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Il est plus facile de décréter la flexibilité que d’améliorer la formation professionnelle.

 

Pourtant, les deux volets de la réforme doivent être menés simultanément pour qu’une plus grande fluidité du marché du travail ne soit pas obtenue au détriment des salariés.

 

Quelle que soit la façon dont Muriel Pénicaud lancera la réforme du code du travail, le faux-pas sera inévitable si la ministre ne parvient pas à faire progresser de conserve la flexibilité du marché du travail et la sécurité pour les salariés sur ce marché. Or, à ce stade, la flexisécurité à la française n’a pas donné de résultats tangibles au vu de la situation de l’emploi. Il va falloir convaincre.

 

D’un côté, ce sont les fédérations patronales qui réclament toujours plus de flexibilité. Le Medef, favorable à la réforme, veut pousser le gouvernement à aller encore plus loin dans la simplification du code du Travail. La Fondation Concorde, libérale, exprime le même souhait en réclamant plus de dérèglementation . Toutefois sur le terrain, des directions de ressources humaines sont beaucoup plus nuancées sur l’intérêt de l’inversion des normes (pour faire primer l’accord d’entreprise sur la branche) et de la simplification.

 

De l’autre, les syndicats de salariés veulent sauvegarder les droits acquis, mais ils ne sont pas forcément arc-boutés sur le cadre réglementaire actuel. Si la CFDT veut être constructive en n’étant ni complaisante, ni opposante, et si FO ne ferme pas la porte à la concertation ouverte par Muriel Pénicaud, la CGT affirme son opposition frontale au projet en appelant d’ores et déjà à une manifestation le 12 septembre contre la libéralisation induite par la réforme du code du travail.

 

L’art de la négociation pour la ministre du Travail du gouvernement d’Edouard Philippe  va consister à avancer dans les deux directions – flexibilité et sécurité – avant de finaliser les textes des ordonnances début septembre. Mais le plus difficile sera de progresser au même rythme dans ces deux directions.

 

Une réforme avec deux jambes

On connaît le cahier des charges dans lequel s’inscrit le travail de la ministre, tel qu’il fut défini par Emmanuel Macron. Pour ce qui touche à la flexibilité, il s’agit de donner plus d’importance à l’accord d’entreprise pour organiser le travail au plus près du terrain, dans le même esprit que celui de la loi Travail de Myriam El Khomri mais en étendant les domaines où cet accord d’entreprise prime sur l’accord de branche. Toutefois, Muriel Pénicaud ne signe pas la fin de la négociation de branche, qu’elle affirme vouloir préserver dans certains domaines en précisant les responsabilités des deux niveaux du dialogue social.

 

Avec une flexibilité accrue, le gouvernement a pour but de fluidifier le marché du travail en donnant de nouvelles marges de manœuvre aux directions d’entreprises pour gérer leurs effectifs, ce qui devrait faire sauter les freins aux licenciements comme à l’embauche. Mais face à ce recul de la sécurité pour les salariés, le projet d’Emmanuel Macron prévoit aussi de développer l’employabilité des salariés, c’est-à-dire de leur permettre d’accéder plus facilement à une formation lorsqu’ils perdent leur emploi afin de rebondir plus facilement et de sortir plus vite d’une période de chômage.

 

Ainsi, en théorie, la réforme avancerait sur deux jambes et la plus grande fluidité du marché du travail pourrait, dans ce schéma de « flexisécurité », profiter aussi bien aux entreprises qu’aux salariés.

 

Sortir des échecs de la formation professionnelle

Cependant, le projet défendu par le candidat Macron avant son élection à la présidence ne peut comporter de rééquilibrage pour les salariés que si le volet formation est adapté aux besoins. Or, si l’on se réfère aux nombreuses réformes dont elle a été l’objet, la formation professionnelle est bien plus compliquée à adapter que la libéralisation à décréter. La dernière de ces réformes est à peine en place (seulement depuis le début de l’année) qu’il est déjà question d’en engager une nouvelle. Celle-ci serait deux fois plus ambitieuse que celle mise en place pendant le quinquennat de François Hollande, avec pour objectif de « sécuriser les parcours professionnels ».

 

Le problème est que cette formation professionnelle est régulièrement remise en question depuis une bonne vingtaine d’années à cause de son inadaptation aux besoins des demandeurs d’emploi, de son coût et des fraudes régulièrement dénoncées par la Cour des comptes.

 

Trop souvent, les stages ne débouchent pas sur des emplois stables et passent pour des solutions provisoires qui permettent seulement de dégonfler les statistiques du chômage. Les jeunes n’y ont pas suffisamment accès, et l’augmentation apparemment irrémédiable des chômeurs de longue durée (près d’un demandeur d’emploi sur quatre est aujourd’hui au chômage depuis trois ans et plus) démontre que le système actuel de formation ne remplit pas son rôle. De même, la progression régulière du nombre des chômeurs de plus de 50 ans illustre les difficultés rencontrées par les salariés seniors pour rebondir sur le marché de l’emploi, qu’ils aient eu accès à une formation ou pas.

 

Avancer aussi vite sur la sécurité que sur la flexibilité

Tout le monde s’accorde sur le fait que la flexisécurité ne peut progresser que si elle marche sur ses deux jambes. Mais depuis que le dialogue social en entreprise fait progresser ce concept, le chômage de masse en France n’a pas été jugulé ; au contraire. La flexibilité a bien été appliquée, mais la sécurité n’a pas fonctionné.

 

Sur ce dernier volet, des propositions existent,  toujours actualisées pour tenir compte des échecs précédents, à l’image des solutions avancées par l’Institut Montaigne, libéral et proche d’Emmanuel Macron.  Mais c’est aussi le volet  le plus difficile et le plus long à mettre en œuvre. En outre, en plus de la formation, le volet sécurité suppose une indemnisation généreuse des salariés licenciés, ce dont le projet de réforme s’écarte lorsqu’il s’oriente vers un plafonnement des indemnités dans le cas d’un licenciement abusif.

 

Quant aux entreprises, elles doivent aussi s’impliquer dans le projet en mettant en place de véritables politiques d’accompagnement de leurs salariés, et pas seulement en réclamant plus de facilités pour s’en séparer. On peut considérer que le débat CDD/CDI doit être dépassé, pour faire émerger d’autres alternatives . Mais certaines  existent déjà, et la palette des solutions est déjà large. Le contrat de projet, autre voie évoquée et qui pourrait être étendue, ne saurait être adapté à toutes les situations. Et il implique que d’autres modes de sauvegarde soit, parallèlement, mis en place pour les salariés.

 

Or, si le volet flexibilité devait entrer en application avant que celui sur la sécurité ne soit opérationnel, la réforme conduite par Muriel Pénicaud serait vite perçue comme une nouvelle allégeance au Medef alors que les salariés en feraient les frais.

 

Un test pour la crédibilité du Chef de l‘Etat

En réalité, compte tenu du chamboulement qu’elle implique tant dans le rapport au travail que dans la représentation syndicale et le dialogue social, cette réforme va bien au-delà de ses aspects techniques. D’où le soin particulier à apporter aux deux volets en question pour limiter tout phénomène de rejet. Car sur cette réforme, Emmanuel Macron peut jouer sa crédibilité. Et au cas où cette réforme privilégierait l’intérêt des entreprises et des investisseurs sans apporter de réelles compensations aux salariés, cette crédibilité serait largement entamée.

 

Ainsi, si la réforme du code du Travail doit être le premier dossier économique et social d’envergure de la mandature Macron, elle va également servir de test à la fois sur la capacité réformatrice du chef de l’Etat et sur le désir des Français de le suivre sur ce chemin tout au long de ce mandat. D’où l’impérieuse nécessité pour Muriel Pénicaud d’installer son projet d’entrée de jeu sur ses deux jambes, pour éviter que la contestation, qui se manifeste déjà du côté de la France insoumise et de la CGT, ne s’étende à la rentrée.

 

Gilles BRIDIER

(publié sur www.slate.fr)

 

 

 

 

 

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Fessée électorale

FESSEE ELECTORALE - Lors de la réforme constitutionnelle qui instaura le quinquennat avec dans la foulée des élections législatives pour faire concorder les calendriers, les commentateurs politiques soulignaient que les présidents élus pourraient ainsi s'appuyer sur de véritables majorités pour gouverner, la logique électorale devant permettre aux secondes de confirmer le résultat de la première. Pourquoi s'étonner que le phénomène se produise aujourd'hui? Les vieux partis de gouvernement ont fait perdre le goût de la politique aux citoyens, qui ne se mobilisent plus que dans un contexte de dramatisation. D'où la forte abstention, phénomène qu'on relève dans d'autres démocraties. Quant aux citoyens qui remplissent leur devoir civique, ils sanctionnent ces vieux partis, pour les mêmes raisons que les abstentionnistes. Les Français ont mené une révolution dans les urnes. Ceux qui ne l'avaient pas vu venir n'ont pas vocation à diriger un pays avec lequel ils ont perdu le contact. Reste maintenant à rendre aux électeurs le goût de la politique, pour ne pas laisser la démocratie dépérir.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

trou sécu

SECU: SI PROFOND, CE TROU ?

Les Français sont des gros consommateurs de produits et services de santé, mais ils soutiennent la comparaison avec d’autres. Les dépenses de santé calculées par la Banque Mondiale en 2014 ont représenté en France 11,5% du produit intérieur brut (PIB), moins qu’aux Etats Unis et quasiment au même niveau qu’en Allemagne .

Par habitant, les dépenses des Français ont été évaluées cette même année à 4.959 dollars, loin derrière les Suisses, les Norvégiens, les Américains, les Suédois, les Danois, les Néerlandais ou les Allemands. L’énumération est fastidieuse, mais pas inutile : Les Français ne sont pas hors normes, loin s’en faut.

S’il existe une spécificité française, elle se situe au niveau du financement des dépenses de santé. La Cour des Comptes a dressé en septembre dernier un tableau précis pour 2015, en établissant que l’Assurance maladie a couvert 76,8% des 194,6 milliards d’euros des dépenses de soins et de biens médicaux, et les organismes complémentaires intervenant pour 14,1%. Le reste à charge direct des Français n’est plus que de 8,4%. Notons toutefois que les assurances et mutuelles complémentaires étant financées par les assurés eux-mêmes, les ménages prennent en réalité en charge 22,7% des dépenses de santé, hors Sécurité sociale.

Mais leur contribution ne s’arrête pas là. Car parmi les sources de financement de Sécurité sociale dont l’Assurance maladie est un des volets, les cotisations qui ont représenté 63% du total en 2015, sont assurées à 20% par les salariés et à 7% par les non salariés (les employeurs ayant la charge des 72% restant), selon un rapport de la Sécurité sociale de septembre 2016.

C’est donc au total quelque 40% des dépenses de santé qui, par ces différents canaux de financement, incombent aux assurés, sans parler de la part des recettes de CSG qui viennent alimenter les caisses de la Sécu.

Des économies doivent toujours être réalisées, pour alléger les charges aussi bien des entreprises que des ménages. La tendance est amorcée: après avoir atteint 24 milliards en 2010, le déficit du régime général a été réduit à 13,3 milliards d’euros en 2012 et limité à 6,4 milliards en 2015. Certes, les gymnastiques comptables des experts compliquent les comparaisons toujours difficiles à établir dans le labyrinthe des comptes de la Sécu, notamment avec la mise en place en 2016 de la protection universelle maladie.

Malgré tout, si l’on s’en tient aux grandes masses affichées, ce déficit devrait être contenu à 3,4 milliards d’euros en 2016, avant de repasser à 6,3 milliards en 2017. Un déficit auquel il convient d’ajouter le résultat du fonds de solidarité vieillesse, déficitaire lui-même de l’ordre de 3,9 milliards d’euros cette année.

Mais ces déficits doivent être rapportés à l’ensemble des recettes du régime général (471 milliards d’euros en 2016) et des dépenses (477 milliards), hors fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ainsi, les pertes pour l’ensemble du régime général devraient être inférieures à 1% des dépenses cette année, et porter sur moins de 1,5% en 2017 comme en 2015 (au lieu de 2,8% en 2013). En intégrant le FSV, les déficits passeraient à 1,5% des dépenses en 2016 et un peu plus de 2% en 2017. Bien sûr, des pertes sont toujours trop lourdes. Mais à ce niveau, des solutions doivent pouvoir être mises en œuvre par des actes de gestion et pas forcément par un bouleversement du système.

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.

Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.

Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.

Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.

En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.

Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

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EUROPE: DEUX ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.

Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.

Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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CHOMAGE: DES SUCCES TROP TARDIFS POUR GOMMER L'ECHEC DU QUINQUENNAT

Au vu du nombre de demandeurs d’emplois enregistrés par Pôle emploi à la fin de l’année 2016 (3,47 millions de personnes sans aucun travail, 5,47 millions en ajoutant les précaires en temps partiels), François Hollande n’aura pas de regret d’avoir renoncé à briguer un deuxième mandat. La promesse n’a pas été tenue. Depuis juin 2012, début du mandat de François Hollande, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucun travail a progressé de 17%, et même de 24% si l’on ajoute les demandeurs précaires qui ne travaillent qu’à temps partiel. En outre, si on entre dans le détail, on s’aperçoit que le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 40% (à cause, entre autres, du recul de l’âge de départ en retraite), et que les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d’un an sont plus nombreux de 43% sur la mandature (et même de… 82% pour les chômeurs de plus de 3 ans, à cause là-aussi du recul de l’âge de départ en retraite). Il est logique dans ces conditions que la durée moyenne d’inscription à Pôle emploi soit passée de 468 jours en juin 2012 à 581 jours à la fin 2016. Tout le contraire d’une réussite.

Pour un président qui avait annoncé que la lutte pour l’emploi serait sa priorité, et considéré que l’inversion de la courbe du chômage serait un marqueur de sa politique, il aurait été très compliqué de briguer à nouveau les suffrages des électeurs, avec la publication de ces résultats en pleine primaires de la gauche et à quelques semaines du début de la campagne officielle.

Certes, l'ex Premier ministre Manuel Valls qui a assumé le bilan de l’action gouvernementale, peut tenter de pointer la baisse du taux de chômage (au sens du Bureau international du travail) redescendu au-dessous des 10%, et même à 9,7% pour la France métropolitaine au troisième trimestre 2016. Car l’économie française crée des emplois (environ 159.000 en 2015 par exemple selon l’Insee) ; mais elle accueille aussi un nombre de jeunes sur le marché travail supérieur au nombre des départs en retraite. Ce qui entraîne une augmentation de la population active. Aussi, même si le nombre d’inscrits à Pôle emploi a connu une hausse en valeur absolue, la proportion par rapport au nombre de personnes au travail a pu reculer un peu.

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