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Quelle que soit l’issue judiciaire de l’affaire Fillon, députés et sénateurs vont devoir introduire plus de transparence dans l’exécution de leur mission s’ils veulent reconquérir la confiance des électeurs et revivifier la démocratie.

 

Messieurs les députés, osez la transparence ! Vous ne pouvez plus vous y soustraire. Ne serait-ce que pour démontrer à vos concitoyens votre attachement à défendre la démocratie plutôt qu’à lui planter des couteaux dans le dos. Car l’affaire Fillon n’a pu que dégrader l’impression des citoyens qui, selon le dernier baromètre politique du Cevipof de janvier dernier, ne sont plus que 45% à avoir confiance en leur député et plus que 11% à se fier encore aux partis alors que la politique leur inspire de la méfiance pour 40% d’entre eux et du dégoût pour 28%.

 

La réhabilitation du politique ne pourra pas se limiter à un ripolinage de circonstance.

 

Sans même présumer de l’issue judiciaire du « Penelopegate », il y a encore beaucoup de pain sur la planche pour aller au bout du travail de moralisation de la vie publique qui a été engagé depuis pourtant une trentaine d’années, sans que les précédentes avancées n’aient permis d’aller jusqu’au bout du projet. Ce travail fut entamé en 1988 avec les premières lois prises par Jacques Chirac sur le financement des partis politiques, et poursuivi par Michel Rocard qui mit notamment en place la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

 

Après les partis, le législateur s’est focalisé sur les hommes à la suite de scandales qui ont sali la représentation nationale, obligeant par exemple les membres du gouvernement et les élus à procéder à des déclarations de patrimoine et créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique suite à l’affaire Cahuzac.  Le non cumul des mandats et l’encadrement des relations entre les groupes de lobbying et les pouvoirs publics pour prévenir les actes de corruption entrent dans le même champ de moralisation.

 

Le cercle de réflexion Terra Nova, proche de la gauche, insiste sur ce point dans son rapport sur les conflits d’intérêt et la vie démocratique rendu public le 3 février. Il considère que « le mandat parlementaire doit être incompatible avec tout autre mandat électif, voire avec toute autre fonction, y compris privée. » Il estime aussi que « deux mandats successifs constituent une durée maximale raisonnable pour mener à bien les projets que l’on peut avoir pour la collectivité que l’on représente », ce qui est loin d’être le cas en France pour les parlementaires qui font carrière en politique.

 

Simplifier et justifier

 

Mais s’agissant des sommes qui passent par les mains des élus, la transparence gagnerait beaucoup si une réelle simplification était introduite dans le détail des indemnités perçues par les parlementaires.  L’affaire Fillon en fait la démonstration. Elle vient rappeler aux citoyens qu’une indemnité parlementaire (7.142 euros brut) est constituée de trois éléments, à savoir une indemnité de base (5.547 euros brut), une indemnité de résidence et une indemnité de fonction, cette dernière (de 1.428 euros) n’étant d’ailleurs pas imposable. Ce qui permet au parlementaire de toucher une indemnité nette mensuelle de 5.357 euros.

 

En outre, dans le cadre du cumul de mandats qui ne sera plus autorisé à partir de juillet 2017 pour les députés (et octobre pour les sénateurs), un plafond avait été fixé à 1,5 fois l’indemnité de base, soit 2.773 euros de plus. Même avec l’interdiction de cumul, on pourrait imaginer plus simple.

 

Mais surtout, la complexité va grandissante. L’élu touche une enveloppe de 5.805 euros par mois pour ses frais de représentation : c’est la fameuse indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) que le parlementaire peut utiliser à sa guise, sans fournir aucun justificatif, et qui depuis longtemps fait débat sans qu’aucune véritable réponse n’ait été apportée. Pour un parlementaire qui jugerait son indemnité de base trop chiche, voilà une rallonge possible à portée de main. Le scandale couvait, il faudra bien percer l’abcès.

 

Car en l’occurrence, il s’agit bien d’un détournement de fonds publics.

 

Enfin, une autre enveloppe de 9.561 euros par mois est destinée à la rémunération des collaborateurs, calculée en principe pour salarier trois personnes. C’est l’utilisation de cette enveloppe qui fait débat dans le dossier Fillon.

 

Ainsi, en considérant le montant net de son indemnité (hors cumul, pour ne pas alourdir l’addition) et ces différentes enveloppes, ce sont donc quelque 20.700 euros que gère chaque mois un parlementaire « de base », et plus s’il reçoit des indemnités spéciales pour présider une commission ou autre.

 

Tout cela hors frais de voyages et de communications, car un parlementaire profite de facilités de circulation pour effectuer un certain nombre de voyages gratuitement par avion ou par le train, ainsi que d’une dotation de l’ordre de 12.500 euros sur la législature pour financer les équipements informatiques, à laquelle vient s’ajouter un crédit pour les communications téléphoniques…

 

Le scandale couvait

 

A partir de là, comme le parlementaire peut employer un membre de sa famille et n’est pas obligé de rendre des comptes sur son IRFM, on peut aisément imaginer les dérives possibles sans faire particulièrement preuve d’une imagination perverse. Car face à cette complexité, des « dysfonctionnements » étaient évoqués depuis plusieurs années – et notamment celui qui consisterait à piocher dans l’indemnité de frais de mandat à des fins personnelles.

 

Le député UDI Charles de Courson a souvent pointé ce risque de détournement d’une partie de l’indemnité, et l’écologiste François de Rugy préconise de lever toute équivoque en allant plus loin en matière de transparence. Et pour Terra Nova, la proposition est sans détour : il conviendrait d’« interdire l’embauche discrétionnaire par un parlementaire d’un parent ou d’un conjoint comme collaborateur ou assistant rémunéré sur les fonds publics alloués à sa mission ».

 

Certes, la lutte contre l’opacité progresse. Ainsi, des règles ont été récemment introduites dans l’utilisation de la réserve parlementaire, qui permet aux députés de soutenir des investissements dans sa circonscription ou d’aider des associations locales. Au total, pour chaque parlementaire, l’enveloppe des subventions qui peuvent être distribuées et sont versées via l’Assemblée nationale atteint environ 130.000 euros par an. Mais des associations pouvaient être de faux nez. Une nouvelle traçabilité des sommes ainsi versées garantit la destination et l’utilisation de ces fonds, dissuadant tout détournement frauduleux.

 

Dans le contexte actuel, quelles que soient les conclusions de la justice sur le dossier de François et Pénélope Fillon, la représentation nationale ne pourra pas faire l’économie d’une révision des conditions d’utilisation de ces sommes, et d’aller plus loin encore en matière de transparence. D’une part, en simplifiant. D’autre part, en justifiant.

 

Ne pas confondre indemnité de parlementaire et salaire

 

Jusqu’à présent, les élus les plus combatifs sur ce terrain n’ont pas réussi emporter la décision finale, à cause d’arguments divers. Par exemple, dans l’autre camp, d’aucuns mettent en avant une insuffisante indemnité en comparaison des salaires du privé. Mais l’argument tombe à l’eau : un travail de directeur ou de chef d’entreprise ne peut être comparé à une mission d’homme politique participant à la représentation nationale.

 

Les deux carrières ne sont pas parallèles, l’une menée au titre de la création de richesses, l’autre au service de la vie de la nation. Vouloir faire fortune sur fonds publics en misant sur la politique, c’est trahir la démocratie à des fins personnelles.  Et à chaque fois que l’une vient à recouper l’autre, le scandale éclate et la démocratie en sort meurtrie.

 

C’est une évidence ; encore faudrait-il s’en souvenir. On entend parfois qu’avec des traitements plus élevés, les risques de détournement ou de corruption seraient moindres : si la tentation existe, c’est que la fonction n’est pas bien comprise et que l’enrichissement personnel prime sur l’intérêt collectif à la base du travail de parlementaire.

 

Dans ces conditions, l’engagement politique au service d’un collectif est une usurpation. C’est ce que l’opinion publique exprime lorsqu’elle crie au « tous pourris » qui ruine la légitimité de la représentation nationale et dégrade, dans les baromètres de confiance, l’image des politiques.

 

Quand la presse joue son rôle

 

Ainsi, quels que soient les arguments, ce n’est pas en empêchant une avancée vers plus de transparence que les parlementaires pourront régler les problèmes, qu’il s’agisse des frais à engager pour exercer leur fonction ou de la hauteur de leur indemnité globale. A l’Assemblée nationale comme au Sénat, les parlementaires vont devoir démontrer leur détermination.

 

Car avec une affaire comme celle qui met en cause l’ancien Premier ministre François Fillon et son épouse, toute la classe politique est montrée du doigt. Il aura fallu, comme pour l’affaire Cahuzac ou d’autres, que la presse révèle l’affaire, pour que des dysfonctionnements ou des scandales soient révélés et que la justice s’en empare. Comme si les institutions étaient incapables de faire le ménage en leur sein.

 

Voilà qui est de nature à jeter l’opprobre sur tous les parlementaires qui seraient solidaires pour que certaines pratiques restent dans l’ombre. Et cela, ce n’est pas les journalistes qui l’inventent, mais les électeurs qui le réclament pour continuer à croire dans le jeu démocratique et le fonctionnement des institutions.

 

Gilles BRIDIER

(pûblié sur www.slate.fr)

 

 

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guerillero

PATRIOTES ? Les électeurs frontistes souhaitent le rétablissement des frontières et des taxes à l'importation. Mais les mêmes, comme consommateurs, choisissent-ils d'eux-mêmes des produits made in France lorsqu'ils ont le choix ? Pas sûr! On pourrait regarder s'ils ne possèdent tous que des voitures françaises, par exemple. Avant de rétablir des taxes qui augmenteront les prix des produits importés et qui, en retour, pénaliseront les exportations, que ces consommateurs qui se disent patriotes commencent par privilégier les marques françaises, sans forcément cadenasser l'Europe ni verrouiller le libre échange.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.
Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.
Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.
Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.
En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.
Mais il n’existe pas de remèdes miracles pour réduire les coûts. On le voit dans le cas des taxis : les baisses de tarifs dont profitent les clients ne deviennent possibles que par le biais d’une plus grande flexibilité du travail associée à une plus grande précarisation des chauffeurs. Les argumentaires peuvent vouloir démontrer le contraire, il n’en demeure pas moins vrai que, une fois compressés les coûts de structure et les charges sociales, c’est sur les rémunérations que des économies sont trouvées…
Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

quadri

EUROPE: TROIS ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.
Dans l’intervalle, les élections nationales seront des tests déterminants : « En France, l’élection présidentielle sera un référendum sur l’Europe », a commenté l’ex-ministre français de l’Economie en faisant allusion à la percée du Front national dans les sondages.
Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.
Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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LE DECROCHAGE DE L'ECONOMIE FRANCAISE EST-IL IRREVERSIBLE?

Certes, un PIB ne fait pas rêver. Mais il peut faire réfléchir, car son évolution est aussi une photographie d’une économie. De 2.134 milliards d’euros en 2014 selon l’Insee, la totalité des biens et services produits sur le territoire français a progressé de 1,1% en 2015. C’est moins que pour l’ensemble de la zone euro qui, selon le Fonds monétaire international (FMI) , a connu une croissance de 1,6%. Si on considère que la hausse des productions a atteint 1,9% cette année-là pour le peloton des pays avancés, la France est décrochée.
L'économie française subit l’une des plus fortes corrections alors que croissance est trois fois plus élevées pour la Suède, près de deux fois pour la Grande Bretagne et supérieure de 30% pour l’Allemagne.
On peut établir une relation directe entre ces agrégats et les niveaux de vie. Pire: lorsqu’on s’intéresse au PIB par habitant exprimé en PPA, la France ne pointait plus qu’au 24e rang en 2014 selon les statistiques établies par la Banque mondiale. Et si on se focalise sur l’Europe, la Banque de France montre que le PIB français par habitant en PPA est à peine au niveau de la moyenne de la zone euro, et n’arrivait qu’au 11e rang en 2014 de l’ensemble des membres de l’Union européenne.
Ce n’est pas une surprise : le ministère de l’Economie constate que le PIB français décroche depuis 40 ans avec une progression par habitant inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Ce qui impacte très directement l’évolution des conditions de vie des Français.

retraité ou chômeur

PRIVILEGIES, LES RETRAITES?

Il serait impossible ici d’examiner en détail les 35 régimes de retraite qui existent en France compte tenu des différences à l’origine de l’opacité du système. On s’en tiendra donc à la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale, gérée par la Caisse nationale d’assurance et qui représente plus de la moitié (54%) du total des retraites servies en France. Soit, en 2012, 101,5 milliards d’euros de prestations versées à 13,2 millions de retraités, pour un déficit de 4,79 milliards d’euros de ce seul régime.
Mais, pour la retraite de la CNAV, il existe un plafond : le salaire pris en compte dans le calcul ne peut dépasser le plafond de la Sécurité sociale, soit actuellement 3.086 euros. De sorte que la retraite de base de la Sécu est elle-même plafonnée, actuellement à 1.543 euros par mois. Quel que soit le salaire de référence.
Encore s’agit-il d’un montant brut. En net, on tombe à quelque 1.350 euros. Pas de quoi bambocher, une fois déduites les dépenses contraintes de logement, d’alimentation, d’énergie et de téléphone.
Et tout le monde n’est pas à ce plafond, qui suppose un salaire supérieur à la moyenne française. Rappelons que le salaire moyen d’un actif, aujourd’hui, se monte à 2.438 euros selon la Caisse nationale des Urssaf (Acoss).
Des spécialistes préfèrent se référer au salaire médian, évalué à 1.675 euros en 2010 d’après les dernières statistiques de l’Insee sur le sujet. Dans les deux cas, on comprend qu’un grand nombre de pensions de « Français moyens » une fois en retraite sont loin d’atteindre le plafond.
Ainsi, le montant moyen des pensions au régime général, pour des carrières complètes, s’est élevé en 2012 à 1.040 euros, précise la CNAV. Soit aux deux tiers du plafond. Gare aux fins de mois !
Mais puisqu’il s’agit d’une moyenne, de nombreux retraités touchent des pensions moins élevées. Ils sont même plus de 420.000 à se situer en-dessous des 787 euros par mois du minimum vieillesse pour une personne seule et 1.222 euros pour un couple de retraités, et à toucher l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour revenir à ces niveaux. On est bien loin, pour toutes ces personnes, de l’image de « nantis » parfois colportée.

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