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Une proposition comme le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur aurait pu braquer les syndicats. Mais la négociation a commencé sans déclaration de guerre préalable.

 

Un effet de la combinaison entre « dégagisme » et « macronite »

 

De quoi surprendre. Parmi les pistes ouvertes par le gouvernement le 6 juin dernier pour réformer le droit du travail, une proposition soumise aux partenaires sociaux consiste à permettre aux employeurs de consulter directement les salariés pour nouer des accords d’entreprise. Elle aurait pu faire l’effet d’un chiffon rouge. Car il s’agit ni plus ni moins de la possibilité donnée aux patrons de contourner les syndicats pour faire adopter des dispositions nouvelles.

 

Actuellement, le référendum d’entreprise peut être organisé par des syndicats dans l’hypothèse où un accord d’entreprise aurait été conclu par d’autres syndicats qui ne seraient pas majoritaires. Avec la nouvelle proposition, l’employeur pourrait en prendre l’initiative dans l’hypothèse d’un barrage syndical. Le risque était donc grand que le programme présenté par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ne braque les syndicats avant tout début de discussion. D’autant que les accords d’entreprise qui peuvent déjà se substituer aux accords de branche dans certains cas comme le prévoit la loi Travail, vont prendre de plus en plus d’importance.

Néanmoins, les syndicats acceptent de discuter. C’est une révolution dans l’univers de la négociation sociale, qui s’opère dans le sillage de l’élection d’Emmanuel Macron à l’Elysée. Elle s’explique. Car compte tenu du contexte et des éléments de négociation qui sont déjà sur la table avant même qu’elle s’engage, il n’est pas impossible que les partenaires sociaux progressent sur cette disposition malgré son caractère apparemment provocateur pour les syndicats.

 

Un effet du « dégagisme » et de la « macronite »

Le contexte, déjà. Le succès d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle et la poussée de La République en marche (LREM) pour les législatives, expriment un profond désir de changement de l’électorat qui a déjà sanctionné les partis politiques traditionnels. Tout comme les anciennes têtes ont « dégagé », les vieilles pratiques doivent aussi être réévaluées et éventuellement abandonnées pour répondre aux aspirations qui se manifestent. Les syndicats les prennent en considération.

 

Plutôt que de chercher à engager un bras de fer avant même le début des négociations pour établir un rapport de forces, les centrales ont choisi une position plus constructive, s’engageant dans la concertation sans ultimatum préalable. C’est relativement nouveau, et cela répond au souhait exprimé par une majorité de Français de sortir d’une situation économique et sociale relativement bloquée. Au moment où les ménages semblent retrouver le moral, ils ne pardonneraient pas aux syndicats de casser cette dynamique fragile sans au moins essayer de la consolider.

 

D’où l’attentisme syndical, avec une justification : l’assurance donnée par le gouvernement d’une véritable concertation déjà engagée et qui prévoit une cinquantaine de réunions avant la fin de l’été. Impossible de se défiler sans être accusé de pratiquer une opposition systématique. Au moment de la présentation du projet de loi El Khomri dans sa première mouture, la phase de négociation sociale était passée à la trappe, déclenchant une levée de boucler syndicale. Obligé de faire marche arrière pour réenclencher à l’endroit un processus mené à l’envers, le gouvernement de Manuel Valls avait finalement présenté une deuxième mouture largement inspirée par la CFDT, mais le mal était fait pour une loi mal née. Cette fois, le gouvernement Philippe prend le processus par le bon bout ; les syndicats en tiennent compte.

 

Une négociation largement anticipée

Quant à la réforme, pas de surprise : elle était annoncée et les éléments de la discussion sont déjà largement connus. Or, une bonne négociation implique de permettre à toutes les parties de progresser. Que peuvent donc souhaiter les syndicats face à une option favorable aux employeurs?

 

D’abord, le chèque syndical est une option dont on parle depuis longtemps. Louis Gallois, dans son Pacte pour la compétitivité française de 2012 remis à François Hollande, avait relancé cette idée, dont on reparla en 2016 au moment de la loi El Khomri. Et voilà que, dans le chapitre de son programme consacré au dialogue social, le candidat Macron l’a reprise. Car en même temps qu’il préconise « le référendum à l’initiative de l’employeur ou des syndicats sur la base d’un accord minoritaire », il propose en parallèle pour chaque salarié « d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix » (le chèque syndical) avec un encouragement à  « l’engagement syndical, la reconnaissance de celui-ci dans les carrières au sein des entreprises et (la lutte) contre la discrimination syndicale ».

 

Ainsi, alors que les syndicats ne peuvent revendiquer que 8,5% d’adhérents parmi les salariés du secteur privé (contre 19,5% dans la fonction publique), il s’agit là d’une porte ouverte sur une négociation pouvant améliorer la syndicalisation dans les entreprises. D’ailleurs, cette perspective n’enchante pas forcément les employeurs dont les fédérations sont plutôt hostiles au chèque syndical. Mais cette disposition pourrait permettre de sortir du paradoxe français où le taux de syndicalisation, de 11% en moyenne tous secteurs confondus, est deux fois moins élevé qu’en Allemagne, trois fois moins qu’en Italie et six fois moins que dans les pays scandinaves.

 

En outre, en pouvant justifier d’une plus grande audience dans les entreprises, les syndicats seraient mieux placés pour participer à des évolutions grâce à une ouverture plus large des instances de réflexion stratégique dans les entreprises – conseils d’administration ou de surveillance – aux élus du personnel, pour défendre les aspirations des salariés. Ce qui explique les réticences du patronat français, plus frileux de ce point de vue que bien d’autres en Europe.

 

Cependant, tous les chefs d’entreprise n’y sont pas opposés. Certains  répondent aux fédérations que l’énergie collective est un moteur de compétitivité. On aurait tort d’ailleurs de vouloir présenter les relations entre partenaires sociaux comme étant par nature conflictuelles dans les entreprises. Les intérêts des uns et des autres sont liés, surtout dans les plus petites unités où la communauté d’intérêt est plus perceptible.

 

Réformisme syndical contre contestation

La position des centrales réformistes dans le paysage syndical, avec une progression de la CFDT à un peu plus de 860.000 adhérents alors que la CGT plus contestataire en compte un peu moins de 700.000 (quatre fois moins qu’au milieu du siècle dernier) et que FO en rassemble environ 600.000, oblige les fédérations de salariés à se situer dans une autre logique plus constructive.  Surtout  si elles veulent marquer des points dans les entreprises petites et moyennes, où seulement 5% des salariés sont actuellement syndiqués.

 

Or, l’importance nouvelle donnée aux accords d’entreprises les contraint à réviser leur politique pour mieux accompagner les salariés de ces PME et TPE qui constituent par ailleurs le plus important vivier des créations d’emploi.

 

Certes, les partenaires sociaux ne partent pas d’une page blanche, dans la mesure où quelque 36.000 accords d’entreprise sont d’ores et déjà conclus chaque année dans le cadre de la négociation collective. Mais ces accords sont appelés à devenir de plus en plus déterminants, et à déborder du champ des seules entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises où ils sont les plus nombreux aujourd’hui.

 

Dans ces conditions, toutes les opportunités qui peuvent permettre aux syndicats d’augmenter leur audience sont autant d’outils pour contrer les possibilités de contournement des employeurs avec un référendum dont ces-derniers auraient l’initiative.  Le chèque syndical en est un. De même, la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles prévues par la loi Rebsamen pour organiser la représentation des salariés des très petites entreprises doit entrer dans la négociation pour que les personnels de ces TPE ne soient plus aussi éloignés qu’aujourd’hui de la mission syndicale.

 

C’est ce qui explique qu’avant de ruer dans les brancards, les syndicats s’assoient à la table des négociations. Percevant bien que l’action syndicale aujourd’hui est soumise au même droit d’inventaire que l’action politique de la part des citoyens, avec à la clé des sanctions qui pourraient être aussi définitives qu’elles l’ont été pour certains partis historiques.

 

Gilles BRIDIER

(publié sur www.slate.fr)

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Fessée électorale

FESSEE ELECTORALE - Lors de la réforme constitutionnelle qui instaura le quinquennat avec dans la foulée des élections législatives pour faire concorder les calendriers, les commentateurs politiques soulignaient que les présidents élus pourraient ainsi s'appuyer sur de véritables majorités pour gouverner, la logique électorale devant permettre aux secondes de confirmer le résultat de la première. Pourquoi s'étonner que le phénomène se produise aujourd'hui? Les vieux partis de gouvernement ont fait perdre le goût de la politique aux citoyens, qui ne se mobilisent plus que dans un contexte de dramatisation. D'où la forte abstention, phénomène qu'on relève dans d'autres démocraties. Quant aux citoyens qui remplissent leur devoir civique, ils sanctionnent ces vieux partis, pour les mêmes raisons que les abstentionnistes. Les Français ont mené une révolution dans les urnes. Ceux qui ne l'avaient pas vu venir n'ont pas vocation à diriger un pays avec lequel ils ont perdu le contact. Reste maintenant à rendre aux électeurs le goût de la politique, pour ne pas laisser la démocratie dépérir.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

trou sécu

SECU: SI PROFOND, CE TROU ?

Les Français sont des gros consommateurs de produits et services de santé, mais ils soutiennent la comparaison avec d’autres. Les dépenses de santé calculées par la Banque Mondiale en 2014 ont représenté en France 11,5% du produit intérieur brut (PIB), moins qu’aux Etats Unis et quasiment au même niveau qu’en Allemagne .

Par habitant, les dépenses des Français ont été évaluées cette même année à 4.959 dollars, loin derrière les Suisses, les Norvégiens, les Américains, les Suédois, les Danois, les Néerlandais ou les Allemands. L’énumération est fastidieuse, mais pas inutile : Les Français ne sont pas hors normes, loin s’en faut.

S’il existe une spécificité française, elle se situe au niveau du financement des dépenses de santé. La Cour des Comptes a dressé en septembre dernier un tableau précis pour 2015, en établissant que l’Assurance maladie a couvert 76,8% des 194,6 milliards d’euros des dépenses de soins et de biens médicaux, et les organismes complémentaires intervenant pour 14,1%. Le reste à charge direct des Français n’est plus que de 8,4%. Notons toutefois que les assurances et mutuelles complémentaires étant financées par les assurés eux-mêmes, les ménages prennent en réalité en charge 22,7% des dépenses de santé, hors Sécurité sociale.

Mais leur contribution ne s’arrête pas là. Car parmi les sources de financement de Sécurité sociale dont l’Assurance maladie est un des volets, les cotisations qui ont représenté 63% du total en 2015, sont assurées à 20% par les salariés et à 7% par les non salariés (les employeurs ayant la charge des 72% restant), selon un rapport de la Sécurité sociale de septembre 2016.

C’est donc au total quelque 40% des dépenses de santé qui, par ces différents canaux de financement, incombent aux assurés, sans parler de la part des recettes de CSG qui viennent alimenter les caisses de la Sécu.

Des économies doivent toujours être réalisées, pour alléger les charges aussi bien des entreprises que des ménages. La tendance est amorcée: après avoir atteint 24 milliards en 2010, le déficit du régime général a été réduit à 13,3 milliards d’euros en 2012 et limité à 6,4 milliards en 2015. Certes, les gymnastiques comptables des experts compliquent les comparaisons toujours difficiles à établir dans le labyrinthe des comptes de la Sécu, notamment avec la mise en place en 2016 de la protection universelle maladie.

Malgré tout, si l’on s’en tient aux grandes masses affichées, ce déficit devrait être contenu à 3,4 milliards d’euros en 2016, avant de repasser à 6,3 milliards en 2017. Un déficit auquel il convient d’ajouter le résultat du fonds de solidarité vieillesse, déficitaire lui-même de l’ordre de 3,9 milliards d’euros cette année.

Mais ces déficits doivent être rapportés à l’ensemble des recettes du régime général (471 milliards d’euros en 2016) et des dépenses (477 milliards), hors fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ainsi, les pertes pour l’ensemble du régime général devraient être inférieures à 1% des dépenses cette année, et porter sur moins de 1,5% en 2017 comme en 2015 (au lieu de 2,8% en 2013). En intégrant le FSV, les déficits passeraient à 1,5% des dépenses en 2016 et un peu plus de 2% en 2017. Bien sûr, des pertes sont toujours trop lourdes. Mais à ce niveau, des solutions doivent pouvoir être mises en œuvre par des actes de gestion et pas forcément par un bouleversement du système.

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.

Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.

Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.

Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.

En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.

Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

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EUROPE: DEUX ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.

Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.

Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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CHOMAGE: DES SUCCES TROP TARDIFS POUR GOMMER L'ECHEC DU QUINQUENNAT

Au vu du nombre de demandeurs d’emplois enregistrés par Pôle emploi à la fin de l’année 2016 (3,47 millions de personnes sans aucun travail, 5,47 millions en ajoutant les précaires en temps partiels), François Hollande n’aura pas de regret d’avoir renoncé à briguer un deuxième mandat. La promesse n’a pas été tenue. Depuis juin 2012, début du mandat de François Hollande, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucun travail a progressé de 17%, et même de 24% si l’on ajoute les demandeurs précaires qui ne travaillent qu’à temps partiel. En outre, si on entre dans le détail, on s’aperçoit que le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 40% (à cause, entre autres, du recul de l’âge de départ en retraite), et que les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d’un an sont plus nombreux de 43% sur la mandature (et même de… 82% pour les chômeurs de plus de 3 ans, à cause là-aussi du recul de l’âge de départ en retraite). Il est logique dans ces conditions que la durée moyenne d’inscription à Pôle emploi soit passée de 468 jours en juin 2012 à 581 jours à la fin 2016. Tout le contraire d’une réussite.

Pour un président qui avait annoncé que la lutte pour l’emploi serait sa priorité, et considéré que l’inversion de la courbe du chômage serait un marqueur de sa politique, il aurait été très compliqué de briguer à nouveau les suffrages des électeurs, avec la publication de ces résultats en pleine primaires de la gauche et à quelques semaines du début de la campagne officielle.

Certes, l'ex Premier ministre Manuel Valls qui a assumé le bilan de l’action gouvernementale, peut tenter de pointer la baisse du taux de chômage (au sens du Bureau international du travail) redescendu au-dessous des 10%, et même à 9,7% pour la France métropolitaine au troisième trimestre 2016. Car l’économie française crée des emplois (environ 159.000 en 2015 par exemple selon l’Insee) ; mais elle accueille aussi un nombre de jeunes sur le marché travail supérieur au nombre des départs en retraite. Ce qui entraîne une augmentation de la population active. Aussi, même si le nombre d’inscrits à Pôle emploi a connu une hausse en valeur absolue, la proportion par rapport au nombre de personnes au travail a pu reculer un peu.

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