’est juridiquement pas illégale.

 

Le scandale est plutôt du côté des gouvernements européens qui l’ont laissée se développer en privilégiant la concurrence fiscale sur l’harmonisation. La nouveauté vient… SUITE

On aurait pu remettre en question la taxe poids lourds sans que l’Etat semble céder au chantage d’un lobby.

 

La gestion de l’écotaxe, mal engagée, se conclut par une déroute dont d’autres groupes de pression ne manqueront pas de se souvenir.

 

Brandissant la menace de barrages routiers juste au moment des départs des écoliers en vacances de La Toussaint, le patronat routier a obtenu d’un gouvernement de gauche le retrait d’une taxe qui vit le jour sous un gouvernement de droite avant d’être adoptée par l’ensemble de la classe politique.

 

En fait, c’est un pétard à retardement que le gouvernement Fillon avait laissé sous les pieds de la gauche juste au moment de l’alternance, le dernier décret… SUITE

Fessée électorale

FESSEE ELECTORALE - Lors de la réforme constitutionnelle qui instaura le quinquennat avec dans la foulée des élections législatives pour faire concorder les calendriers, les commentateurs politiques soulignaient que les présidents élus pourraient ainsi s'appuyer sur de véritables majorités pour gouverner, la logique électorale devant permettre aux secondes de confirmer le résultat de la première. Pourquoi s'étonner que le phénomène se produise aujourd'hui? Les vieux partis de gouvernement ont fait perdre le goût de la politique aux citoyens, qui ne se mobilisent plus que dans un contexte de dramatisation. D'où la forte abstention, phénomène qu'on relève dans d'autres démocraties. Quant aux citoyens qui remplissent leur devoir civique, ils sanctionnent ces vieux partis, pour les mêmes raisons que les abstentionnistes. Les Français ont mené une révolution dans les urnes. Ceux qui ne l'avaient pas vu venir n'ont pas vocation à diriger un pays avec lequel ils ont perdu le contact. Reste maintenant à rendre aux électeurs le goût de la politique, pour ne pas laisser la démocratie dépérir.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

trou sécu

SECU: SI PROFOND, CE TROU ?

Les Français sont des gros consommateurs de produits et services de santé, mais ils soutiennent la comparaison avec d’autres. Les dépenses de santé calculées par la Banque Mondiale en 2014 ont représenté en France 11,5% du produit intérieur brut (PIB), moins qu’aux Etats Unis et quasiment au même niveau qu’en Allemagne .

Par habitant, les dépenses des Français ont été évaluées cette même année à 4.959 dollars, loin derrière les Suisses, les Norvégiens, les Américains, les Suédois, les Danois, les Néerlandais ou les Allemands. L’énumération est fastidieuse, mais pas inutile : Les Français ne sont pas hors normes, loin s’en faut.

S’il existe une spécificité française, elle se situe au niveau du financement des dépenses de santé. La Cour des Comptes a dressé en septembre dernier un tableau précis pour 2015, en établissant que l’Assurance maladie a couvert 76,8% des 194,6 milliards d’euros des dépenses de soins et de biens médicaux, et les organismes complémentaires intervenant pour 14,1%. Le reste à charge direct des Français n’est plus que de 8,4%. Notons toutefois que les assurances et mutuelles complémentaires étant financées par les assurés eux-mêmes, les ménages prennent en réalité en charge 22,7% des dépenses de santé, hors Sécurité sociale.

Mais leur contribution ne s’arrête pas là. Car parmi les sources de financement de Sécurité sociale dont l’Assurance maladie est un des volets, les cotisations qui ont représenté 63% du total en 2015, sont assurées à 20% par les salariés et à 7% par les non salariés (les employeurs ayant la charge des 72% restant), selon un rapport de la Sécurité sociale de septembre 2016.

C’est donc au total quelque 40% des dépenses de santé qui, par ces différents canaux de financement, incombent aux assurés, sans parler de la part des recettes de CSG qui viennent alimenter les caisses de la Sécu.

Des économies doivent toujours être réalisées, pour alléger les charges aussi bien des entreprises que des ménages. La tendance est amorcée: après avoir atteint 24 milliards en 2010, le déficit du régime général a été réduit à 13,3 milliards d’euros en 2012 et limité à 6,4 milliards en 2015. Certes, les gymnastiques comptables des experts compliquent les comparaisons toujours difficiles à établir dans le labyrinthe des comptes de la Sécu, notamment avec la mise en place en 2016 de la protection universelle maladie.

Malgré tout, si l’on s’en tient aux grandes masses affichées, ce déficit devrait être contenu à 3,4 milliards d’euros en 2016, avant de repasser à 6,3 milliards en 2017. Un déficit auquel il convient d’ajouter le résultat du fonds de solidarité vieillesse, déficitaire lui-même de l’ordre de 3,9 milliards d’euros cette année.

Mais ces déficits doivent être rapportés à l’ensemble des recettes du régime général (471 milliards d’euros en 2016) et des dépenses (477 milliards), hors fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ainsi, les pertes pour l’ensemble du régime général devraient être inférieures à 1% des dépenses cette année, et porter sur moins de 1,5% en 2017 comme en 2015 (au lieu de 2,8% en 2013). En intégrant le FSV, les déficits passeraient à 1,5% des dépenses en 2016 et un peu plus de 2% en 2017. Bien sûr, des pertes sont toujours trop lourdes. Mais à ce niveau, des solutions doivent pouvoir être mises en œuvre par des actes de gestion et pas forcément par un bouleversement du système.

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.

Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.

Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.

Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.

En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.

Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

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EUROPE: DEUX ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.

Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.

Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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CHOMAGE: DES SUCCES TROP TARDIFS POUR GOMMER L'ECHEC DU QUINQUENNAT

Au vu du nombre de demandeurs d’emplois enregistrés par Pôle emploi à la fin de l’année 2016 (3,47 millions de personnes sans aucun travail, 5,47 millions en ajoutant les précaires en temps partiels), François Hollande n’aura pas de regret d’avoir renoncé à briguer un deuxième mandat. La promesse n’a pas été tenue. Depuis juin 2012, début du mandat de François Hollande, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucun travail a progressé de 17%, et même de 24% si l’on ajoute les demandeurs précaires qui ne travaillent qu’à temps partiel. En outre, si on entre dans le détail, on s’aperçoit que le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 40% (à cause, entre autres, du recul de l’âge de départ en retraite), et que les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d’un an sont plus nombreux de 43% sur la mandature (et même de… 82% pour les chômeurs de plus de 3 ans, à cause là-aussi du recul de l’âge de départ en retraite). Il est logique dans ces conditions que la durée moyenne d’inscription à Pôle emploi soit passée de 468 jours en juin 2012 à 581 jours à la fin 2016. Tout le contraire d’une réussite.

Pour un président qui avait annoncé que la lutte pour l’emploi serait sa priorité, et considéré que l’inversion de la courbe du chômage serait un marqueur de sa politique, il aurait été très compliqué de briguer à nouveau les suffrages des électeurs, avec la publication de ces résultats en pleine primaires de la gauche et à quelques semaines du début de la campagne officielle.

Certes, l'ex Premier ministre Manuel Valls qui a assumé le bilan de l’action gouvernementale, peut tenter de pointer la baisse du taux de chômage (au sens du Bureau international du travail) redescendu au-dessous des 10%, et même à 9,7% pour la France métropolitaine au troisième trimestre 2016. Car l’économie française crée des emplois (environ 159.000 en 2015 par exemple selon l’Insee) ; mais elle accueille aussi un nombre de jeunes sur le marché travail supérieur au nombre des départs en retraite. Ce qui entraîne une augmentation de la population active. Aussi, même si le nombre d’inscrits à Pôle emploi a connu une hausse en valeur absolue, la proportion par rapport au nombre de personnes au travail a pu reculer un peu.

juin 2017
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