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Pour  relancer la construction européenne en panne soixante ans après le traité de Rome, le choix d’une Europe à plusieurs vitesses semble s’imposer.

 

Le principe des coopérations renforcées existe. Dans quels secteurs l’appliquer ?

 

A quoi ressemblerait une Europe à plusieurs vitesses ? En privilégiant cette hypothèse au sommet de Versailles du 6 mars dernier pour tenter  d’insuffler une nouvelle dynamique à la construction européenne,  les dirigeants de quatre pays de l’Union (dont trois des fondateurs de la Communauté européenne) n’ont pas encore relancé le processus, au point mort soixante ans après la signature du traité de Rome.

 

Car cette Europe « différenciée », selon le terme retenu à Versailles, existe déjà ! L’euro auquel participent 19 pays sur 27 (hors Royaume Uni), et l’espace Schengen qui rassemble 22 pays de l’Union (plus 4 pays associés), ont déjà créé une Europe à plusieurs vitesses dans la mesure où certains membres ont choisi de rester à l’extérieur de ces constructions collectives.

 

Le principe des coopérations renforcées a d’ailleurs été introduit dès 1997 dans le traité d’Amsterdam, pour permettre aux membres les plus volontaristes de l’Union de consolider leurs liens dans certains secteurs avant que d’autres moins ambitieux ne les rejoignent.  Les quatre dirigeants européens ont donc enfoncé une porte ouverte.

 

Au cours des dernières années, François Hollande a d’ailleurs eu l’occasion à plusieurs reprises de se prononcer en faveur d’une Europe à géométrie variable, notamment depuis Londres lorsqu’il tentait de trouver des solutions pour inciter la Grande Bretagne à demeurer dans le giron de l’Union. Angela Merkel, aujourd’hui convertie, a également signifié son intérêt pour cette formule, tout comme le président de la Commission européenne Jean-Claude Junker pour surmonter les blocages actuels.

 

Mais même si le sommet de Versailles n’a pas ouvert d’horizons nouveaux et si les conclusions des quatre dirigeants sont relativement démonétisées du fait de la perte d’influence de responsables sur le départ comme François Hollande ou en situation difficile comme Angela Merkel, la réactualisation de ce principe intervient à un moment charnière pour l’avenir de l’Europe dans certains secteurs.

 

Les Etats veulent-ils aller plus loin pour sauver l’Union ? C’est toute la question. Et en se focalisant sur ce sujet, les quatre dirigeants à Versailles ont voulu mettre les Etats face à leurs responsabilités, ceux qui pourraient former une avant-garde comme la France et l’Allemagne mais restent dans le peloton, et ceux comme la Pologne qui voient d’un mauvais œil toute tentative d’échappée pour ne pas apparaître eux-mêmes comme des membres de seconde zone.

 

L’Europe de la Défense, une urgence nouvelle

 

Alors que le parapluie américain dans le cadre de l’Otan menace de se refermer, le dossier de l’Europe de la défense doit être rouvert. L’eurocorps créé en 1992 est opérationnel depuis 1995. Il est composé de forces issues de cinq pays : la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg rejoints par la Pologne en 2016. D’autres pays comme la Grèce et l’Italie sont associés. Cette structure s’appuie sur la brigade franco allemande qui lui est antérieure. Mais avec un gros millier d’hommes après plus de vingt ans d’exercice, cet embryon d’armée ne peut prétendre à représenter ce que devrait devenir une Europe de la Défense.

 

Tout reste à faire en ce domaine, ce qui implique d’accepter des abandons de souveraineté au niveau des états-majors pour que tous les pays membres soient parties prenantes au commandement. C’est un point sensible, et notamment pour la France jalouse de ses prérogatives compte tenu de son implication sur les théâtres d’intervention.

 

Certes, il existe aussi une clause d’assistance mutuelle dans les traités européens. Elle prévoit que « au cas où un Etat membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ».

 

Mais dans le contexte géostratégique de réarmement des grandes puissances,  de désengagement des Etats-Unis pour des conflits qui ne les concerneraient pas directement, et face aux ambitions de la Russie manifestées aussi bien en Géorgie qu’en Ukraine,  la sécurité européenne assurée aujourd’hui par l’Otan doit se réinventer pour ne plus autant dépendre de soutiens extérieurs. Et pour que quiconque aspire à une protection européenne y participe effectivement.

 

L’eurocorps n’est pas une réponse adaptée ; même pas le début d’une réponse. Il est, de ce point de vue, à l’image de l’Agence européenne de défense qui n’est jamais parvenue à développer des programmes d’armement européens, bien que tous les membres vantent les méritent d’une coopération. Pour autant, une avant-garde de pays va devoir prendre ses responsabilités. En outre, malgré le Brexit, une Europe de la Défense devra trouver les moyens d’intégrer le Royaume Uni, déjà engagée avec la France dans des accords bilatéraux dont le dernier ne remonte qu’à 2010.

 

L’Europe fiscale, un retour aux sources

 

L’harmonisation fiscale, inscrite dans le traité de Rome de 1957 et sur laquelle l’idéal européen achoppe, pourrait faire également l’objet d’une coordination renforcée. Depuis 60 ans, le traitement de la fiscalité a privilégié la concurrence sur l’harmonisation. On n’en parle même plus depuis 1992, lorsqu’un conseil des ministres des finances (Ecofin) décida que « l’harmonisation des régimes fiscaux des Etats membres, et notamment de la fiscalité directe, n’est pas une condition nécessaire à l’achèvement du marché intérieur».

 

Les responsables politiques se rabattirent  sur le concept de convergence pour tenter de camoufler ce recul par rapport aux objectifs de l’origine. Peine perdue. On connaît la suite, et la priorité donnée à la concurrence fiscale pour attirer les entreprises et les placements financiers. Et comme toute décision dans ce domaine doit être prise à l’unanimité, aucune avancée qui aurait pu nuire à des intérêts nationaux ne fut évidemment possible.

 

Pour relancer le principe de coopération, l’idée d’un serpent fiscal européen s’est construite, à l’intérieur duquel les taux des pays membres devraient se tenir, selon le modèle qui prévalu avec le serpent monétaire européen qui déboucha sur la monnaie unique. Mais impossible, bien sûr, d’obtenir une unanimité à 28 ou 27 lorsque, par exemple, l’Irlande pratique une fiscalité sur les entreprises près de trois fois plus basse que la France.

 

Le choix d’une coopération renforcée a alors émergé dans certains discours, renforcé par la nécessité de relancer le processus européen après le Brexit. L’ancien ministre de l’économie Pierre Moscovici devenu commissaire européen a défendu cette hypothèse avant même le vote des électeurs britanniques, en privilégiant l’instauration d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

 

Mais la mise en place d’une Europe fiscale à plusieurs vitesses qui ne lèse pas ses membres, est fort complexe à réaliser : le blocage depuis près de cinq ans du projet de taxe sur les transactions financières (TTF), qui devrait faire l’objet d’une coopération renforcée, en fait la démonstration.

 

L’Europe sociale, contre le risque d’implosion

 

S’il s’agit de sauver la construction européenne, un autre dossier semble prioritaire : celui de l’Europe sociale, pour que l’Union ne soit plus perçue comme un espace de nivellement par le bas d’ailleurs totalement contraire au dessein originel qui prônait « l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre. »

 

 

Or,comme le Brexit l’a montré, les conditions dans lesquelles s’opèrent les embauches de travailleurs détachés et les délocalisations vers les pays de l’Union à main d’œuvre bon marché détournent les citoyens de l’idéal européen et font le miel des adversaires de l’Union qui prônent un retour sur soi.

 

 

Une relance de l’idée européenne implique que l’Union ne semble pas se construire contre une partie de ses citoyens. Les pays qui refuseraient toute avancée vers une Europe sociale plus harmonieuse afin de détourner les entreprises à leur bénéfice en profitant de la liberté de circulation à l’intérieur de l’Union, creuseraient la tombe de l’Europe. En lançant un appel à l’Europe sociale, Jacques Delors, ancien président de l’Union européenne,pose la question de son avenir : « Quel est l’intérêt d’être dans une Union où il n’y a ni solidarité, ni réciprocité ? » 

 

De nouvelles dispositions doivent être appliquées pourcontrer le dumping social, comme par exemple l’obligation de verser une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit. Toutefois, certains pays à bas coûts qui profitent des conditions actuelles s’y opposent, prenant le risque de voir l’Union imploser, et les avantages qu’ils en tirent disparaître. Mais au cas où des compromis ne pourraient émerger à 27, pourrait-on alors imaginer que des coopérations renforcées voient le jour…

 

Sécurité, migrations, énergie : d’autres voies pour les coopérations renforcées

 

- Au titre de la sécurité et particulièrement depuis la montée du risque terroriste, l’Union européenne doit impérativement resserrer les liens en matière de police et de justice. De récents évènements, comme les attentats en France, en Belgique, au Luxembourg ou en Allemagne, ont montré que l’efficacité de la lutte antiterroriste passe par unecoordination internationale toujours plus étroite.

 

 

Avec la montée du risque, les coopérations tant policières que judiciaires ont été renforcées. Des structures sont déjà en place, avec Europol et Eurojust. Elles ont, selon le bilan qu’en tire la Fondation Robert Schuman, fait la démonstration d’une« plus value » européenne. Toutefois, le temps perdu par l’Europe dans la mise en place d’un fichier sur les passagers aériens, montre que des coopérations plus étroites devraient aussi être envisagées pour rendre plus réactifs les pays qui y participeraient.

 

 

- L’Union européenne doit également se doter d’une politique en matière d’immigration pour ne pas retomber dans les errements dont elle a fait preuve à l’occasion de la dernière crise migratoire. La perspective d’un afflux prochain de réfugiés climatiques impose d’aller plus loin sur le sujet que la création en 2016 de la nouvelle agence Frontex pour la surveillance des côtes et des frontières.

 

 

L’échec patent de la précédente agence Frontex qui fut opérationnelle pendant onze années, démontre qu’une politique migratoire ne peut se résumer à une fonction de police. Ni s’accommoder d’une mosaïque de politiques nationales non coordonnées dans un espace ouvert. Le triste spectacle d’une négociation à Bruxelles sur des quotas d’immigrés a donné une image pitoyable de l’Europe totalement incompatible avec ses buts humanitaires.

 

 

Mais compte tenu des options radicalement opposées de pays comme la Hongrie (qui rétablit une réglementation contraire au droit européen) d’une part et l’Allemagne d’autre part, et de la pression de partis d’extrême-droite européens qui pourraient remettre en question les traditions d’accueil dans certains pays, on peut imaginer que la politique d’immigration en question fasse l’objet d’un accord resserré entre un nombre restreint de pays de l’Union, éventuellement dans le cadre d’une renégociation de l’accord de Schengen lui-même résultat d’une coopération renforcée.

 

- Enfin, d’autres coopérations renforcées pourraient aussi être créées dans l’énergie, après le constat del’échec d’une Europe de l’énergie à cause du manque de projections à  long terme, de l’absence de stratégie commune et desdysfonctionnements du marché de l’électricité.

 

 

L’idée d’une coopération renforcée n’est d’ailleurs pas nouvelle. Constatant que « les solutions nationales adoptées par les Etats membres se sont révélées inadéquates par rapport à cette question et ont augmenté le risque de réponses divergentes voire conflictuelles aux défis communs », Jacques Delors avait formulé cette hypothèse en 2010.

 

Les tensions entre l’Europe et la Russie à l’occasion de la crise ukrainienne sur fond d’approvisionnement en gaz  et l’instabilité géopolitique des pays producteurs de pétrole au Proche Orient, montrent qu’une approche collective de la politique énergétique est impérative pour réduire la dépendance de chaque membre aux pays tiers, notamment par le développement des énergies renouvelables. Quitte à ce qu’un groupe de pays anticipe des solutions communes.

 

Gilles BRIDIER

(publié sur www.slate.fr)

 

 

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Fessée électorale

FESSEE ELECTORALE - Lors de la réforme constitutionnelle qui instaura le quinquennat avec dans la foulée des élections législatives pour faire concorder les calendriers, les commentateurs politiques soulignaient que les présidents élus pourraient ainsi s'appuyer sur de véritables majorités pour gouverner, la logique électorale devant permettre aux secondes de confirmer le résultat de la première. Pourquoi s'étonner que le phénomène se produise aujourd'hui? Les vieux partis de gouvernement ont fait perdre le goût de la politique aux citoyens, qui ne se mobilisent plus que dans un contexte de dramatisation. D'où la forte abstention, phénomène qu'on relève dans d'autres démocraties. Quant aux citoyens qui remplissent leur devoir civique, ils sanctionnent ces vieux partis, pour les mêmes raisons que les abstentionnistes. Les Français ont mené une révolution dans les urnes. Ceux qui ne l'avaient pas vu venir n'ont pas vocation à diriger un pays avec lequel ils ont perdu le contact. Reste maintenant à rendre aux électeurs le goût de la politique, pour ne pas laisser la démocratie dépérir.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

trou sécu

SECU: SI PROFOND, CE TROU ?

Les Français sont des gros consommateurs de produits et services de santé, mais ils soutiennent la comparaison avec d’autres. Les dépenses de santé calculées par la Banque Mondiale en 2014 ont représenté en France 11,5% du produit intérieur brut (PIB), moins qu’aux Etats Unis et quasiment au même niveau qu’en Allemagne .

Par habitant, les dépenses des Français ont été évaluées cette même année à 4.959 dollars, loin derrière les Suisses, les Norvégiens, les Américains, les Suédois, les Danois, les Néerlandais ou les Allemands. L’énumération est fastidieuse, mais pas inutile : Les Français ne sont pas hors normes, loin s’en faut.

S’il existe une spécificité française, elle se situe au niveau du financement des dépenses de santé. La Cour des Comptes a dressé en septembre dernier un tableau précis pour 2015, en établissant que l’Assurance maladie a couvert 76,8% des 194,6 milliards d’euros des dépenses de soins et de biens médicaux, et les organismes complémentaires intervenant pour 14,1%. Le reste à charge direct des Français n’est plus que de 8,4%. Notons toutefois que les assurances et mutuelles complémentaires étant financées par les assurés eux-mêmes, les ménages prennent en réalité en charge 22,7% des dépenses de santé, hors Sécurité sociale.

Mais leur contribution ne s’arrête pas là. Car parmi les sources de financement de Sécurité sociale dont l’Assurance maladie est un des volets, les cotisations qui ont représenté 63% du total en 2015, sont assurées à 20% par les salariés et à 7% par les non salariés (les employeurs ayant la charge des 72% restant), selon un rapport de la Sécurité sociale de septembre 2016.

C’est donc au total quelque 40% des dépenses de santé qui, par ces différents canaux de financement, incombent aux assurés, sans parler de la part des recettes de CSG qui viennent alimenter les caisses de la Sécu.

Des économies doivent toujours être réalisées, pour alléger les charges aussi bien des entreprises que des ménages. La tendance est amorcée: après avoir atteint 24 milliards en 2010, le déficit du régime général a été réduit à 13,3 milliards d’euros en 2012 et limité à 6,4 milliards en 2015. Certes, les gymnastiques comptables des experts compliquent les comparaisons toujours difficiles à établir dans le labyrinthe des comptes de la Sécu, notamment avec la mise en place en 2016 de la protection universelle maladie.

Malgré tout, si l’on s’en tient aux grandes masses affichées, ce déficit devrait être contenu à 3,4 milliards d’euros en 2016, avant de repasser à 6,3 milliards en 2017. Un déficit auquel il convient d’ajouter le résultat du fonds de solidarité vieillesse, déficitaire lui-même de l’ordre de 3,9 milliards d’euros cette année.

Mais ces déficits doivent être rapportés à l’ensemble des recettes du régime général (471 milliards d’euros en 2016) et des dépenses (477 milliards), hors fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ainsi, les pertes pour l’ensemble du régime général devraient être inférieures à 1% des dépenses cette année, et porter sur moins de 1,5% en 2017 comme en 2015 (au lieu de 2,8% en 2013). En intégrant le FSV, les déficits passeraient à 1,5% des dépenses en 2016 et un peu plus de 2% en 2017. Bien sûr, des pertes sont toujours trop lourdes. Mais à ce niveau, des solutions doivent pouvoir être mises en œuvre par des actes de gestion et pas forcément par un bouleversement du système.

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.

Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.

Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.

Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.

En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.

Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

quadri

EUROPE: DEUX ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.

Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.

Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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CHOMAGE: DES SUCCES TROP TARDIFS POUR GOMMER L'ECHEC DU QUINQUENNAT

Au vu du nombre de demandeurs d’emplois enregistrés par Pôle emploi à la fin de l’année 2016 (3,47 millions de personnes sans aucun travail, 5,47 millions en ajoutant les précaires en temps partiels), François Hollande n’aura pas de regret d’avoir renoncé à briguer un deuxième mandat. La promesse n’a pas été tenue. Depuis juin 2012, début du mandat de François Hollande, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucun travail a progressé de 17%, et même de 24% si l’on ajoute les demandeurs précaires qui ne travaillent qu’à temps partiel. En outre, si on entre dans le détail, on s’aperçoit que le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 40% (à cause, entre autres, du recul de l’âge de départ en retraite), et que les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d’un an sont plus nombreux de 43% sur la mandature (et même de… 82% pour les chômeurs de plus de 3 ans, à cause là-aussi du recul de l’âge de départ en retraite). Il est logique dans ces conditions que la durée moyenne d’inscription à Pôle emploi soit passée de 468 jours en juin 2012 à 581 jours à la fin 2016. Tout le contraire d’une réussite.

Pour un président qui avait annoncé que la lutte pour l’emploi serait sa priorité, et considéré que l’inversion de la courbe du chômage serait un marqueur de sa politique, il aurait été très compliqué de briguer à nouveau les suffrages des électeurs, avec la publication de ces résultats en pleine primaires de la gauche et à quelques semaines du début de la campagne officielle.

Certes, l'ex Premier ministre Manuel Valls qui a assumé le bilan de l’action gouvernementale, peut tenter de pointer la baisse du taux de chômage (au sens du Bureau international du travail) redescendu au-dessous des 10%, et même à 9,7% pour la France métropolitaine au troisième trimestre 2016. Car l’économie française crée des emplois (environ 159.000 en 2015 par exemple selon l’Insee) ; mais elle accueille aussi un nombre de jeunes sur le marché travail supérieur au nombre des départs en retraite. Ce qui entraîne une augmentation de la population active. Aussi, même si le nombre d’inscrits à Pôle emploi a connu une hausse en valeur absolue, la proportion par rapport au nombre de personnes au travail a pu reculer un peu.

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