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Face au risque de dislocation de l’Union européenne après le Brexit, les objectifs de la Communauté originelle refont surface.

 

Le chef de l’Etat relance l’idée d’une harmonisation fiscale, bien plus difficile à réaliser aujourd’hui qu’il y a soixante ans.

 

C’est l’une des pistes de François Hollande, dans une interview au journal Les Echos, pour relancer le processus européen fragilisé par le vote des électeurs britanniques en faveur d’une sortie de l’Union : « engager une harmonisation sociale et fiscale », « en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés ».

 

Il serait bien temps, à moins d’un an du 60e anniversaire du traité de Rome, de se souvenir que le texte fondateur de la Communauté économique européenne stipulait que  les Etats membres devaient concourir à « l’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché commun », au moyen du « rapprochement progressif » de leurs politiques économiques qu’ils « coordonnent » en ce sens. Un programme auquel les pays membres ont tourné le dos pour privilégier le principe de concurrence qui aboutit au dumping fiscal dont jouent les entreprises !

 

Un sujet qui fâche

 

 

Certes, jusqu’en 1992, cette harmonisation fit partie des objectifs de la Communauté… même si elle ne fut traitée que parcimonieusement dans les traités qui succédèrent au texte fondateur. Du coup, l’objectif demeura virtuel. Puis, l’année du Traité de Maastricht, les ministres des Finances décidèrent à l’occasion d’un Conseil que « l’harmonisation des régimes fiscaux des Etats membres, et notamment de la fiscalité directe, n’est pas une condition nécessaire à l’achèvement du marché intérieur ». Pour progresser il convenait de se débarrasser des sujets qui fâchent. Devenue optionnelle,  l’harmonisation cédait le pas à la coordination.

 

Il fallut ensuite cinq années pour que la Commission élabore un code de bonne conduite – juridiquement non contraignant – devant permettre de faire converger les fiscalités nationales…. On ne parlait alors même plus de coordination, mais de convergence, et non obligatoire. La concurrence pouvait, en creux, s’exprimer pleinement. Une ouverture dans laquelle l’Irlande, le Luxembourg, le Royaume Uni, l’Autriche, les Pays Bas puis nombre des nouveaux membres entrés dans l’Union après l’élargissement, se sont engouffrés pour séduire les investisseurs et emporter les décisions d’implantation des entreprises. Une compétition au moins-disant fiscal.

 

Aujourd’hui globalement, même si la taxation sur le travail reste la principale source de recettes fiscales dans presque tous les Etats membres, les prélèvements obligatoires pèsent par exemple 50% plus lourd en France, au Danemark ou en Belgique qu’en Irlande, en Pologne ou en Bulgarie. Et il y a longtemps que l’Europe élargie ne parle plus de convergence.

 

On connait la suite. L’évasion fiscale à l’intérieur de l’Union sous prétexte d’optimisation comme en Irlande (avec un impôt sur les sociétés à 12,5%), ou les négociations des entreprises au Luxembourg pour obtenir des allègements à la carte, sont autant de poisons pour la démocratie et l’esprit communautaire. Les délocalisations au sein même de l’Europe ont répandu auprès de certaines populations (comme en Grande Bretagne) le sentiment que l’Union se construisait contre elles. Selon François Hollande, il est maintenant urgent, pour que l’édifice européen ne se disloque pas, de revenir à des fondamentaux qui n’expriment rien de plus que la nécessaire démarche de solidarité sans laquelle aucune communauté ne peut organiser d’avenir commun.

 

Mais après soixante ans d’immobilisme ou presque, il va être beaucoup plus difficile d’entraîner 27 membres passablement désabusés qui jouent plus ou moins des cartes nationales, que lorsque la Communauté comptait six ou sept membres qui rêvaient de construire la paix en Europe. Car pour toutes les questions touchant à la fiscalité, la règle de l’unanimité s’applique. Dans ces conditions, trouver un accord à six ou sept était déjà fort compliqué. A vingt sept, c’est mission impossible.

 

Le long chemin d’une coopération renforcée

 

Il existe, toutefois, une solution : « S’il y a des blocages, nous passerons à une coopération renforcée », a déjà envisagé l’an dernier Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de la fiscalité. Ce qui consiste pour certains pays membres à se doter de certaines règles malgré les réticences des autres, en composant une union restreinte.

 

Le concept d’une Europe à plusieurs vitesses, déjà amorcé avec l’euro et l’espace Schengen, se renforcerait.  Mais pourrait-on envisager une coopération renforcée à laquelle ne participeraient pas tous les membres fondateurs de la Communauté ?

 

Certains pays champions de la compétition fiscale n’ont aucune envie d’entrer dans cette logique, comme le montrèrent les débats qui accouchèrent en 2003 d’une directive sur les revenus de l’épargne après trois années d’empoignade à cause de l’opposition de la Grande Bretagne, mais aussi de la Belgique et du Luxembourg (à l’époque dirigé par Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne). On peut parier que l’Autriche, qui fut toujours hostile à une harmonisation, et l’Irlande qui pratique le dumping fiscal, rejoindront le camp du non, sans parler des nouveaux membres qui touchent les dividendes de fiscalités plus basses pour attirer des investisseurs et développer leurs industries.

 

En outre, si l’harmonisation est restée lettre morte, c’est qu’aucun des pays membres n’a voulu sacrifier ses objectifs de politique intérieure au nom d’un idéal européen, ni accepter de perdre la main sur la maîtrise de son budget au nom d’un alignement de sa politique fiscale. Ce sont bien les gouvernements qui ont pris cette responsabilité, et non la Commission européenne trop facilement accablée de tous les maux. Il est bon de rappeler par exemple que lorsque la Commission a proposé, pour certains dossiers fiscaux, de soumettre les propositions au vote à la majorité qualifiée pour sortir du verrouillage de l’unanimité, ce sont les Etats qui ont refusé. L’alerte sur un risque d’implosion de l’Europe sonne-t-elle si fort que les pays de l’Union se résoudraient aujourd’hui à renoncer à un pan de leur souveraineté et à envisager ce qui n’était pas négociable hier ?

 

Enfin, à quel niveau établir une harmonisation, et en combien de temps ? Pour les pays à forte fiscalité comme la France, tout processus allant dans cette direction impliquerait une diminution de certaines taxes, et donc une réduction des recettes de l’Etat qui supposerait une révision drastique de la politique de redistribution. Une révolution, qui serait forcément contestée et renforcerait l’europhobie, résultat contraire au but recherché !

 

A l’inverse pour les pays à faible fiscalité, tout relèvement se traduirait par une ponction du pouvoir d’achat et une perte d’attractivité susceptibles de remettre en question les équilibres économiques et les objectifs de croissance.

 

Dans tous les cas de figure, toute convergence visant une harmonisation ne peut être envisagée que sur très longue durée, ce qui risque d’engendrer frustration et déception chez les plus convaincus des europhiles.

 

Un serpent fiscal pour réduire les écarts

 

Pourtant, des hypothèses ont déjà été échafaudées, passant par la mise en place d’un serpent fiscal européen sur le modèle du serpent monétaire européen de 1972. Cette initiative servit de socle au système monétaire européen en 1976 avant de donner naissance à la « monnaie unique » dont le principe fut adopté en 1992, qui fut créée en 1999 et qui se matérialisa en 2002. Cette idée de serpent, si elle implique un engagement dans le temps, servirait le projet d’harmonisation.  Un resserrement des écarts a déjà été opéré sur la TVA au niveau européen. Il s’agirait avec un serpent fiscal plus large de créer un corpus de règles et des marges de fluctuations allant dans le sens d’une coordination de plus en plus grande.

 

Mais il faudra beaucoup de temps pour écrire cette histoire-là à partir d’une feuille blanche. Et au moins autant pour traiter le volet de l’harmonisation sociale, autre levier cité par François Hollande pour ranimer le projet européen. Car le dumping social est, pour certains pays membres, aussi efficace que le dumping fiscal pour attirer les investissements et capter les délocalisations des pays aux régimes sociaux les plus protecteurs.

 

Il est aussi à l’origine du phénomène qui permet à des entreprises d’un pays d’employer des salariés d’autres pays européens, en appliquant des cotisations sociales en vigueur dans leurs pays lorsque les taux sont moins élevés ; une disposition prise il y a dix ans sur les travailleurs détachés, et contre laquelle Manuel Valls, Premier ministre, compte s’opposer à Bruxelles. Mais il ne risque pas de rallier les 26 autres pays membres derrière lui, car les logiques nationales sont autant de freins à tout projet d’harmonisation.

 

Gilles BRIDIER

(publié sur www.slate.fr)

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Fessée électorale

FESSEE ELECTORALE - Lors de la réforme constitutionnelle qui instaura le quinquennat avec dans la foulée des élections législatives pour faire concorder les calendriers, les commentateurs politiques soulignaient que les présidents élus pourraient ainsi s'appuyer sur de véritables majorités pour gouverner, la logique électorale devant permettre aux secondes de confirmer le résultat de la première. Pourquoi s'étonner que le phénomène se produise aujourd'hui? Les vieux partis de gouvernement ont fait perdre le goût de la politique aux citoyens, qui ne se mobilisent plus que dans un contexte de dramatisation. D'où la forte abstention, phénomène qu'on relève dans d'autres démocraties. Quant aux citoyens qui remplissent leur devoir civique, ils sanctionnent ces vieux partis, pour les mêmes raisons que les abstentionnistes. Les Français ont mené une révolution dans les urnes. Ceux qui ne l'avaient pas vu venir n'ont pas vocation à diriger un pays avec lequel ils ont perdu le contact. Reste maintenant à rendre aux électeurs le goût de la politique, pour ne pas laisser la démocratie dépérir.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

trou sécu

SECU: SI PROFOND, CE TROU ?

Les Français sont des gros consommateurs de produits et services de santé, mais ils soutiennent la comparaison avec d’autres. Les dépenses de santé calculées par la Banque Mondiale en 2014 ont représenté en France 11,5% du produit intérieur brut (PIB), moins qu’aux Etats Unis et quasiment au même niveau qu’en Allemagne .

Par habitant, les dépenses des Français ont été évaluées cette même année à 4.959 dollars, loin derrière les Suisses, les Norvégiens, les Américains, les Suédois, les Danois, les Néerlandais ou les Allemands. L’énumération est fastidieuse, mais pas inutile : Les Français ne sont pas hors normes, loin s’en faut.

S’il existe une spécificité française, elle se situe au niveau du financement des dépenses de santé. La Cour des Comptes a dressé en septembre dernier un tableau précis pour 2015, en établissant que l’Assurance maladie a couvert 76,8% des 194,6 milliards d’euros des dépenses de soins et de biens médicaux, et les organismes complémentaires intervenant pour 14,1%. Le reste à charge direct des Français n’est plus que de 8,4%. Notons toutefois que les assurances et mutuelles complémentaires étant financées par les assurés eux-mêmes, les ménages prennent en réalité en charge 22,7% des dépenses de santé, hors Sécurité sociale.

Mais leur contribution ne s’arrête pas là. Car parmi les sources de financement de Sécurité sociale dont l’Assurance maladie est un des volets, les cotisations qui ont représenté 63% du total en 2015, sont assurées à 20% par les salariés et à 7% par les non salariés (les employeurs ayant la charge des 72% restant), selon un rapport de la Sécurité sociale de septembre 2016.

C’est donc au total quelque 40% des dépenses de santé qui, par ces différents canaux de financement, incombent aux assurés, sans parler de la part des recettes de CSG qui viennent alimenter les caisses de la Sécu.

Des économies doivent toujours être réalisées, pour alléger les charges aussi bien des entreprises que des ménages. La tendance est amorcée: après avoir atteint 24 milliards en 2010, le déficit du régime général a été réduit à 13,3 milliards d’euros en 2012 et limité à 6,4 milliards en 2015. Certes, les gymnastiques comptables des experts compliquent les comparaisons toujours difficiles à établir dans le labyrinthe des comptes de la Sécu, notamment avec la mise en place en 2016 de la protection universelle maladie.

Malgré tout, si l’on s’en tient aux grandes masses affichées, ce déficit devrait être contenu à 3,4 milliards d’euros en 2016, avant de repasser à 6,3 milliards en 2017. Un déficit auquel il convient d’ajouter le résultat du fonds de solidarité vieillesse, déficitaire lui-même de l’ordre de 3,9 milliards d’euros cette année.

Mais ces déficits doivent être rapportés à l’ensemble des recettes du régime général (471 milliards d’euros en 2016) et des dépenses (477 milliards), hors fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ainsi, les pertes pour l’ensemble du régime général devraient être inférieures à 1% des dépenses cette année, et porter sur moins de 1,5% en 2017 comme en 2015 (au lieu de 2,8% en 2013). En intégrant le FSV, les déficits passeraient à 1,5% des dépenses en 2016 et un peu plus de 2% en 2017. Bien sûr, des pertes sont toujours trop lourdes. Mais à ce niveau, des solutions doivent pouvoir être mises en œuvre par des actes de gestion et pas forcément par un bouleversement du système.

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.

Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.

Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.

Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.

En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.

Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

quadri

EUROPE: DEUX ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.

Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.

Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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CHOMAGE: DES SUCCES TROP TARDIFS POUR GOMMER L'ECHEC DU QUINQUENNAT

Au vu du nombre de demandeurs d’emplois enregistrés par Pôle emploi à la fin de l’année 2016 (3,47 millions de personnes sans aucun travail, 5,47 millions en ajoutant les précaires en temps partiels), François Hollande n’aura pas de regret d’avoir renoncé à briguer un deuxième mandat. La promesse n’a pas été tenue. Depuis juin 2012, début du mandat de François Hollande, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucun travail a progressé de 17%, et même de 24% si l’on ajoute les demandeurs précaires qui ne travaillent qu’à temps partiel. En outre, si on entre dans le détail, on s’aperçoit que le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 40% (à cause, entre autres, du recul de l’âge de départ en retraite), et que les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d’un an sont plus nombreux de 43% sur la mandature (et même de… 82% pour les chômeurs de plus de 3 ans, à cause là-aussi du recul de l’âge de départ en retraite). Il est logique dans ces conditions que la durée moyenne d’inscription à Pôle emploi soit passée de 468 jours en juin 2012 à 581 jours à la fin 2016. Tout le contraire d’une réussite.

Pour un président qui avait annoncé que la lutte pour l’emploi serait sa priorité, et considéré que l’inversion de la courbe du chômage serait un marqueur de sa politique, il aurait été très compliqué de briguer à nouveau les suffrages des électeurs, avec la publication de ces résultats en pleine primaires de la gauche et à quelques semaines du début de la campagne officielle.

Certes, l'ex Premier ministre Manuel Valls qui a assumé le bilan de l’action gouvernementale, peut tenter de pointer la baisse du taux de chômage (au sens du Bureau international du travail) redescendu au-dessous des 10%, et même à 9,7% pour la France métropolitaine au troisième trimestre 2016. Car l’économie française crée des emplois (environ 159.000 en 2015 par exemple selon l’Insee) ; mais elle accueille aussi un nombre de jeunes sur le marché travail supérieur au nombre des départs en retraite. Ce qui entraîne une augmentation de la population active. Aussi, même si le nombre d’inscrits à Pôle emploi a connu une hausse en valeur absolue, la proportion par rapport au nombre de personnes au travail a pu reculer un peu.

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