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La réforme des retraites des fonctionnaires fait partie des programmes de certains candidats à l’élection présidentielle, mais elle a été engagée dès 2003 et fut ensuite poursuivie.

 

Si, comme l’a démontré la primaire de la droite, l’objectif pour le prochain locataire de l’Elysée consiste à alléger le poids de la fonction publique dans la gestion de l’Etat, la réduction du nombre de postes de fonctionnaires est l’une des pistes privilégiées.

 

On l’a vu avec François Fillon, vainqueur de cette primaire : il fixe un objectif de 500.000 postes en moins sur un quinquennat, soit près de 10% des 5,4 millions d’agents publics, fonctionnaires ou titulaires, qui représentent 20% de l’emploi total en France (soit, selon l’OCDE sur la base de statistiques de l’Organisation internationale du travail, une part de l’emploi public dans l’emploi total en France pas plus élevée qu’au Canada et même plus basse qu’en Grande Bretagne, en Belgique, en Pologne et dans les pays scandinaves).

 

Mais les effectifs ne sont pas la seule cible. Les retraites en sont une autre, et l’objectif consisterait alors à raboter les avantages du système dont bénéficie le secteur public pour le rapprocher du privé.

 

De ce point de vue, certains fantasmes ont la vie dure. Ils sont alimentés par l’importance de l’enveloppe consacrée aux 5,7 millions de pensionnés du public : sur la base du rapport publié en annexe de la loi de finances pour 2016, le montant a atteint 73 milliards d’euros en 2014 (dont 51 milliards pour les fonctionnaires civils et militaires, 17 milliards pour les agents des fonctions publiques territoriales et hospitalières, le reste revenant notamment aux ouvriers d’Etat et aux agents contractuels). Y aurait-il du grain à moudre pour qui veut traquer les économies ? Il est vrai que, s’agissant des seuls fonctionnaires et ouvriers d’Etat, la part des dépenses de pensions est passée de 8% du budget général de l’Etat en 1990 à 13% vingt cinq ans plus tard.

 

Alignement public/privé

 

Les retraites du public – non inclus les régimes spéciaux comme à la SNCF ou à la RATP où les agents ne sont pas des fonctionnaires – représentent aujourd’hui près du quart (24%) du total des dépenses des régimes de retraite en France, alors que les fonctionnaires occupent un emploi sur cinq. Ce qui semble induire une possibilité d’ajustement et d’économies dans le cadre d’un alignement du public sur le privé. En réalité, le processus est déjà largement engagé.

 

Le syndicat Solidaires soutient que, suite aux réformes Balladur (1993), Raffarin (2003), Fillon (2010) et Ayrault  (2014), «  les règles de calcul entre les systèmes publics et privés ont déjà été considérablement rapprochées » depuis celle de 2003. Et dans son récent rapport d’octobre 2016, la Cour des comptes en convient, notant que « la convergence des règles entre les régimes de la fonction publique et ceux des salariés du secteur privé est aujourd’hui une réalité sur des points essentiels : les âges d’ouverture des droits pour les fonctionnaires sédentaires (portés à 62 ans), la durée d’assurance ou les règles de la décote et de la surcote sont désormais harmonisées ».

 

De même, les cotisations des fonctionnaires sont en cours d’alignement sur celles des salariés du privé, et les pensions dans le secteur public sont maintenant indexées sur les prix à la consommation comme les retraites du privé.

 

L’ancien Premier ministre François Fillon le sait bien puisque, avant même la réforme de 2010 voulue par Nicolas Sarkozy et menée par son gouvernement avec Eric Woerth à la manœuvre, il avait lui-même conduit la réforme de 2003 dans le gouvernement Raffarin, faisant entrer le secteur public dans le champ de la réforme dix ans après le secteur privé. Mais tout à son projet de reculer l’âge de la retraite à 65 ans pour tout le monde (l’une des quinze mesures phares de son programme), il veut parallèlement mener l’unification tous les régimes de retraite alors que beaucoup a déjà été fait.

 

Un processus en cours

 

Il est vrai que cette unification est encore imparfaite. La convergence est en cours, mais est encore incomplète.

 

Un exemple avec les fonctionnaires des catégories actives, distinctes des sédentaires. La Cour des comptes note, au titre de la convergence public/privé, que l’âge effectif du départ à la retraite des fonctionnaires sédentaires a reculé de deux ans et est désormais pratiquement identique à celui des salariés du privé.

 

Mais elle constate que ce départ est « plus précoce, de quatre années en moyenne, pour les agents des catégories actives »,  soit environ 700.000 fonctionnaires (dont près de 500.000 dans la fonction hospitalière) exerçant des métiers difficiles comportant des risques particuliers. Ce qui, selon les Sages, crée des inégalités de traitement entre des personnes exerçant le même métier dans la fonction publique et le secteur privé, « comme c’est le cas pour les aides soignantes ».  Seule une minorité de fonctionnaires est toutefois concernée.

 

Par ailleurs, alors que les pensions du privé sont calculées à partir des salaires des 25 meilleures années d’une carrière, le traitement de référence dans le public est celui des 6 mois qui précèdent la cessation du service. Un avantage pour le public. Mais les primes, qui sont prises en compte dans le privé, ne sont pas intégrées au traitement dans le calcul de la retraite d’un fonctionnaire. Ce qui, cette fois, pénalise le public.

 

Les assiettes considérées pour établir les pensions sont différentes, les modalités de calcul également, et les taux de liquidation (72,1% en moyenne pour les salariés du privé nés en 1946 et 73,8% dans le public) aussi. Pas facile de s’y retrouver.

 

Cette diversité des modes de calcul rend les comparaisons public/privé encore plus complexes, surtout si on intègre les perspectives d’évolutions du montant des pensions qui, selon Conseil d’orientation des retraites (COR) dans un rapport de juin dernier, montrent une baisse du niveau de vie des retraités d’ici à 2040 et au-delà. Dans ces conditions, la convergence, fragile, pourrait n’être que temporaire.

 

Simplification, harmonisation

 

Aussi, diverses formules ont été envisagées pour à la fois harmoniser et simplifier les systèmes de retraites. L’une d’elle consisterait à rattaché les fonctionnaires en activité aux régimes des salariés du secteur privé, pour la totalité de leur carrière. Mais selon que la réforme s’appliquerait aux fonctionnaires aujourd’hui en activité ou seulement aux nouveaux embauchés, la phase de transition pourrait s’étendre de 30 à 70 ans ! Difficile à mettre en œuvre, surtout dans le cas où la réforme ne concernerait que les nouveaux embauchés, ce qui ferait cohabiter des régimes différents au sein d’une même fonction publique pendant plusieurs décennies.

 

Plus modestement et dans un premier temps, la Cour des comptes préconise de simplifier le système en créant une seule caisse de retraite des fonctionnaires de l’Etat (on compte aujourd’hui six régimes de retraite distincts). Elle propose aussi de réduire l’écart qui existe dans la prise en compte des assiettes entre le public et le privé en allongeant la durée de référence servant au calcul de la pension des fonctionnaires retraités, et d’intégrer dans ce calcul tout ou partie des primes qui en sont à ce jour exclues.

 

Ces dispositions auraient pour vocation de consolider la convergence public/privé tout en répondant à une partie des revendications des fonctionnaires sur la prise en compte des primes. Et introduiraient un peu de clarté dans le système de retraite français dont le financement global (public et privés confondus) porte sur 300 milliards d’euros par an, soit 14% du produit intérieur brut, rappelle le COR.

 

Gilles BRIDIER

(publié sur www.slate.fr)

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Fessée électorale

FESSEE ELECTORALE - Lors de la réforme constitutionnelle qui instaura le quinquennat avec dans la foulée des élections législatives pour faire concorder les calendriers, les commentateurs politiques soulignaient que les présidents élus pourraient ainsi s'appuyer sur de véritables majorités pour gouverner, la logique électorale devant permettre aux secondes de confirmer le résultat de la première. Pourquoi s'étonner que le phénomène se produise aujourd'hui? Les vieux partis de gouvernement ont fait perdre le goût de la politique aux citoyens, qui ne se mobilisent plus que dans un contexte de dramatisation. D'où la forte abstention, phénomène qu'on relève dans d'autres démocraties. Quant aux citoyens qui remplissent leur devoir civique, ils sanctionnent ces vieux partis, pour les mêmes raisons que les abstentionnistes. Les Français ont mené une révolution dans les urnes. Ceux qui ne l'avaient pas vu venir n'ont pas vocation à diriger un pays avec lequel ils ont perdu le contact. Reste maintenant à rendre aux électeurs le goût de la politique, pour ne pas laisser la démocratie dépérir.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

trou sécu

SECU: SI PROFOND, CE TROU ?

Les Français sont des gros consommateurs de produits et services de santé, mais ils soutiennent la comparaison avec d’autres. Les dépenses de santé calculées par la Banque Mondiale en 2014 ont représenté en France 11,5% du produit intérieur brut (PIB), moins qu’aux Etats Unis et quasiment au même niveau qu’en Allemagne .

Par habitant, les dépenses des Français ont été évaluées cette même année à 4.959 dollars, loin derrière les Suisses, les Norvégiens, les Américains, les Suédois, les Danois, les Néerlandais ou les Allemands. L’énumération est fastidieuse, mais pas inutile : Les Français ne sont pas hors normes, loin s’en faut.

S’il existe une spécificité française, elle se situe au niveau du financement des dépenses de santé. La Cour des Comptes a dressé en septembre dernier un tableau précis pour 2015, en établissant que l’Assurance maladie a couvert 76,8% des 194,6 milliards d’euros des dépenses de soins et de biens médicaux, et les organismes complémentaires intervenant pour 14,1%. Le reste à charge direct des Français n’est plus que de 8,4%. Notons toutefois que les assurances et mutuelles complémentaires étant financées par les assurés eux-mêmes, les ménages prennent en réalité en charge 22,7% des dépenses de santé, hors Sécurité sociale.

Mais leur contribution ne s’arrête pas là. Car parmi les sources de financement de Sécurité sociale dont l’Assurance maladie est un des volets, les cotisations qui ont représenté 63% du total en 2015, sont assurées à 20% par les salariés et à 7% par les non salariés (les employeurs ayant la charge des 72% restant), selon un rapport de la Sécurité sociale de septembre 2016.

C’est donc au total quelque 40% des dépenses de santé qui, par ces différents canaux de financement, incombent aux assurés, sans parler de la part des recettes de CSG qui viennent alimenter les caisses de la Sécu.

Des économies doivent toujours être réalisées, pour alléger les charges aussi bien des entreprises que des ménages. La tendance est amorcée: après avoir atteint 24 milliards en 2010, le déficit du régime général a été réduit à 13,3 milliards d’euros en 2012 et limité à 6,4 milliards en 2015. Certes, les gymnastiques comptables des experts compliquent les comparaisons toujours difficiles à établir dans le labyrinthe des comptes de la Sécu, notamment avec la mise en place en 2016 de la protection universelle maladie.

Malgré tout, si l’on s’en tient aux grandes masses affichées, ce déficit devrait être contenu à 3,4 milliards d’euros en 2016, avant de repasser à 6,3 milliards en 2017. Un déficit auquel il convient d’ajouter le résultat du fonds de solidarité vieillesse, déficitaire lui-même de l’ordre de 3,9 milliards d’euros cette année.

Mais ces déficits doivent être rapportés à l’ensemble des recettes du régime général (471 milliards d’euros en 2016) et des dépenses (477 milliards), hors fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ainsi, les pertes pour l’ensemble du régime général devraient être inférieures à 1% des dépenses cette année, et porter sur moins de 1,5% en 2017 comme en 2015 (au lieu de 2,8% en 2013). En intégrant le FSV, les déficits passeraient à 1,5% des dépenses en 2016 et un peu plus de 2% en 2017. Bien sûr, des pertes sont toujours trop lourdes. Mais à ce niveau, des solutions doivent pouvoir être mises en œuvre par des actes de gestion et pas forcément par un bouleversement du système.

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.

Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.

Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.

Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.

En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.

Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

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EUROPE: DEUX ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.

Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.

Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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CHOMAGE: DES SUCCES TROP TARDIFS POUR GOMMER L'ECHEC DU QUINQUENNAT

Au vu du nombre de demandeurs d’emplois enregistrés par Pôle emploi à la fin de l’année 2016 (3,47 millions de personnes sans aucun travail, 5,47 millions en ajoutant les précaires en temps partiels), François Hollande n’aura pas de regret d’avoir renoncé à briguer un deuxième mandat. La promesse n’a pas été tenue. Depuis juin 2012, début du mandat de François Hollande, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucun travail a progressé de 17%, et même de 24% si l’on ajoute les demandeurs précaires qui ne travaillent qu’à temps partiel. En outre, si on entre dans le détail, on s’aperçoit que le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 40% (à cause, entre autres, du recul de l’âge de départ en retraite), et que les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d’un an sont plus nombreux de 43% sur la mandature (et même de… 82% pour les chômeurs de plus de 3 ans, à cause là-aussi du recul de l’âge de départ en retraite). Il est logique dans ces conditions que la durée moyenne d’inscription à Pôle emploi soit passée de 468 jours en juin 2012 à 581 jours à la fin 2016. Tout le contraire d’une réussite.

Pour un président qui avait annoncé que la lutte pour l’emploi serait sa priorité, et considéré que l’inversion de la courbe du chômage serait un marqueur de sa politique, il aurait été très compliqué de briguer à nouveau les suffrages des électeurs, avec la publication de ces résultats en pleine primaires de la gauche et à quelques semaines du début de la campagne officielle.

Certes, l'ex Premier ministre Manuel Valls qui a assumé le bilan de l’action gouvernementale, peut tenter de pointer la baisse du taux de chômage (au sens du Bureau international du travail) redescendu au-dessous des 10%, et même à 9,7% pour la France métropolitaine au troisième trimestre 2016. Car l’économie française crée des emplois (environ 159.000 en 2015 par exemple selon l’Insee) ; mais elle accueille aussi un nombre de jeunes sur le marché travail supérieur au nombre des départs en retraite. Ce qui entraîne une augmentation de la population active. Aussi, même si le nombre d’inscrits à Pôle emploi a connu une hausse en valeur absolue, la proportion par rapport au nombre de personnes au travail a pu reculer un peu.

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