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Pour mener son projet de responsabilisation, de déconcentration et de mobilité dans la fonction publique, Emmanuel Macron veut prolonger et accélérer des évolutions en cours, en ménageant les fonctionnaires sur les réductions d’effectifs.

 

 

Avec Emmanuel Macron à l’Elysée, les 5,64 millions de fonctionnaires doivent souffler un peu. D’abord, le nouveau président a réaffirmé la place centrale des services publics dans la société. Ensuite, si l’on s’en tient à son programme, plus question de tailler à la hache dans les effectifs… Il prévoit toutefois plus de suppressions que d’autres candidats de gauche éliminés au premier tour de l’élection présidentielle, mais pas autant que d’autres candidats de la droite et du centre ne l’envisageaient au moment des primaires.

 

Cependant, les trois fonctions publiques (d’Etat pour 44% des effectifs, territoriale pour 35% et hospitalière pour 21%) feront l’objet de régimes différenciés. De nouveaux postes devraient même être créés, à la fois dans les forces de sécurité (10.000 postes de gendarmes et policiers) pour répondre au risque terroriste, et chez les enseignants des classes du début de la scolarité (12.000 postes pour les CP et CE1 des zones prioritaires) conformément à la priorité donnée à l’acquisition du langage et de l’écriture dès la petite enfance. Par ailleurs, plus question de réduire les effectifs de la fonction hospitalière, dont la surcharge actuelle risque d’augmenter encore avec le vieillissement de la population.

 

Moins de postes supprimés

Pour autant, les économies demeurent à l’ordre du jour, et le nouveau Chef de l’Etat envisage toujours une réduction des effectifs dans la fonction publique d’Etat et la territoriale, par le non remplacement d’une partie des départs en retraite. Sur les 500.000 départs prévus au cours du quinquennat qui commence, quelque 120.000 – soit un peu moins d’un sur quatre – ne seraient pas remplacés, indique le programme En marche!.

 

Cet objectif, moins traumatisant que celui notamment de François Fillon, a forcément pesé dans les résultats du premier tour de l’élection lorsqu’on considère qu’un salarié sur cinq en France travaille dans la fonction publique. L’objectif est aussi plus réaliste : rappelons que, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux s’est révélé totalement inaccessible. On relève par ailleurs que le domaine de la justice, où l’encombrement est à l’origine d’une lenteur des procédures régulièrement dénoncée, entre dans le périmètre des secteurs où tous les départs ne seront pas remplacés.

 

Comment seront réalisées ces réductions d’effectifs ? Dans le projet d’Emmanuel Macron, elles devraient s’inscrire dans un « grand mouvement de transformation de l’Etat » qui privilégiera « la priorité donnée aux acteurs sur le terrain », et développera « les possibilités d’initiative et les capacités d’inventer ». A ce stade, on n’est guère plus avancé qu’avec les programmes des précédents présidents qui ont tous voulu réformer la fonction publique en profondeur, et réduire son poids qui atteint aujourd’hui environ 40% des dépenses de l’Etat, a calculé la Cour des Comptes dans un rapport de septembre 2015.

 

Mais la réussite d’un projet dépend du choix de la méthode ; Emmanuel Macron a livré la sienne.

 

L’autonomie

Dans le cadre de la priorité donnée aux acteurs sur le terrain, le nouveau président a insisté lors de son meeting parisien du 10 décembre dernier sur « la vraie autonomie » dont devront bénéficier « les universités, les établissements scolaires et les communautés pédagogiques », mais aussi « les hôpitaux et agences régionales de santé », pour libérer la responsabilisation et l’innovation. Cette autonomie a déjà, par le passé, fait couler beaucoup d’encre notamment lorsqu’elle fut décidée pour les universités en 2007. Avec comme principale critique l’entorse au principe d’unicité des services publics sur l’ensemble du territoire, consécutive à l’autonomie des établissements d’un même secteur et l’introduction de la concurrence entre les établissements.

 

Aujourd’hui, les services publics dits « à la française », qui parurent parfois désuets dans une économie qui s’est déréglementée, retrouvent une certaine légitimité. A la fois pour contrer les excès du libéralisme et réaffirmer l’égalité des citoyens dans l’accès des services de qualité, notamment an matière de la santé ou de justice. Pour autant, Emmanuel Macron apparaît convaincu de pousser plus loin cette autonomie afin d’accompagner le mouvement de « déconcentration » qu’il veut poursuivre.

 

Cette autonomie nouvelle serait notamment développée dans le domaine hospitalier, ce qui rapproche le programme d’En marche! des positions défendues par la droite. Une telle mesure viserait notamment à reconsidérer le rôle joué par les agences régionales de santé, pour transférer le pouvoir décisionnel au niveau des établissements et non plus de ces agences afin d’introduire plus de souplesse et d’efficacité dans le système.

 

La numérisation

Autre piste ouverte par Emmanuel Macron : la transformation numérique du service public, avec un objectif de 100% des démarches administratives pouvant être effectuées via internet en 2022 (sauf la première délivrance des documents d’identité officiels).  Ce projet pour promouvoir l’e-administration s’inscrit dans la double évolution sociétale et technologique ouverte par la dématérialisation des documents et la familiarisation des générations montantes aux nouvelles technologies.

 

La démarche n’est pas nouvelle, et si la France entra dans le XXIe siècle avec un certain retard dans ce domaine par rapport à d’autres pays, elle a depuis beaucoup progressé : elle figure aujourd’hui au quatrième rang mondial pour la mise en place d’une administration électronique… et au premier rang européen, selon un classement de l’ONU. Emmanuel Macron propose donc de persévérer dans une voie déjà ouverte par ses deux prédécesseurs.

 

Cette modernisation qui devrait bénéficier d’un investissement de 5 milliards d’euros sur le quinquennat, entrainerait un redéploiement des fonctionnaires dédiés aux tâches administratives sur d’autres fonctions, et justifier le non remplacement d’un départ sur quatre dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale.

 

Ce recours au numérique serait notamment la réponse apportée à l’engorgement de la justice, en permettant une dématérialisation de toutes les procédures concernant les petits litiges (inférieurs à 4000 euros) et une réaffectation des effectifs sur les dossiers plus importants pour augmenter les moyens sans procéder à des créations de postes.

 

La respiration

Souplesse, décloisonnement, mobilité… sont autant de termes autour desquels, avec la capacité d’inventer et de prendre des initiatives, est articulé le programme d’Emmanuel Macron pour moderniser la fonction publique. C’est dans cet esprit que la gestion plus individualisée des carrières et des rémunérations, ou le développement des recrutements de contractuels aux côtés des titulaires… sont introduits dans ce programme.

 

Ainsi, bien que le nouveau président réaffirme le maintien du statut de fonctionnaire, il affiche une volonté de respiration de l’administration qui s’accompagne de l’élimination de contraintes statutaires. La mobilité dans et vers la fonction publique suppose des allers-retours facilités avec la sphère privée ou le monde associatif, notamment pour les contractuels dont le statut serait aligné sur le droit du travail commun.

 

Dans cet esprit, Emmanuel Macron met l’accent sur une évolution de la culture de la fonction publique, vers une culture du résultat plutôt que de moyens. Le mouvement est déjà bien engagé, depuis plus de dix ans avec l’entrée en application en 2006  de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Substituant une « logique de moyens à une logique de résultats », cette loi adoptée en 2001 pour améliorer l’efficacité des politiques publiques dresse déjà le cadre dans lequel le nouveau président veut accélérer le processus de simplification et de déconcentration, en fixant une méthode budgétaire et en introduisant la notion de performance dans l’administration. De ce point de vue, les fonctionnaires ne seront pas confrontés à une révolution culturelle. Le véritable changement peut en revanche provenir du rythme de l’évolution.

 

Gilles BRIDIER

(publié sur www.slate.fr)

 

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guerillero

PATRIOTES ? Les électeurs frontistes souhaitent le rétablissement des frontières et des taxes à l'importation. Mais les mêmes, comme consommateurs, choisissent-ils d'eux-mêmes des produits made in France lorsqu'ils ont le choix ? Pas sûr! On pourrait regarder s'ils ne possèdent tous que des voitures françaises, par exemple. Avant de rétablir des taxes qui augmenteront les prix des produits importés et qui, en retour, pénaliseront les exportations, que ces consommateurs qui se disent patriotes commencent par privilégier les marques françaises, pour créer de l'emploi et financer la protection sociale, sans forcément cadenasser l'Europe ni verrouiller le libre échange.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

trou sécu

SECU: SI PROFOND, CE TROU ?

Les Français sont des gros consommateurs de produits et services de santé, mais ils soutiennent la comparaison avec d’autres. Les dépenses de santé calculées par la Banque Mondiale en 2014 ont représenté en France 11,5% du produit intérieur brut (PIB), moins qu’aux Etats Unis et quasiment au même niveau qu’en Allemagne .

Par habitant, les dépenses des Français ont été évaluées cette même année à 4.959 dollars, loin derrière les Suisses, les Norvégiens, les Américains, les Suédois, les Danois, les Néerlandais ou les Allemands. L’énumération est fastidieuse, mais pas inutile : Les Français ne sont pas hors normes, loin s’en faut.

S’il existe une spécificité française, elle se situe au niveau du financement des dépenses de santé. La Cour des Comptes a dressé en septembre dernier un tableau précis pour 2015, en établissant que l’Assurance maladie a couvert 76,8% des 194,6 milliards d’euros des dépenses de soins et de biens médicaux, et les organismes complémentaires intervenant pour 14,1%. Le reste à charge direct des Français n’est plus que de 8,4%. Notons toutefois que les assurances et mutuelles complémentaires étant financées par les assurés eux-mêmes, les ménages prennent en réalité en charge 22,7% des dépenses de santé, hors Sécurité sociale.

Mais leur contribution ne s’arrête pas là. Car parmi les sources de financement de Sécurité sociale dont l’Assurance maladie est un des volets, les cotisations qui ont représenté 63% du total en 2015, sont assurées à 20% par les salariés et à 7% par les non salariés (les employeurs ayant la charge des 72% restant), selon un rapport de la Sécurité sociale de septembre 2016.

C’est donc au total quelque 40% des dépenses de santé qui, par ces différents canaux de financement, incombent aux assurés, sans parler de la part des recettes de CSG qui viennent alimenter les caisses de la Sécu.

Des économies doivent toujours être réalisées, pour alléger les charges aussi bien des entreprises que des ménages. La tendance est amorcée: après avoir atteint 24 milliards en 2010, le déficit du régime général a été réduit à 13,3 milliards d’euros en 2012 et limité à 6,4 milliards en 2015. Certes, les gymnastiques comptables des experts compliquent les comparaisons toujours difficiles à établir dans le labyrinthe des comptes de la Sécu, notamment avec la mise en place en 2016 de la protection universelle maladie.

Malgré tout, si l’on s’en tient aux grandes masses affichées, ce déficit devrait être contenu à 3,4 milliards d’euros en 2016, avant de repasser à 6,3 milliards en 2017. Un déficit auquel il convient d’ajouter le résultat du fonds de solidarité vieillesse, déficitaire lui-même de l’ordre de 3,9 milliards d’euros cette année.

Mais ces déficits doivent être rapportés à l’ensemble des recettes du régime général (471 milliards d’euros en 2016) et des dépenses (477 milliards), hors fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ainsi, les pertes pour l’ensemble du régime général devraient être inférieures à 1% des dépenses cette année, et porter sur moins de 1,5% en 2017 comme en 2015 (au lieu de 2,8% en 2013). En intégrant le FSV, les déficits passeraient à 1,5% des dépenses en 2016 et un peu plus de 2% en 2017. Bien sûr, des pertes sont toujours trop lourdes. Mais à ce niveau, des solutions doivent pouvoir être mises en œuvre par des actes de gestion et pas forcément par un bouleversement du système.

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.

Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.

Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.

Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.

En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.

Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

quadri

EUROPE: DEUX ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.

Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.

Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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CHOMAGE: DES SUCCES TROP TARDIFS POUR GOMMER L'ECHEC DU QUINQUENNAT

Au vu du nombre de demandeurs d’emplois enregistrés par Pôle emploi à la fin de l’année 2016 (3,47 millions de personnes sans aucun travail, 5,47 millions en ajoutant les précaires en temps partiels), François Hollande n’aura pas de regret d’avoir renoncé à briguer un deuxième mandat. La promesse n’a pas été tenue. Depuis juin 2012, début du mandat de François Hollande, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucun travail a progressé de 17%, et même de 24% si l’on ajoute les demandeurs précaires qui ne travaillent qu’à temps partiel. En outre, si on entre dans le détail, on s’aperçoit que le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 40% (à cause, entre autres, du recul de l’âge de départ en retraite), et que les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d’un an sont plus nombreux de 43% sur la mandature (et même de… 82% pour les chômeurs de plus de 3 ans, à cause là-aussi du recul de l’âge de départ en retraite). Il est logique dans ces conditions que la durée moyenne d’inscription à Pôle emploi soit passée de 468 jours en juin 2012 à 581 jours à la fin 2016. Tout le contraire d’une réussite.

Pour un président qui avait annoncé que la lutte pour l’emploi serait sa priorité, et considéré que l’inversion de la courbe du chômage serait un marqueur de sa politique, il aurait été très compliqué de briguer à nouveau les suffrages des électeurs, avec la publication de ces résultats en pleine primaires de la gauche et à quelques semaines du début de la campagne officielle.

Certes, l'ex Premier ministre Manuel Valls qui a assumé le bilan de l’action gouvernementale, peut tenter de pointer la baisse du taux de chômage (au sens du Bureau international du travail) redescendu au-dessous des 10%, et même à 9,7% pour la France métropolitaine au troisième trimestre 2016. Car l’économie française crée des emplois (environ 159.000 en 2015 par exemple selon l’Insee) ; mais elle accueille aussi un nombre de jeunes sur le marché travail supérieur au nombre des départs en retraite. Ce qui entraîne une augmentation de la population active. Aussi, même si le nombre d’inscrits à Pôle emploi a connu une hausse en valeur absolue, la proportion par rapport au nombre de personnes au travail a pu reculer un peu.

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