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Le taux de syndicalisation en France est quasiment le plus faible des pays européens.   En travaillant au plus près du terrain sur les accords d’entreprises, les syndicats pourraient recréer une ...

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Le taux de syndicalisation en France est quasiment le plus faible des pays européens.

 

En travaillant au plus près du terrain sur les accords d’entreprises, les syndicats pourraient recréer une dynamique d’adhésion.

 

Bien qu’un certain nombre de syndicats, CGT et FO en tête, se dressent contre l’adoption de la loi Travail, celle-ci serait pourtant de nature à mettre fin au paradoxe français qui tient au faible taux de syndicalisation en France rapporté à la capacité de mobilisation des fédérations.

 

Peu d’adhésions mais une forte capacité de mobilisation

 

Alors que les accords conventionnels négociés par les syndicats couvrent plus de 90% des salariés, la France est quasiment le pays où le taux de syndicalisation est le plus bas en Europe. Selon une récente étude du ministère du Travail, pas plus de 11% du total des salariés adhèrent à un syndicat (soit 8,5% dans le secteur privé et associatif et 19,4% dans le public) ; une audience qui a fondu de moitié en quarante ans.

 

On est loin des 70% enregistrés dans les pays scandinaves, 35% en Italie, 30% au Royaume Uni, 25% en Allemagne… En Europe, seules l’Estonie et la Lituanie affichent des taux aussi bas qu’en France.

 

Cette situation atypique tient à la forme particulière des négociations professionnelles, avec des organisations syndicales qui représentent l’ensemble des salariés de leur branche et non pas leurs seuls adhérents, grâce à la procédure d’extension des accords collectifs. Et pour les syndicats de salariés, le nombre de voix obtenues aux élections professionnelles (avec des taux de participation supérieurs à 40% dans le privé et 50% dans le public) compte plus que le nombre d’adhésions dont ils peuvent se prévaloir.

 

Dans ces conditions, les administrations et les grandes entreprises du public et du privé ont toujours été les cibles prioritaires des centrales pour obtenir la plus grande influence possible dans les négociations d’accords de branche.

 

En outre, les syndicats ont pâti du recul de l’industrie qui traditionnellement fournissait les plus gros bataillons syndicaux dans le secteur marchand. Enfin, ils n’ont pas en France les mêmes fonctions de service qui leur incombent dans d’autres pays européens où l’adhésion conditionne l’accès à l’assurance chômage ou à des aides sociales…

 

Des représentations au plus près du terrain

 

Mais la loi portée par la ministre du Travail Myriam El Khomri veut rebattre les cartes en affirmant la « primauté de l’accord d’entreprise » sur l’accord de branche en matière de durée du travail et de majoration des heures supplémentaires.

 

Devenant « le principe de droit commun » selon les termes de la loi, l’accord d’entreprise devient un nouvel espace stratégique que les syndicats vont devoir chercher à investir, et pas seulement dans les grandes entreprises (30% des effectifs salariés) mais aussi dans les petites et moyennes afin de pouvoir peser dans les négociations. Ce qui suppose une représentation bien plus importante qu’aujourd’hui dans les quelque 150.000 PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui emploient environ 50% des salariés, selon l’Insee. Et même dans les quelque 3 millions de micro-entreprises où travaillent 20% des salariés.

 

Actuellement, le taux de syndicalisation ne dépasse pas 5% dans les entreprises de moins de 50 salariés et 11% dans les unités employant entre 50 et 200 personnes. Avec la loi El Khomri et son « inversion de la hiérarchie des normes », les stratégies syndicales  ne peuvent plus se permettre de négliger ce tissu d’entreprises.

 

Cette loi Travail ne serait pas la première à impliquer une remise en question des stratégies syndicales. La loi sur la rénovation de la démocratie sociale de 2008 comporte un volet sur la représentation syndicale qui fixe des seuils planchers d’audience aux syndicats (10% dans les entreprises, 8% dans les branches) pour qu’ils soient jugés représentatifs. Et depuis 2012, les salariés des TPE (qui n’ont ni délégués du personnel ni comité d’entreprise) et les employés à domicile sont également appelés à élire leurs représentant syndicaux dans les branches professionnelles.

 

Plus récemment, c’est la négociation collective dans l’entreprise qui a été renforcée avec la loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013 et laloi sur le dialogue social et l’emploi d’août 2015.

 

La loi El Khomri et son « inversion de la hiérarchie des normes », avec les recours prévus en cas d’opposition à un accord d’entreprise, s’inscrit donc dans une évolution déjà balisée pour porter la négociation collective au plus près du terrain, dans l’entreprise. Ce qui ne peut que modifier la nature du dialogue social, aussi bien côté patronal (pas pour les grandes entreprises déjà rompu à l’exercice mais pour les PME et ETI) que pour les représentants des salariés.

 

Réformistes et contestataires

 

Toutefois, cette loi n’est pas un saut dans l’inconnu pour les syndicats qui signent des milliers d’accords d’entreprise chaque année. En 2014, le ministère du Travail a recensé 36.500 accords négociés par des délégués syndicaux ou salariés mandatés ! On relève que la CFDT a signé ces accords dans 56% des cas, contre 48% par la CGT, 35% par FO, 32% par la CFE-CGC et  20% par la CFTC. Apparemment, sur le terrain, le pragmatisme l’emporte.

 

En outre, les syndicats ont commencé à s’intéresser  aux PME dès le début des années 2000. A l’occasion de son virage réformiste, la CGT en avait fait un axe de diversification ; le retour à la radicalisation d’antan l’éloigne de ce projet, dans la mesure où les salariés des PME plus proches de leurs directions sont moins enclins à adopter des lignes dures dangereuses pour la pérennité des entreprises, et donc de leurs emplois.

 

Quant à la CFDT, elle a fait de son implantation dans le tissu des PME un objectif prioritaire, réaffirmé à son congrès de 2010. Ce qui explique qu’elle ait choisi d’assumer le choix de l’inversion de la hiérarchie des normes pour rester cohérente avec ses options stratégiques. Elle soutient donc le projet de loi… qu’elle a contribué à réécrire. A l’opposé de FO qui s’accroche à la primauté de la loi sur les accords d’entreprise.

 

De son côté, l’Unsa qui réclame un rééquilibrage du texte s’oppose surtout à la logique du référendum d’entreprise pour valider un accord minoritaire. Plutôt réformiste, cette fédération progresse parmi les salariés. La CFE-CGC, également contre le référendum qui contourne les syndicats, n’a pas réclamé le retrait de la loi mais travaille à des aménagements qui préservent les accords de branche pour garantir une égalité de traitement aux salariés d’un même secteur. Plus nuancée, la CFTC plutôt en phase avec le projet de loi souhaite que les branches conservent un droit de regard sur les accords d’entreprise.

 

Revitaliser les stratégies syndicales 

 

Ainsi, le texte de loi devient-il l’otage d’un bras de fer entre deux conceptions différentes sur l’avenir du syndicalisme en France, symbolisé par le face à face entre une CGT contestataire et radicalisée et une CFDT qui est restée ouverte au dialogue avec le gouvernement.

 

Si la loi El Khomri est adoptée avec la fameuse inversion qui fonde sa philosophie, tous ces syndicats – quelle que soit leur position aujourd’hui – devront adapter leur stratégie. Ceci devrait contribuer, par un travail de terrain plus intense, à accroître les effectifs limités à 1,5 million de salariés dans le secteur marchand et associatif, alors que la fonction publique rassemble 2,6 millions de syndiqués.

 

Cela pourrait être aussi l’occasion pour les syndicats de susciter un plus grand intérêt auprès des jeunes, alors qu’aujourd’hui le taux de syndicalisation est inférieur à 4% chez les moins de 30 ans contre 9% pour les trentenaires, 14% pour les quadras et plus de 16% pour les quinquas.

 

Une situation qui doit amener les fédérations à se poser des questions sur leur audience dans l’avenir, tout comme la baisse de 9 points en six ans (de 36 à 27%) du niveau de confiance des Français dans les syndicats, selon le baromètre établi en janvier dernier par le Cevipov de Sciences Po.

 

Gilles BRIDIER

(publié sur www.slate.fr)

 

 

 

 

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guerillero

PATRIOTES ? Les électeurs frontistes souhaitent le rétablissement des frontières et des taxes à l'importation. Mais les mêmes, comme consommateurs, choisissent-ils d'eux-mêmes des produits made in France lorsqu'ils ont le choix ? Pas sûr! On pourrait regarder s'ils ne possèdent tous que des voitures françaises, par exemple. Avant de rétablir des taxes qui augmenteront les prix des produits importés et qui, en retour, pénaliseront les exportations, que ces consommateurs qui se disent patriotes commencent par privilégier les marques françaises, sans forcément cadenasser l'Europe ni verrouiller le libre échange.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.
Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.
Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.
Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.
En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.
Mais il n’existe pas de remèdes miracles pour réduire les coûts. On le voit dans le cas des taxis : les baisses de tarifs dont profitent les clients ne deviennent possibles que par le biais d’une plus grande flexibilité du travail associée à une plus grande précarisation des chauffeurs. Les argumentaires peuvent vouloir démontrer le contraire, il n’en demeure pas moins vrai que, une fois compressés les coûts de structure et les charges sociales, c’est sur les rémunérations que des économies sont trouvées…
Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

quadri

EUROPE: TROIS ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.
Dans l’intervalle, les élections nationales seront des tests déterminants : « En France, l’élection présidentielle sera un référendum sur l’Europe », a commenté l’ex-ministre français de l’Economie en faisant allusion à la percée du Front national dans les sondages.
Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.
Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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LE DECROCHAGE DE L'ECONOMIE FRANCAISE EST-IL IRREVERSIBLE?

Certes, un PIB ne fait pas rêver. Mais il peut faire réfléchir, car son évolution est aussi une photographie d’une économie. De 2.134 milliards d’euros en 2014 selon l’Insee, la totalité des biens et services produits sur le territoire français a progressé de 1,1% en 2015. C’est moins que pour l’ensemble de la zone euro qui, selon le Fonds monétaire international (FMI) , a connu une croissance de 1,6%. Si on considère que la hausse des productions a atteint 1,9% cette année-là pour le peloton des pays avancés, la France est décrochée.
L'économie française subit l’une des plus fortes corrections alors que croissance est trois fois plus élevées pour la Suède, près de deux fois pour la Grande Bretagne et supérieure de 30% pour l’Allemagne.
On peut établir une relation directe entre ces agrégats et les niveaux de vie. Pire: lorsqu’on s’intéresse au PIB par habitant exprimé en PPA, la France ne pointait plus qu’au 24e rang en 2014 selon les statistiques établies par la Banque mondiale. Et si on se focalise sur l’Europe, la Banque de France montre que le PIB français par habitant en PPA est à peine au niveau de la moyenne de la zone euro, et n’arrivait qu’au 11e rang en 2014 de l’ensemble des membres de l’Union européenne.
Ce n’est pas une surprise : le ministère de l’Economie constate que le PIB français décroche depuis 40 ans avec une progression par habitant inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Ce qui impacte très directement l’évolution des conditions de vie des Français.

retraité ou chômeur

PRIVILEGIES, LES RETRAITES?

Il serait impossible ici d’examiner en détail les 35 régimes de retraite qui existent en France compte tenu des différences à l’origine de l’opacité du système. On s’en tiendra donc à la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale, gérée par la Caisse nationale d’assurance et qui représente plus de la moitié (54%) du total des retraites servies en France. Soit, en 2012, 101,5 milliards d’euros de prestations versées à 13,2 millions de retraités, pour un déficit de 4,79 milliards d’euros de ce seul régime.
Mais, pour la retraite de la CNAV, il existe un plafond : le salaire pris en compte dans le calcul ne peut dépasser le plafond de la Sécurité sociale, soit actuellement 3.086 euros. De sorte que la retraite de base de la Sécu est elle-même plafonnée, actuellement à 1.543 euros par mois. Quel que soit le salaire de référence.
Encore s’agit-il d’un montant brut. En net, on tombe à quelque 1.350 euros. Pas de quoi bambocher, une fois déduites les dépenses contraintes de logement, d’alimentation, d’énergie et de téléphone.
Et tout le monde n’est pas à ce plafond, qui suppose un salaire supérieur à la moyenne française. Rappelons que le salaire moyen d’un actif, aujourd’hui, se monte à 2.438 euros selon la Caisse nationale des Urssaf (Acoss).
Des spécialistes préfèrent se référer au salaire médian, évalué à 1.675 euros en 2010 d’après les dernières statistiques de l’Insee sur le sujet. Dans les deux cas, on comprend qu’un grand nombre de pensions de « Français moyens » une fois en retraite sont loin d’atteindre le plafond.
Ainsi, le montant moyen des pensions au régime général, pour des carrières complètes, s’est élevé en 2012 à 1.040 euros, précise la CNAV. Soit aux deux tiers du plafond. Gare aux fins de mois !
Mais puisqu’il s’agit d’une moyenne, de nombreux retraités touchent des pensions moins élevées. Ils sont même plus de 420.000 à se situer en-dessous des 787 euros par mois du minimum vieillesse pour une personne seule et 1.222 euros pour un couple de retraités, et à toucher l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour revenir à ces niveaux. On est bien loin, pour toutes ces personnes, de l’image de « nantis » parfois colportée.

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