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Emmanuel Macron promet une grande réforme des régimes de retraite. Mais le projet qui devra être proposé au Parlement après concertation, ne devrait s’appliquer qu’au cours de la législature suivante… après 2022.

 

En faisant adopter en 2010 une réforme des retraites qui se limitait à repousser l’âge de départ de 60 à 62 ans, le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy (qui l’avait voulue) et son Premier ministre François Fillon (qui l’avait portée) renvoyaient à 2013 ou 2014 (sous un futur mandat présidentiel)  l’étude d’une refonte en profondeur du système des retraites.

 

Ce qui ne fut pas fait, Nicolas Sarkozy ayant échoué à se représenter et son successeur François Hollande n’ayant pas inscrit à son programme cette réforme forcément à haut risque. Ce dernier chargea seulement Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, d’introduire des dérogations pour carrières longues et d’augmenter progressivement la durée de cotisation nécessaire pour profiter d’une retraite à taux plein. Mais pas de bouleversement.

 

Un projet de système universel

 

Cette fois, Emmanuel Macron, candidat au deuxième tour de l’élection présidentielle face à Marine Le Pen, fait de cette réforme un axe important de son programme. Le sujet en vaut la chandelle. Le montant du total des pensions représente aujourd’hui 14% du produit intérieur brut (PIB) de la France.

 

Et bien qu’on ne compte déjà plus que 1,7 actif par cotisant de droit direct (sans compter les reversions pour les conjoints de retraités décédés), le rapport doit continuer de baisser pour atteindre 1,4 actif par cotisant à l’horizon 2040, indique le Conseil d’orientation des retraites (COR) dans un rapport de juin 2016 sur l’évolution et les perspectives des retraites en France.

 

Dans un système par répartition où les cotisations des actifs financent les pensions des retraités, l’abaissement de ce taux induit une charge plus lourde pour les actifs. D’où la nécessité d’introduire une plus grande efficacité du système pour alléger la charge.

 

Or, en France, entre les régimes de base et les régimes complémentaires, on compte 35 régimes différents, avec leurs propres règles. Ce qui est de nature à générer des inégalités entre les pensionnés. En outre, à une époque où la mobilité professionnelle implique que l’on passe d’un régime à un autre au cours de sa carrière, cette diversité est à l’origine de situations fort complexes pour les retraités polypensionnés (dépendant de plusieurs régimes), avec des injustices à la clé au moment des calculs.

 

Pour corriger ce manque d’équité et introduire plus de lisibilité, Emmanuel Macron propose de mettre en place un système universel de retraites dans lequel « un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». On aboutirait ainsi à un alignement des règles entre public et privé, aboutissement de la convergence déjà engagée.

 

Dans le projet En marche !, les cotisations seraient inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires. Au moment du départ en retraite, le total des droits accumulés serait converti à l’aide d’un coefficient de conversion pour établir le montant de la pension.

 

Le principe de la répartition qui fonde la solidarité intergénérationnelle demeurerait la règle, l’âge de départ et la durée de cotisation ne seraient a priori pas modifiés, la prise en compte de la pénibilité serait préservée, et des spécificités pourraient subsister grâce à la modulation de taux de cotisation…

 

Points et comptes notionnels

 

Le système universel de retraite décrit dans le programme d’En marche ! se rapproche d’un système par points dans lequel, selon la définition du COR,  la pension à la liquidation est le produit du nombre de points total acquis par l’assuré au moment du départ à la retraite par la valeur de service du point à cette date. Une simple multiplication ! Ce système, utilisé en France pour les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, est par exemple en vigueur en Allemagne (sauf pour les fonctionnaires).

 

Mais dans la mesure où le projet d’Emmanuel Macron prend en compte l’âge de départ en retraite et l’espérance de vie en fonction de l’année de naissance pour établir un coefficient de conversion qui garantisse l’équilibre (théorique) du dispositif, il correspond plutôt à un système en comptes notionnels tel que l’appliquent la Suède ou l’Italie.

 

On estime généralement que ces systèmes font preuve de souplesse : chaque année, le nombre de points acquis par l’assuré dépend des cotisations versées, et un coefficient d’anticipation ou d’ajournement peut être appliqué en cas de départ à la retraite anticipé ou retardé par rapport à un âge de référence.

 

Dans les deux cas, cette réforme ferait sortir la France du système actuel par annuités que l’on connait aussi en Belgique, au Canada ou en Espagne… On doit noter qu’un système par répartition, quelle que soit sa nature, ne s’oppose pas à l’existence de retraites supplémentaires par capitalisation souscrites individuellement.

 

Quel objectif derrière la souplesse et la transparence ?

 

En réalité, la réforme envisagée par Emmanuel Macron vise surtout à remettre à plat le dispositif français des retraites pour le simplifier et introduire plus d’équité et de transparence. Un « grand soir » pour les retraites, pour sortir d’un système rigidifié par l’accumulation de strates qui se sont superposées en soixante dix ans d’existence. On peut en attendre aussi une plus grande efficacité de gestion, mais les problèmes ne vont pas disparaître par magie.

 

Car quel que soit le système retenu, les leviers de base pour assurer la viabilité d’un système restent les mêmes : au nombre de trois, il s’agit d’abord du rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités, ensuite du taux de prélèvement global par rapport au total des revenus d’activité, et enfin de la pension moyenne de l’ensemble des retraités. Ces paramètres sont déterminants et il n’existe pas de martingale qui permette de privilégier un système par rapport aux autres.

 

Emmanuel Macron compte toutefois sur une amélioration de l’équation financière du système de retraite pour engager cette réforme dans les meilleures conditions. Pourtant, la perspective d’un retour à l’équilibre se situe à une échéance relativement éloignée. Ainsi, les experts du COR n’attendent pas de miracle, quelles que soient les hypothèses économiques : « À l’horizon de 2020, les scénarios économiques considérés ne sont pas différenciés et le solde financier du système de retraite est par conséquent identique entre tous les scénarios jusqu’à cette date ».

 

Tout dépend du rythme de croissance économique : « L’équilibre serait atteint dès le milieu des années 2020 dans les scénarios 1,5 %, 1,8 % et 2 %. À l’inverse, le système de retraite resterait durablement en besoin de financement en cas de croissance des revenus d’activité inférieure à 1,5 % par an à long terme ». Avec une mention particulière pour le taux de chômage qui détermine les rentrées de cotisations, et peut générer un solde financier excédentaire s’il baisse à 4,5% selon l’une des hypothèses du COR, ou au contraire plonger le système dans le rouge s’il devait se maintenir dans une zone proche des 10%.

 

En tout état de cause, les retraités ne doivent pas s’attendre à une revalorisation mécanique de leur pension par la mise en place d’une réforme. Au contraire. D’une façon générale, le COR anticipe plutôt une baisse du niveau des retraites d’ici à 2040. Cette tendance est déjà amorcée avec le gel des pensions qui fut récemment opéré. Mais surtout, le taux de remplacement qui permet d’établir le montant de la pension par rapport au salaire moyen sur la période de référence (25 meilleures années pour le régime général), est appelé à baisser.

 

Il est vrai que, aujourd’hui en France, les retraités au nombre d’environ seize millions, apparaissent relativement avantagés par rapport à d’autres pays. Avec un montant mensuel moyen d’un peu plus de 1300 euros selon l’Insee,  le niveau de vie relatif des retraités français par rapport à l’ensemble de la population apparaît le plus élevé de onze des principaux pays de l’OCDE, selon des statistiques du COR de 2012. Mais il ne s’agit que de moyennes, qui ne reflètent pas le ressenti des titulaires de petites pensions.

 

Rendez-vous en … 2022

 

Dans ces conditions, tout le monde n’est pas favorable à la réforme dans la mesure où la recherche d’un nouvel équilibre ne pourrait être réalisé qu’en rabotant les avantages dont disposent les retraités français.

 

En outre, si les systèmes par points et par comptes notionnels apparaissent plus transparents et plus souples, ils poussent aussi les salariés âgés à travailler plus longtemps pour profiter de pensions plus élevées.

 

Enfin, ces systèmes qui laissent une plus grande marge de manœuvre individuelle introduisent un sentiment d’équité tronqué dans la mesure où un salarié ayant effectué des travaux pénibles n’aura pas la même capacité qu’un cadre de prolonger sa période d’activité et donc d’améliorer le montant de sa pension.

 

Toute la question consiste à établir quels sont les niveaux supportables de cotisation pour financer les retraites sans pénaliser l’économie. Des taux qui ont encore augmenté pour les actifs en 2016 et 2017.

 

Autant de critiques qui laissent présager de négociations difficiles sur le sujet. De sorte qu’Emmanuel Macron, s’il accède à l’Elysée, anticipe de longues consultations avec les partenaires sociaux et représentants politiques, avant que le futur gouvernement ne prenne ses responsabilités en présentant un projet de réforme au Parlement.

 

Ainsi l’objectif est ambitieux, mais l’entrée en application d’une réforme serait d’ores et déjà reporté qu’à « la législature suivante », indique le programme. Donc, après 2022.

 

Gilles BRIDIER

(publié sur www.slate.fr)

 

 

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guerillero

PATRIOTES ? Les électeurs frontistes souhaitent le rétablissement des frontières et des taxes à l'importation. Mais les mêmes, comme consommateurs, choisissent-ils d'eux-mêmes des produits made in France lorsqu'ils ont le choix ? Pas sûr! On pourrait regarder s'ils ne possèdent tous que des voitures françaises, par exemple. Avant de rétablir des taxes qui augmenteront les prix des produits importés et qui, en retour, pénaliseront les exportations, que ces consommateurs qui se disent patriotes commencent par privilégier les marques françaises, pour créer de l'emploi et financer la protection sociale, sans forcément cadenasser l'Europe ni verrouiller le libre échange.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

trou sécu

SECU: SI PROFOND, CE TROU ?

Les Français sont des gros consommateurs de produits et services de santé, mais ils soutiennent la comparaison avec d’autres. Les dépenses de santé calculées par la Banque Mondiale en 2014 ont représenté en France 11,5% du produit intérieur brut (PIB), moins qu’aux Etats Unis et quasiment au même niveau qu’en Allemagne .

Par habitant, les dépenses des Français ont été évaluées cette même année à 4.959 dollars, loin derrière les Suisses, les Norvégiens, les Américains, les Suédois, les Danois, les Néerlandais ou les Allemands. L’énumération est fastidieuse, mais pas inutile : Les Français ne sont pas hors normes, loin s’en faut.

S’il existe une spécificité française, elle se situe au niveau du financement des dépenses de santé. La Cour des Comptes a dressé en septembre dernier un tableau précis pour 2015, en établissant que l’Assurance maladie a couvert 76,8% des 194,6 milliards d’euros des dépenses de soins et de biens médicaux, et les organismes complémentaires intervenant pour 14,1%. Le reste à charge direct des Français n’est plus que de 8,4%. Notons toutefois que les assurances et mutuelles complémentaires étant financées par les assurés eux-mêmes, les ménages prennent en réalité en charge 22,7% des dépenses de santé, hors Sécurité sociale.

Mais leur contribution ne s’arrête pas là. Car parmi les sources de financement de Sécurité sociale dont l’Assurance maladie est un des volets, les cotisations qui ont représenté 63% du total en 2015, sont assurées à 20% par les salariés et à 7% par les non salariés (les employeurs ayant la charge des 72% restant), selon un rapport de la Sécurité sociale de septembre 2016.

C’est donc au total quelque 40% des dépenses de santé qui, par ces différents canaux de financement, incombent aux assurés, sans parler de la part des recettes de CSG qui viennent alimenter les caisses de la Sécu.

Des économies doivent toujours être réalisées, pour alléger les charges aussi bien des entreprises que des ménages. La tendance est amorcée: après avoir atteint 24 milliards en 2010, le déficit du régime général a été réduit à 13,3 milliards d’euros en 2012 et limité à 6,4 milliards en 2015. Certes, les gymnastiques comptables des experts compliquent les comparaisons toujours difficiles à établir dans le labyrinthe des comptes de la Sécu, notamment avec la mise en place en 2016 de la protection universelle maladie.

Malgré tout, si l’on s’en tient aux grandes masses affichées, ce déficit devrait être contenu à 3,4 milliards d’euros en 2016, avant de repasser à 6,3 milliards en 2017. Un déficit auquel il convient d’ajouter le résultat du fonds de solidarité vieillesse, déficitaire lui-même de l’ordre de 3,9 milliards d’euros cette année.

Mais ces déficits doivent être rapportés à l’ensemble des recettes du régime général (471 milliards d’euros en 2016) et des dépenses (477 milliards), hors fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ainsi, les pertes pour l’ensemble du régime général devraient être inférieures à 1% des dépenses cette année, et porter sur moins de 1,5% en 2017 comme en 2015 (au lieu de 2,8% en 2013). En intégrant le FSV, les déficits passeraient à 1,5% des dépenses en 2016 et un peu plus de 2% en 2017. Bien sûr, des pertes sont toujours trop lourdes. Mais à ce niveau, des solutions doivent pouvoir être mises en œuvre par des actes de gestion et pas forcément par un bouleversement du système.

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.

Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.

Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.

Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.

En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.

Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

quadri

EUROPE: DEUX ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.

Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.

Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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CHOMAGE: DES SUCCES TROP TARDIFS POUR GOMMER L'ECHEC DU QUINQUENNAT

Au vu du nombre de demandeurs d’emplois enregistrés par Pôle emploi à la fin de l’année 2016 (3,47 millions de personnes sans aucun travail, 5,47 millions en ajoutant les précaires en temps partiels), François Hollande n’aura pas de regret d’avoir renoncé à briguer un deuxième mandat. La promesse n’a pas été tenue. Depuis juin 2012, début du mandat de François Hollande, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucun travail a progressé de 17%, et même de 24% si l’on ajoute les demandeurs précaires qui ne travaillent qu’à temps partiel. En outre, si on entre dans le détail, on s’aperçoit que le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 40% (à cause, entre autres, du recul de l’âge de départ en retraite), et que les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d’un an sont plus nombreux de 43% sur la mandature (et même de… 82% pour les chômeurs de plus de 3 ans, à cause là-aussi du recul de l’âge de départ en retraite). Il est logique dans ces conditions que la durée moyenne d’inscription à Pôle emploi soit passée de 468 jours en juin 2012 à 581 jours à la fin 2016. Tout le contraire d’une réussite.

Pour un président qui avait annoncé que la lutte pour l’emploi serait sa priorité, et considéré que l’inversion de la courbe du chômage serait un marqueur de sa politique, il aurait été très compliqué de briguer à nouveau les suffrages des électeurs, avec la publication de ces résultats en pleine primaires de la gauche et à quelques semaines du début de la campagne officielle.

Certes, l'ex Premier ministre Manuel Valls qui a assumé le bilan de l’action gouvernementale, peut tenter de pointer la baisse du taux de chômage (au sens du Bureau international du travail) redescendu au-dessous des 10%, et même à 9,7% pour la France métropolitaine au troisième trimestre 2016. Car l’économie française crée des emplois (environ 159.000 en 2015 par exemple selon l’Insee) ; mais elle accueille aussi un nombre de jeunes sur le marché travail supérieur au nombre des départs en retraite. Ce qui entraîne une augmentation de la population active. Aussi, même si le nombre d’inscrits à Pôle emploi a connu une hausse en valeur absolue, la proportion par rapport au nombre de personnes au travail a pu reculer un peu.

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