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La gymnastique comptable permet d’inscrire une partie de la dette dans les fonds propres.

 

Mais l’endettement réel est plus important qu’il n’apparaît.

 

Selon le rapport financier semestriel du 30 juin 2015, l’endettement financier net d’EDF atteint 37,5 milliards d’euros. C’est, dans une interview au Journal du Dimanche, le montant repris – à 500 millions d’euros près – par Emmanuel Macron, ministre de l’Econome, pour justifier l’augmentation de capital de 4 milliards d’euros qui vient d’être décidée pour le groupe et à laquelle l’Etat participera pour 3 milliards d’euros.

 

Face à la fragilité financière du groupe maintes fois soulignée notamment par la Cour des comptes, l’Etat a même bien trop tardé à tenir son rôle d’actionnaire.  Car à y regarder de plus près, cette dette établie selon les normes comptables ne recouvre pas l’intégralité de l’endettement du groupe, bien plus important.

 

Les subtilités d’une dette hybride

 

La créativité des financiers étant sans bornes, une partie de cet endettement est intégrée aux fonds propres de l’entreprise. Par exemple, au cours de l’année 2014, EDF a émis plusieurs tranches de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), pour une valeur de l’ordre de 4 milliards d’euros, avec des options de remboursement qui varient de 8 à 15 ans comme l’indique le document de référence d’EDF relatif à 2014. Ce ne sont pas les seules émissions du genre lancées par le groupe au cours des derniers exercices.

 

Or, ces titres qui se rattachent à la catégorie des obligations avec un rendement supérieur, sont des instruments financiers complexes, assimilables à une dette hybride et ayant le statut de quasi fonds propres. C’est-à-dire que, dans le rapport financier, ils peuvent ne pas être assimilées à une dette classique. Et c’est le cas. Très clairement, il est indiqué dans le document de référence que cette émission « est comptabilisée en capitaux propres pour un montant de 3970 millions d’euros ».

 

Ainsi grâce à cette gymnastique comptable tout à fait légale, une partie de la dette est intégrée aux capitaux propres, qui apparaissent à 35,2 milliards d’euros. C’est la raison pour laquelle, à la fin 2014, le total des emprunts du groupe atteignait en réalité quelque… 55 milliards d’euros !

 

Dette principale et intérêts

 

En outre, ces « quasi fonds propres » génèrent des intérêts ; leur « rémunération constitue une charge financière pour l’entreprise », confirme la Banque de France. Ainsi, si on se projette au-delà de 2020 comme il est indiqué dans le document de référence d’EDF, le total des remboursements sur le long terme – comprenant la dette principale et les charges d’intérêt – est inscrit pour 84 milliards d’euros !

 

Ce qui explique pourquoi Thomas Piquemal, directeur exécutif d’EDF en charge des finances depuis 2010 (et ancien de l’équipe d’Henri Proglio, ex-Pdg de l’entreprise avant sont remplacement par Jean-Bernard Lévy en novembre 2014), a claqué la porte début mars 2016 officiellement pour marquer son désaccord sur le projet d’investissement d’EDF à Hinkley Point en Grande Bretagne. Un projet à… de 24 milliards d’euros ! Cheville ouvrière de tous ces montages complexes, il était le mieux placé pour évaluer le poids réel de toutes ces bombes à retardement financières avant même l’énorme surcharge de l’engagement britannique.

 

Dans ces conditions, si l’augmentation de capital de 4 milliards d’euros peut être considérée comme une forme de rattrapage, elle est loin de donner à EDF les moyens financiers de ses projets outre-Manche, quelles que soient les justifications politiques, commerciales et technologiques avancées par Emmanuel Macron pour justifier cet engagement. Surtout dans une conjoncture particulièrement délicate pour EDF qui doit absorber une partie d’Areva et faire face aux impératifs de la transition énergétique tout en élevant le niveau de sécurité de ses centrales. Pas étonnant si, en trois trimestres seulement, le cours de l’action EDF a perdu environ la moitié de sa valeur

 

Rappelons que, pour la Cour des comptes dans son rapport annuel 2016, le programme « grand carénage » de mise aux normes des centrales établi après la catastrophe de Fukushima est évalué à 55 milliards d’euros sur 11 ans, et que le montant global d’ici à 2030 passe à 100 milliards d’euros si on ajoute les coûts de maintenance sur la période. Des montants qui donnent le vertige…

 

Des actifs dont une partie est dédiée au nucléaire

 

Bien sûr, EDF dispose aussi d’actifs qu’il peut céder pour assainir ses comptes. A la fin 2015, un montant de cessions de 10 milliards d’euros avait été avancé. Mais l’entreprise ne peut disposer à sa guise de tout ce qu’elle possède. Un certain nombre de ces actifs sont logés dans un portefeuille dédié, destiné à sécuriser le financement des engagements nucléaires sur le long terme, et notamment le démantèlement des centrales nucléaires.

 

Ainsi, au 30 juin dernier, ce portefeuille qui doit répondre à des obligations légales sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs, s’élevait à 23,4 milliards d’euros. Certains observateurs le considèrent toutefois sous-dimensionné, ce qui est un autre débat. Notons seulement que ces actifs dédiés, sécurisés, ne peuvent être cédés, ce qui réduit les marges de manœuvre d’EDF pour diminuer sa dette.

 

On peut prendre l’exemple de sa filiale RTE pour le transport de l’électricité. Elle constitue un actif dédié pour la moitié de sa valeur, et cette part pèse à ce titre 14% du portefeuille en question d’EDF selon le rapport de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement établi en 2012. C’est donc seulement la moitié de RTE qu’EDF pourra céder – probablement d’ici à la fin de 2016 – dans le cadre de la politique de cession qu’il devra mettre en œuvre pour se désendetter.

 

Mais il s’agit d’un fusil à un coup : pas question, puisque l’autre moitié du capital  de RTE est affectée, d’imaginer un jour poursuivre le désendettement du groupe en réduisant encore sa participation dans cette filiale.

 

Et plus globalement, si le montant des actifs dédiés devait être réévalué pour correspondre à une accélération du démantèlement des centrales parallèlement à une montée en puissance des énergies renouvelables, ce serait autant de cessions possibles en moins pour désendetter le groupe qui, par ailleurs, a besoin d’investir en moyenne 10 milliards d’euros par an.

 

Gilles BRIDIER

(publié sur www.slate.fr)

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guerillero

PATRIOTES ? Les électeurs frontistes souhaitent le rétablissement des frontières et des taxes à l'importation. Mais les mêmes, comme consommateurs, choisissent-ils d'eux-mêmes des produits made in France lorsqu'ils ont le choix ? Pas sûr! On pourrait regarder s'ils ne possèdent tous que des voitures françaises, par exemple. Avant de rétablir des taxes qui augmenteront les prix des produits importés et qui, en retour, pénaliseront les exportations, que ces consommateurs qui se disent patriotes commencent par privilégier les marques françaises, sans forcément cadenasser l'Europe ni verrouiller le libre échange.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.
Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.
Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.
Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.
En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.
Mais il n’existe pas de remèdes miracles pour réduire les coûts. On le voit dans le cas des taxis : les baisses de tarifs dont profitent les clients ne deviennent possibles que par le biais d’une plus grande flexibilité du travail associée à une plus grande précarisation des chauffeurs. Les argumentaires peuvent vouloir démontrer le contraire, il n’en demeure pas moins vrai que, une fois compressés les coûts de structure et les charges sociales, c’est sur les rémunérations que des économies sont trouvées…
Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

quadri

EUROPE: TROIS ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.
Dans l’intervalle, les élections nationales seront des tests déterminants : « En France, l’élection présidentielle sera un référendum sur l’Europe », a commenté l’ex-ministre français de l’Economie en faisant allusion à la percée du Front national dans les sondages.
Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.
Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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LE DECROCHAGE DE L'ECONOMIE FRANCAISE EST-IL IRREVERSIBLE?

Certes, un PIB ne fait pas rêver. Mais il peut faire réfléchir, car son évolution est aussi une photographie d’une économie. De 2.134 milliards d’euros en 2014 selon l’Insee, la totalité des biens et services produits sur le territoire français a progressé de 1,1% en 2015. C’est moins que pour l’ensemble de la zone euro qui, selon le Fonds monétaire international (FMI) , a connu une croissance de 1,6%. Si on considère que la hausse des productions a atteint 1,9% cette année-là pour le peloton des pays avancés, la France est décrochée.
L'économie française subit l’une des plus fortes corrections alors que croissance est trois fois plus élevées pour la Suède, près de deux fois pour la Grande Bretagne et supérieure de 30% pour l’Allemagne.
On peut établir une relation directe entre ces agrégats et les niveaux de vie. Pire: lorsqu’on s’intéresse au PIB par habitant exprimé en PPA, la France ne pointait plus qu’au 24e rang en 2014 selon les statistiques établies par la Banque mondiale. Et si on se focalise sur l’Europe, la Banque de France montre que le PIB français par habitant en PPA est à peine au niveau de la moyenne de la zone euro, et n’arrivait qu’au 11e rang en 2014 de l’ensemble des membres de l’Union européenne.
Ce n’est pas une surprise : le ministère de l’Economie constate que le PIB français décroche depuis 40 ans avec une progression par habitant inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Ce qui impacte très directement l’évolution des conditions de vie des Français.

retraité ou chômeur

PRIVILEGIES, LES RETRAITES?

Il serait impossible ici d’examiner en détail les 35 régimes de retraite qui existent en France compte tenu des différences à l’origine de l’opacité du système. On s’en tiendra donc à la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale, gérée par la Caisse nationale d’assurance et qui représente plus de la moitié (54%) du total des retraites servies en France. Soit, en 2012, 101,5 milliards d’euros de prestations versées à 13,2 millions de retraités, pour un déficit de 4,79 milliards d’euros de ce seul régime.
Mais, pour la retraite de la CNAV, il existe un plafond : le salaire pris en compte dans le calcul ne peut dépasser le plafond de la Sécurité sociale, soit actuellement 3.086 euros. De sorte que la retraite de base de la Sécu est elle-même plafonnée, actuellement à 1.543 euros par mois. Quel que soit le salaire de référence.
Encore s’agit-il d’un montant brut. En net, on tombe à quelque 1.350 euros. Pas de quoi bambocher, une fois déduites les dépenses contraintes de logement, d’alimentation, d’énergie et de téléphone.
Et tout le monde n’est pas à ce plafond, qui suppose un salaire supérieur à la moyenne française. Rappelons que le salaire moyen d’un actif, aujourd’hui, se monte à 2.438 euros selon la Caisse nationale des Urssaf (Acoss).
Des spécialistes préfèrent se référer au salaire médian, évalué à 1.675 euros en 2010 d’après les dernières statistiques de l’Insee sur le sujet. Dans les deux cas, on comprend qu’un grand nombre de pensions de « Français moyens » une fois en retraite sont loin d’atteindre le plafond.
Ainsi, le montant moyen des pensions au régime général, pour des carrières complètes, s’est élevé en 2012 à 1.040 euros, précise la CNAV. Soit aux deux tiers du plafond. Gare aux fins de mois !
Mais puisqu’il s’agit d’une moyenne, de nombreux retraités touchent des pensions moins élevées. Ils sont même plus de 420.000 à se situer en-dessous des 787 euros par mois du minimum vieillesse pour une personne seule et 1.222 euros pour un couple de retraités, et à toucher l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour revenir à ces niveaux. On est bien loin, pour toutes ces personnes, de l’image de « nantis » parfois colportée.

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