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Même si les autorités de Bruxelles ont voulu être rassurantes, le compte à rebours a commencé pour les eurocrates anglais de l’Union européenne.

 

En officialisant, le 28 mars dernier, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne par une lettre envoyée le lendemain à Bruxelles, Theresa May, le Premier ministre britannique, a déclenché un compte à rebours implacable pour l’avenir des fonctionnaires européens de nationalité anglaise.

 

Car, même si les conditions du divorce vont devoir être négociées pendant au moins deux années, il est évident que la participation de Londres aux travaux des membres de l’Union va vite être réduite à la portion congrue. Jusqu’à disparaître, même si, à ce jour, personne ne peut dire dans quelles conditions ni à quelle échéance. Theresa May n’a laissé planer aucun doute dans son discours du 17 janvier dernier: la rupture devra être sans ambiguïté.

 

La démission du commissaire européen britannique Jonathan Hill au lendemain du référendum britannique en juin 2016 avait déjà clairement signifié ce retrait britannique des affaires européennes. La décision de ce haut fonctionnaire était cependant cohérente avec la volonté exprimée par les électeurs britanniques.

 

La satisfaction manifestée en janvier dernier par les partisans du Brexit lorsque l’ambassadeur britannique à Bruxelles Ivan Rogers annonça lui-aussi sa démission, ne laisse planer aucun doute sur l’attitude du gouvernement anglais au cours de la période transitoire qui vient de s’ouvrir. Pour les fonctionnaires de sa Gracieuse Majesté en poste à Bruxelles, une page se tourne. Leur situation est forcément anxiogène.

 

Comment rester à Bruxelles en étant Britannique?

 

Sitôt connu le résultat du référendum britannique, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et son homologue d’alors au Parlement européen Martin Schulz avaient tenu à rassurer les ressortissants britanniques de la fonction publique de l’Union. Ils ont notamment rappelé qu’en entrant dans les institutions de l’UE, lesfonctionnaires titulaires sont priés d’oublier leur nationalité d’origine pour ne se consacrer qu’à leur engagement européen. Aussi, s’ils décidaient de rester fidèles à cet engagement, le Brexit ne signerait pas systématiquement leur renvoi.

 

Mais tous les eurocrates connaissent aussi un article du règlement qui stipule que «nul ne peut être nommé fonctionnaire s’il n’est pas ressortissant d’un des Etats membres».

 

Certes, des dérogations sont possibles. Malgré tout, ces fonctionnaires au passeport britannique se trouvent aujourd’hui dans une situation fort précaire. Au point que certain, pour ne pas courir le risque de perdre leur poste, étudieraient l’hypothèse de déposer une demande de nationalité auprès d’un autre pays membre… Ne serait-ce que pour ne pas voir se fermer des opportunités de promotion à cause de leur nationalité britannique.

 

Les ressortissants du Royaume-Uni ne composent pas la partie la plus importante des personnes en poste dans les institutions européennes. Avec moins de 1.300 employés à la Commission européenne sur un effectif total de 32.500 fonctionnaires et agents , ils sont environ 2.000 sur 56.000 si l’on ajoute ceux affectés au Parlement, au Conseil européen, à la Cour de justice… Soit 3,5% des personnels affectés au fonctionnement de l’Union.

 

Certes, des économies peuvent être réalisées, la situation des eurocrates étant sensiblement plus confortable que celle des fonctionnaires dans les pays membres. Cette question du coût du fonctionnement de l’Union européenne a notamment été au cœur des critiques formulées par les adversaires de l’Europe au Royaume-Uni. Toutefois, une fois dépassés les fantasmes entretenus par les europhobes sur la situation supposée mirifique des fonctionnaires européens, on n’imagine pas pouvoir réaliser de colossales économies dans le budget européen du fait du Brexit.

 

D’autant que, passant de 28 membres à 27, l’Union européenne qui consacre 6% de son budget à son administration, va poursuivre les mêmes missions. Aussi, si des compressions d’effectifs doivent intervenir, elles ne seront pas motivées par le retrait du Royaume-Uni, mais par une évolution de la gouvernance des institutions européennes et des objectifs de l’Union.

 

L’anglais demeurera-t-elle une langue officielle de l’Union?

 

Il est notamment un poste qui ne pourra pas être comprimé: celui des traducteurs et interprètes. Compte tenu de l’originalité de l’Union européenne avec son système demultilinguisme, la communauté ne reconnaît pas moins de 24 langues officielles. Chaque pays membre ayant la capacité de faire faire reconnaître sa langue nationale comme élément de souveraineté au même titre que tous les autres, quelles que soient sa taille et l’importance de sa population. Ce qui, arithmétiquement, aboutit à plus de 500 combinaisons linguistiques possibles pour traduire un texte d’une langue dans l’ensemble des 23 autres. Un véritable casse-tête lors des négociations officielles qui impliquent l’Union!

 

Ainsi, rien qu’au Parlement européen, environ 1500 linguistes, traducteurs et interprètessont affectés au dialogue, à la communication et à la traduction des textes officiels. C’est à ce prix que l’Union européenne a choisi de respecter la diversité culturelle inscrite dans les traités.

 

Le divorce d’avec le Royaume-Uni aura d’autant moins d’incidence sur ce poste que, même lorsque le Brexit aura été prononcé, l’anglais pourrait rester une des langues de l’Union – langue officielle  ou du moins  langue d’usage – du fait du maintien de l’Irlande au sein de la communauté. Certes, l’Irlande a opté pour l’utilisation du gaélique pour sa communication future, mais le basculement prendra du temps.

 

Entre outre, compte tenu de l’utilisation de l’anglais dans les institutions internationales, les traducteurs d’anglais devront être maintenus à Bruxelles. Ainsi, au niveau budgétaire, ce poste ne devrait pas pouvoir être comprimé bien qu’il représente à lui seul 1% du budget de l’Union, et donc quelque 16% du budget affecté à l’administration.

 

Reste que, avec la défection du Royaume-Uni, l’influence de Londres est appelée à disparaître dans le fonctionnement de l’Union, et les candidats d’autres pays aux postes aujourd’hui occupés par des Britanniques ne vont pas tarder à se manifester. Même pour des postes d’interprètes.

 

Dans ces conditions, de façon plus ou moins progressive en fonction de l’atmosphère qui régnera sur les négociations du Brexit, la population des eurocrates anglais va se dissoudre ou disparaître de façon définitive. Quitte, pour ceux qui voudront demeurer à Bruxelles et capitaliser sur leur expérience, à abandonner la fonction publique pour travailler dans les nombreuses agences privées sous contrat avec les institutions européennes.

 

Gilles BRIDIER

(publié sur www.slate.fr)

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guerillero

PATRIOTES ? Les électeurs frontistes souhaitent le rétablissement des frontières et des taxes à l'importation. Mais les mêmes, comme consommateurs, choisissent-ils d'eux-mêmes des produits made in France lorsqu'ils ont le choix ? Pas sûr! On pourrait regarder s'ils ne possèdent tous que des voitures françaises, par exemple. Avant de rétablir des taxes qui augmenteront les prix des produits importés et qui, en retour, pénaliseront les exportations, que ces consommateurs qui se disent patriotes commencent par privilégier les marques françaises, sans forcément cadenasser l'Europe ni verrouiller le libre échange.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.
Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.
Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.
Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.
En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.
Mais il n’existe pas de remèdes miracles pour réduire les coûts. On le voit dans le cas des taxis : les baisses de tarifs dont profitent les clients ne deviennent possibles que par le biais d’une plus grande flexibilité du travail associée à une plus grande précarisation des chauffeurs. Les argumentaires peuvent vouloir démontrer le contraire, il n’en demeure pas moins vrai que, une fois compressés les coûts de structure et les charges sociales, c’est sur les rémunérations que des économies sont trouvées…
Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

quadri

EUROPE: TROIS ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.
Dans l’intervalle, les élections nationales seront des tests déterminants : « En France, l’élection présidentielle sera un référendum sur l’Europe », a commenté l’ex-ministre français de l’Economie en faisant allusion à la percée du Front national dans les sondages.
Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.
Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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LE DECROCHAGE DE L'ECONOMIE FRANCAISE EST-IL IRREVERSIBLE?

Certes, un PIB ne fait pas rêver. Mais il peut faire réfléchir, car son évolution est aussi une photographie d’une économie. De 2.134 milliards d’euros en 2014 selon l’Insee, la totalité des biens et services produits sur le territoire français a progressé de 1,1% en 2015. C’est moins que pour l’ensemble de la zone euro qui, selon le Fonds monétaire international (FMI) , a connu une croissance de 1,6%. Si on considère que la hausse des productions a atteint 1,9% cette année-là pour le peloton des pays avancés, la France est décrochée.
L'économie française subit l’une des plus fortes corrections alors que croissance est trois fois plus élevées pour la Suède, près de deux fois pour la Grande Bretagne et supérieure de 30% pour l’Allemagne.
On peut établir une relation directe entre ces agrégats et les niveaux de vie. Pire: lorsqu’on s’intéresse au PIB par habitant exprimé en PPA, la France ne pointait plus qu’au 24e rang en 2014 selon les statistiques établies par la Banque mondiale. Et si on se focalise sur l’Europe, la Banque de France montre que le PIB français par habitant en PPA est à peine au niveau de la moyenne de la zone euro, et n’arrivait qu’au 11e rang en 2014 de l’ensemble des membres de l’Union européenne.
Ce n’est pas une surprise : le ministère de l’Economie constate que le PIB français décroche depuis 40 ans avec une progression par habitant inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Ce qui impacte très directement l’évolution des conditions de vie des Français.

retraité ou chômeur

PRIVILEGIES, LES RETRAITES?

Il serait impossible ici d’examiner en détail les 35 régimes de retraite qui existent en France compte tenu des différences à l’origine de l’opacité du système. On s’en tiendra donc à la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale, gérée par la Caisse nationale d’assurance et qui représente plus de la moitié (54%) du total des retraites servies en France. Soit, en 2012, 101,5 milliards d’euros de prestations versées à 13,2 millions de retraités, pour un déficit de 4,79 milliards d’euros de ce seul régime.
Mais, pour la retraite de la CNAV, il existe un plafond : le salaire pris en compte dans le calcul ne peut dépasser le plafond de la Sécurité sociale, soit actuellement 3.086 euros. De sorte que la retraite de base de la Sécu est elle-même plafonnée, actuellement à 1.543 euros par mois. Quel que soit le salaire de référence.
Encore s’agit-il d’un montant brut. En net, on tombe à quelque 1.350 euros. Pas de quoi bambocher, une fois déduites les dépenses contraintes de logement, d’alimentation, d’énergie et de téléphone.
Et tout le monde n’est pas à ce plafond, qui suppose un salaire supérieur à la moyenne française. Rappelons que le salaire moyen d’un actif, aujourd’hui, se monte à 2.438 euros selon la Caisse nationale des Urssaf (Acoss).
Des spécialistes préfèrent se référer au salaire médian, évalué à 1.675 euros en 2010 d’après les dernières statistiques de l’Insee sur le sujet. Dans les deux cas, on comprend qu’un grand nombre de pensions de « Français moyens » une fois en retraite sont loin d’atteindre le plafond.
Ainsi, le montant moyen des pensions au régime général, pour des carrières complètes, s’est élevé en 2012 à 1.040 euros, précise la CNAV. Soit aux deux tiers du plafond. Gare aux fins de mois !
Mais puisqu’il s’agit d’une moyenne, de nombreux retraités touchent des pensions moins élevées. Ils sont même plus de 420.000 à se situer en-dessous des 787 euros par mois du minimum vieillesse pour une personne seule et 1.222 euros pour un couple de retraités, et à toucher l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour revenir à ces niveaux. On est bien loin, pour toutes ces personnes, de l’image de « nantis » parfois colportée.

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