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L’Europe a-t-elle un problème avec le Grand Duché ?

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Le taux de syndicalisation en France est quasiment le plus faible des pays européens.   En travaillant au plus près du terrain sur les accords d’entreprises, les syndicats pourraient recréer une ...

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Après la révélation d’un nouveau fichier d’exilés fiscaux français, belges et allemands au Luxembourg, des questions se posent sur la politique du Grand Duché avant qu’il ait consenti à la levée de son secret bancaire.

 

C’est plutôt une bonne nouvelle : lorsque Berlin transmet à Paris un fichier contenant les coordonnées de plus de 42.000 contribuables français soupçonnés d’évasion fiscale au Luxembourg, c’est le signe que l’échange automatique de données fiscales qui doit entrer en vigueur à partir de 2017 devrait fonctionner. Le paquet de mesures prises par l’Union européenne en janvier dernier, reprenant les recommandations édictées en 2014 par l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), commencerait donc à porter ses fruits.

 

Rappelons que rien que pour la France, on évalue à environ 60 milliards d’euros par an le manque à gagner pour les caisses de l’Etat de l’évasion fiscale, entreprises et particuliers confondus. En l’occurrence, après le scandale Luxleaks des pratiques luxembourgeoises révélées pour les entreprises, ce sont uniquement des coordonnées de particuliers qui semblent cette fois être au coeur des révélations qui impliquent le Grand Duché.

 

Mais en même temps, ce cadeau de l’Allemagne au fisc français assombrit un peu plus la zone d’ombre derrière laquelle certaines autorités européennes se sont cachées pour favoriser la fraude fiscale chez leurs voisins et attirer l’épargne chez elles. Et dans ce jeu du chat et de la souris, le Luxembourg a manifestement fait peu de cas de la solidarité européenne pour mieux satisfaire ses propres intérêts.

 

Certes, il n’est pas interdit pour un contribuable de placer de l’argent à l’étranger. En revanche, il a l’obligation de le déclarer. S’il ne s’y plie pas, il fraude. Et si la législation du pays qui héberge son épargne facilite cette fraude au nom du secret bancaire, le pays en question devient complice d’une évasion qui porte atteinte à l’autre pays. Dans ce schéma, la solidarité cède le pas à la concurrence. En l’occurrence, les principes de l’Union s’effacent derrière les intérêts de la Luxembourg Inc.

 

Les mailles du filet plus étroites

 

A vrai dire, les révélations contenues dans le fichier transmis anonymement à l’Etat de Rhénanie-Westphalie avant de remonter à Berlin, n’étonneront guère, sinon par l’importance du nombre de personnes concernées. Toutefois, pour l’Allemagne comme pour la Belgique et la France, un certain nombre des contribuables de ce fichier, détenant des avoirs sur des comptes à l’étranger non déclarés, ont peut-être déjà régularisé leur situation auprès des administrations fiscales dont ils dépendent. Comme en France, où la cellule ad hoc du ministère des Finances a reçu, depuis sa création en juin 2013, plus de 44.000 demandes de régularisation qui, de 2014 à 2016, devraient permettre à l’Etat de récupérer quelque 7 milliards d’euros.

 

Au-delà de 2017, l’échange d’information devant devenir automatique, il sera plus compliqué pour les fraudeurs de passer à travers les mailles du filet. Car les Etats les plus laxistes devront se conformer à la nouvelle norme fiscale. Le Luxembourg s’y est engagé, comme la Suisse et quelque 80 pays parmi lesquels des paradis fiscaux notoires.

 

L’industrie bancaire, un filon pour le Luxembourg

 

C’est pourtant sur cette politique fiscale accommodante que le Luxembourg a bâti sa prospérité dans l’époque récente. Les 576.000 habitants du Grand Duché s’en sont fort bien accommodé puisque, grâce à l’industrie bancaire (et aux 140 enseignes qui ont exploité les ressources de cette optimisation), ils vivent aujourd’hui dans le pays où le PIB par habitant est le plus élevé au monde : 101.450 dollars en 2015 selon la Banque mondiale, soit trois fois plus que la moyenne par habitant dans la zone euro et près de deux fois plus qu’aux Etats-Unis.

 

Pas de doute : l’optimisation fiscale et, derrière, l’évasion, rapportent gros : en 55 ans, alors que le PIB par habitant a été multiplié  par 19 aux Etats-Unis en dollars courants, 27 en France et 32 au Royaume Uni, le Luxembourg surclasse tout le monde avec un PIB par habitant 47 fois supérieur en 2015 par rapport à 1960 !

 

Dans ces conditions, le Grand Duché apprécie peu les lanceurs d’alerte lorsqu’ils informent les médias sur les pratiques fiscales qui ont cours dans le secret de ses institutions. D’une part, pointant un des pays fondateurs de la Communauté européenne et qui abrite la Cour de justice de l’Union, l’opacité ainsi percée fait naître de sérieuses réserves sur les pratiques à l’origine de la richesse nationale. D’autre part, pour les entreprises et particuliers qui comptent sur la discrétion du pays qui les accueillent, c’est une fort mauvaise publicité, nuisible pour le fonctionnement des affaires.

 

La justice luxembourgeoise à contre-courant

 

Ainsi assiste-t-on à un paradoxe qui consiste dans le Grand Duché à assigner en justice ceux-là même qui font progresser la transparence et qui, en participant à la lutte contre l’évasion fiscale, contribuent à faire reculer un fléau de la démocratie. Ce fut le cas pour Antoine Deltour et Raphaël Halet, salariés du cabinet d’audit PWC, à l’origine des Luxleaks, et du journaliste Edouard Perrin qui avait recueilli leurs informations. Ainsi, au nom de la transgression du secret des affaires, la justice luxembourgeoise ajoute-t-elle un scandale à un premier scandale.

 

Conscient de cette situation ubuesque, le tribunal n’a condamné fin juin les deux lanceurs d’alerte qu’à des peines relativement symboliques – prison avec sursis et amendes relativement faibles – considérant qu’ils avaient « agi dans l’intérêt général et contre les pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuse ». Quant au journaliste, il a été acquitté.  Mais voilà que début août, le parquet qui avait requis des peines plus lourdes en première instance a fait appel de ces condamnations et de cet acquittement, persistant dans la logique qui consiste à placer le secret des affaires au-dessus de toute autre considération.

 

Nul doute que la révélation d’un nouveau fichier contenant 160.000 exilés fiscaux allemands, belges et français au Luxembourg, va un peu plus compliquer la tâche du tribunal luxembourgeois qui devra juger en appel les lanceurs d’alerte. Cela au moment où la France introduit dans son arsenal législatif, via la loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, un chapitre sur la protection des lanceurs d’alerte.

 

Le président de la Commission interpellé

 

Pour Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne,  ces révélations sont autant de pierres dans son jardin puisque, ayant occupé pendant près de vingt ans la fonction de Premier ministre du Luxembourg après en avoir été ministre des Finances, il fut forcément un acteur de cette fiscalité accommodante.

 

Certes, il a toujours nié avoir impulsé un telle politique ou été placé en situation de conflit d’intérêt avec des représentants du « grand capital ». Mais quel que soit l’engagement – reconnu par ses pairs – de l’homme au service de la construction européenne, les coups de projecteurs portés aujourd’hui sur le Luxembourg à une époque où il joua un rôle de premier plan ne contribuent pas à enchanter l’idéal européen au moment où celui-ci se fissure.

 

De ce point de vue, sa responsabilité politique ne peut être contestée. Même si, dans un retournement de situation inédit, son actuel mandat comme président de la Commission européenne est aussi celui durant lequel l’Europe – dans le sillage des Etats-Unis – se sera attaquée au fléau de l’évasion fiscale.

 

Pour relancer l’Europe et contrebalancer les attaques portées à l’Union suite à la montée en puissance des partis europhobes, au psychodrame grec et aux effets du Brexit, il va falloir que les pays membres de l’Union démontrent adhérer encore aux valeurs de solidarité de l’origine. La lutte contre l’évasion fiscale est une des voies à emprunter. Les lanceurs d’alerte vont dans la bonne direction. Le verdict de la justice luxembourgeoise sera éclairant sur la contribution du Grand Duché à participer à ce renouveau e

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guerillero

PATRIOTES ? Les électeurs frontistes souhaitent le rétablissement des frontières et des taxes à l'importation. Mais les mêmes, comme consommateurs, choisissent-ils d'eux-mêmes des produits made in France lorsqu'ils ont le choix ? Pas sûr! On pourrait regarder s'ils ne possèdent tous que des voitures françaises, par exemple. Avant de rétablir des taxes qui augmenteront les prix des produits importés et qui, en retour, pénaliseront les exportations, que ces consommateurs qui se disent patriotes commencent par privilégier les marques françaises, sans forcément cadenasser l'Europe ni verrouiller le libre échange.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.
Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.
Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.
Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.
En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.
Mais il n’existe pas de remèdes miracles pour réduire les coûts. On le voit dans le cas des taxis : les baisses de tarifs dont profitent les clients ne deviennent possibles que par le biais d’une plus grande flexibilité du travail associée à une plus grande précarisation des chauffeurs. Les argumentaires peuvent vouloir démontrer le contraire, il n’en demeure pas moins vrai que, une fois compressés les coûts de structure et les charges sociales, c’est sur les rémunérations que des économies sont trouvées…
Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

quadri

EUROPE: TROIS ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.
Dans l’intervalle, les élections nationales seront des tests déterminants : « En France, l’élection présidentielle sera un référendum sur l’Europe », a commenté l’ex-ministre français de l’Economie en faisant allusion à la percée du Front national dans les sondages.
Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.
Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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LE DECROCHAGE DE L'ECONOMIE FRANCAISE EST-IL IRREVERSIBLE?

Certes, un PIB ne fait pas rêver. Mais il peut faire réfléchir, car son évolution est aussi une photographie d’une économie. De 2.134 milliards d’euros en 2014 selon l’Insee, la totalité des biens et services produits sur le territoire français a progressé de 1,1% en 2015. C’est moins que pour l’ensemble de la zone euro qui, selon le Fonds monétaire international (FMI) , a connu une croissance de 1,6%. Si on considère que la hausse des productions a atteint 1,9% cette année-là pour le peloton des pays avancés, la France est décrochée.
L'économie française subit l’une des plus fortes corrections alors que croissance est trois fois plus élevées pour la Suède, près de deux fois pour la Grande Bretagne et supérieure de 30% pour l’Allemagne.
On peut établir une relation directe entre ces agrégats et les niveaux de vie. Pire: lorsqu’on s’intéresse au PIB par habitant exprimé en PPA, la France ne pointait plus qu’au 24e rang en 2014 selon les statistiques établies par la Banque mondiale. Et si on se focalise sur l’Europe, la Banque de France montre que le PIB français par habitant en PPA est à peine au niveau de la moyenne de la zone euro, et n’arrivait qu’au 11e rang en 2014 de l’ensemble des membres de l’Union européenne.
Ce n’est pas une surprise : le ministère de l’Economie constate que le PIB français décroche depuis 40 ans avec une progression par habitant inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Ce qui impacte très directement l’évolution des conditions de vie des Français.

retraité ou chômeur

PRIVILEGIES, LES RETRAITES?

Il serait impossible ici d’examiner en détail les 35 régimes de retraite qui existent en France compte tenu des différences à l’origine de l’opacité du système. On s’en tiendra donc à la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale, gérée par la Caisse nationale d’assurance et qui représente plus de la moitié (54%) du total des retraites servies en France. Soit, en 2012, 101,5 milliards d’euros de prestations versées à 13,2 millions de retraités, pour un déficit de 4,79 milliards d’euros de ce seul régime.
Mais, pour la retraite de la CNAV, il existe un plafond : le salaire pris en compte dans le calcul ne peut dépasser le plafond de la Sécurité sociale, soit actuellement 3.086 euros. De sorte que la retraite de base de la Sécu est elle-même plafonnée, actuellement à 1.543 euros par mois. Quel que soit le salaire de référence.
Encore s’agit-il d’un montant brut. En net, on tombe à quelque 1.350 euros. Pas de quoi bambocher, une fois déduites les dépenses contraintes de logement, d’alimentation, d’énergie et de téléphone.
Et tout le monde n’est pas à ce plafond, qui suppose un salaire supérieur à la moyenne française. Rappelons que le salaire moyen d’un actif, aujourd’hui, se monte à 2.438 euros selon la Caisse nationale des Urssaf (Acoss).
Des spécialistes préfèrent se référer au salaire médian, évalué à 1.675 euros en 2010 d’après les dernières statistiques de l’Insee sur le sujet. Dans les deux cas, on comprend qu’un grand nombre de pensions de « Français moyens » une fois en retraite sont loin d’atteindre le plafond.
Ainsi, le montant moyen des pensions au régime général, pour des carrières complètes, s’est élevé en 2012 à 1.040 euros, précise la CNAV. Soit aux deux tiers du plafond. Gare aux fins de mois !
Mais puisqu’il s’agit d’une moyenne, de nombreux retraités touchent des pensions moins élevées. Ils sont même plus de 420.000 à se situer en-dessous des 787 euros par mois du minimum vieillesse pour une personne seule et 1.222 euros pour un couple de retraités, et à toucher l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour revenir à ces niveaux. On est bien loin, pour toutes ces personnes, de l’image de « nantis » parfois colportée.

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