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L’économie sociale et solidaire a le vent en poupe, mais l’emploi a stagné dans les associations l’an dernier.

 

Une loi cadre devrait leur faciliter l’accès aux fonds de la future banque publique d’investissement (BPI).

 

La promesse figure dans le premier des soixante engagements de François Hollande, celui qui concerne la relance de la production, l’emploi et la croissance : « Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire (ESS) ».

 

Pour les coopératives, mutuelles, fondations et associations qui, ensemble, emploient 2,35 millions de salariés (soit un salarié sur huit du secteur privé), c’est une forme de reconnaissance.

 

D’autant que la crise du capitalisme financier  a créé, en contrepoint, un contexte favorable à la relance des valeurs fondamentales de l’économie solidaire, qui « refoule progressivement et systématiquement l’ère économique déterminée par le seul profit », commente le sociologue Edgar Morin. Au point qu’une loi cadre concernant ce secteur devrait voir le jour cette année.

 

Certes, l’économie solidaire et sociale (ESS) n’est pas, en soi, une découverte. Les valeurs dont elle se réclame remontent au milieu du XIXe siècle lorsque naquirent les premières coopératives. Et, en France, le Conseil supérieur de l’économie sociale fut créé par l’ancien Premier ministre Michel Rocard alors qu’il était au Plan dans les années 70.

 

Malgré tout, cette loi cadre en officialiserait les spécificités et devrait permettre aux entreprises du secteur d’accéder plus facilement aux moyens qui pourront être proposés par la future Banque publique d’investissement (BPI). Pour dynamiser le secteur.

 

Déjà en 2011, avec le gouvernement Fillon, les instances représentatives des mutuelles et coopératives avaient fait progresser l’idée d’un cadre législatif spécifique. Prévue pour 2012, il est toujours d’actualité et figure effectivement au programme du gouvernement, a confirmé Benoît Hamon.

 

L’emploi a plafonné l’an dernier dans les associations

 

L’économie sociale et solidaire a en réalité besoin d’un coup de pouce. « La crise systémique que nous subissons, la fragilisation des banques et donc de l’économie des entreprises et des ménages, accélèrent l’obligation à prendre des décisions d’importances », insiste le Labo de l’Economie sociale et solidaire qui organisa l’an dernier les premiers Etats généraux de l’ESS.

 

Même si les effectifs des entreprises du secteur ont progressé de 23% entre 2000 et 2010 contre 7% pour l’ensemble du privé, 2011 a marqué un coup d’arrêt : seulement 0,1% de salariés en plus, contre 1,1% pour le secteur privé. La faute à la crise, qui se traduit par une désaffection de fonds à destination du secteur associatif, le plus important dans l’économie solidaire.

 

Or, à elles seules, les associations emploient 1,8 million de personnes, contre 322.000 pour les coopératives, 153.000 pour les mutuelles et 69.000 pour les fondations. Ainsi, lorsque les associations fléchissent, c’est tout le secteur qui est touché… même si en l’occurrence l’an dernier, les autres composantes de l’ESS ont connu des situations plus satisfaisantes.

 

Un « tiers secteur » plutôt divisé

 

Les quelque 200.000 structures – coopératives, mutuelles, associations ou fondations – ont des problématiques communes. Toutefois, le « tiers secteur » comme on l’appelle parfois pour le distinguer des secteurs public et privé, est loin d’être homogène. 

 

Par exemple, le seul secteur coopératif ne revendique que 21.000 entreprises, selon Coop FR. Mais les 100 plus grosses entités – soit 0,5% du total – réalisent à elles seules les deux tiers du chiffre d’affaires du mouvement, ce qui correspond à 3,5 fois l’industrie automobile.

 

On trouve parmi elles des groupes bancaires de tout premier plan comme BPCE (où sont réunis les Banques populaires, les Caisses d’épargne et le Crédit coopératif), le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel qui, ensemble, représentent 60% de l’activité de la banque de détail en France. Soit plus de 360.000 salariés (avec les filiales) pour ces seuls trois groupes bancaires coopératifs.

 

Quant aux coopératives du secteur agricole, fort également de très grosses structures, elles représentent 40% de l’agroalimentaire en France.

 

Rien à voir avec les Scop (sociétés coopératives et participatives) et autres coopératives d’artisans. Ni avec les entrepreneurs sociaux, dont la réalité est plus éloignée des grosses structures coopératives et mutualistes que celles-ci ne le sont de leurs concurrentes du secteur capitalistes.

 

C’est ce manque d’homogénéité et ces intérêts divergents qui, jusqu’à présent, ont empêché toute approche globalisante de l’économie sociale et solidaire. Le problème va se poser de la même façon pour Benoît Hamon.

 

Car si le secteur coopératif applaudit aux futures interventions de la Banque publique d’investissement (BPI), promise par François Hollande et qui  « investira dans les coopératives, par le biais de prêts et de garanties et au capital des entreprises », c’est d’une autre forme de soutien, plus simple et proche du terrain, à laquelle aspirent les associations.

 

Le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale met ainsi l’accent sur la lutte contre les licenciements massifs en favorisant la reprise d’entreprise par les salariés et la propriété collective des outils de production,  la lutte contre les délocalisations en favorisant les emplois de proximité, le frein à la course aux profits pour privilégier l’insertion…

 

Le secteur a pu s’appuyer notamment sur l’épargne solidaire qui, selon le baromètre de l’association Finansol, a été multipliée par plus de dix en France en dix ans, permettant de financer plus de 82.000 entreprises sur la période. Mais avec la BPI, la force de frappe sera décuplée.

 

Gilles BRIDIER

(publié sur www.emploiparlonsnet.com)

 

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Fessée électorale

FESSEE ELECTORALE - Lors de la réforme constitutionnelle qui instaura le quinquennat avec dans la foulée des élections législatives pour faire concorder les calendriers, les commentateurs politiques soulignaient que les présidents élus pourraient ainsi s'appuyer sur de véritables majorités pour gouverner, la logique électorale devant permettre aux secondes de confirmer le résultat de la première. Pourquoi s'étonner que le phénomène se produise aujourd'hui? Les vieux partis de gouvernement ont fait perdre le goût de la politique aux citoyens, qui ne se mobilisent plus que dans un contexte de dramatisation. D'où la forte abstention, phénomène qu'on relève dans d'autres démocraties. Quant aux citoyens qui remplissent leur devoir civique, ils sanctionnent ces vieux partis, pour les mêmes raisons que les abstentionnistes. Les Français ont mené une révolution dans les urnes. Ceux qui ne l'avaient pas vu venir n'ont pas vocation à diriger un pays avec lequel ils ont perdu le contact. Reste maintenant à rendre aux électeurs le goût de la politique, pour ne pas laisser la démocratie dépérir.

G&L

REPERES

- Population France : 66,6 millions d'habitants début 2016
(Union européenne à 28: 510,1 millions)
- Population active: 28,7 millions de personnes en 2016
- Chômeurs: 2,8 millions de personnes au sens du BIT (plus 1,5 million dans le halo du chômage) mi-2016, soit 9,9% de la population active
- Produit intérieur brut (PIB) France: 2.181 milliards d'euros courants en 2015 (Union européenne: 13.920 milliards d'euros, zone euro: 10.111 milliards d'euros)
- PIB par habitant: 32.795 euros en 2015
- Smic mensuel brut: 1.466 euros (1.144 euros net) en 2016
- Salaire moyen brut: 2.912 euros (2.202 euros net) secteur privé
- Salaire médian : 1.730 euros
- Dette publique France : 2.170 milliards d'euros fin juin 2016, soit 98,4% du PIB
- Dette par habitant: 34.476 euros
- Déficit commercial: 45,7 milliards d'euros en 2015

trou sécu

SECU: SI PROFOND, CE TROU ?

Les Français sont des gros consommateurs de produits et services de santé, mais ils soutiennent la comparaison avec d’autres. Les dépenses de santé calculées par la Banque Mondiale en 2014 ont représenté en France 11,5% du produit intérieur brut (PIB), moins qu’aux Etats Unis et quasiment au même niveau qu’en Allemagne .

Par habitant, les dépenses des Français ont été évaluées cette même année à 4.959 dollars, loin derrière les Suisses, les Norvégiens, les Américains, les Suédois, les Danois, les Néerlandais ou les Allemands. L’énumération est fastidieuse, mais pas inutile : Les Français ne sont pas hors normes, loin s’en faut.

S’il existe une spécificité française, elle se situe au niveau du financement des dépenses de santé. La Cour des Comptes a dressé en septembre dernier un tableau précis pour 2015, en établissant que l’Assurance maladie a couvert 76,8% des 194,6 milliards d’euros des dépenses de soins et de biens médicaux, et les organismes complémentaires intervenant pour 14,1%. Le reste à charge direct des Français n’est plus que de 8,4%. Notons toutefois que les assurances et mutuelles complémentaires étant financées par les assurés eux-mêmes, les ménages prennent en réalité en charge 22,7% des dépenses de santé, hors Sécurité sociale.

Mais leur contribution ne s’arrête pas là. Car parmi les sources de financement de Sécurité sociale dont l’Assurance maladie est un des volets, les cotisations qui ont représenté 63% du total en 2015, sont assurées à 20% par les salariés et à 7% par les non salariés (les employeurs ayant la charge des 72% restant), selon un rapport de la Sécurité sociale de septembre 2016.

C’est donc au total quelque 40% des dépenses de santé qui, par ces différents canaux de financement, incombent aux assurés, sans parler de la part des recettes de CSG qui viennent alimenter les caisses de la Sécu.

Des économies doivent toujours être réalisées, pour alléger les charges aussi bien des entreprises que des ménages. La tendance est amorcée: après avoir atteint 24 milliards en 2010, le déficit du régime général a été réduit à 13,3 milliards d’euros en 2012 et limité à 6,4 milliards en 2015. Certes, les gymnastiques comptables des experts compliquent les comparaisons toujours difficiles à établir dans le labyrinthe des comptes de la Sécu, notamment avec la mise en place en 2016 de la protection universelle maladie.

Malgré tout, si l’on s’en tient aux grandes masses affichées, ce déficit devrait être contenu à 3,4 milliards d’euros en 2016, avant de repasser à 6,3 milliards en 2017. Un déficit auquel il convient d’ajouter le résultat du fonds de solidarité vieillesse, déficitaire lui-même de l’ordre de 3,9 milliards d’euros cette année.

Mais ces déficits doivent être rapportés à l’ensemble des recettes du régime général (471 milliards d’euros en 2016) et des dépenses (477 milliards), hors fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ainsi, les pertes pour l’ensemble du régime général devraient être inférieures à 1% des dépenses cette année, et porter sur moins de 1,5% en 2017 comme en 2015 (au lieu de 2,8% en 2013). En intégrant le FSV, les déficits passeraient à 1,5% des dépenses en 2016 et un peu plus de 2% en 2017. Bien sûr, des pertes sont toujours trop lourdes. Mais à ce niveau, des solutions doivent pouvoir être mises en œuvre par des actes de gestion et pas forcément par un bouleversement du système.

L’ubérisation, vecteur de précarisation

UBER, VECTEUR DE PRECARITE

Les chauffeurs Uber en colère en font l’expérience : le modèle économique développé par l’entreprise californienne n’est pas fondé sur le partage, mais sur la précarisation.

Pour concurrencer les taxis en utilisant la plateforme technologique qui permet aux clients de se mettre en relation avec les chauffeurs de VTC, ceux-ci doivent rétrocéder à Uber une commission de 25% sur le prix de leurs courses… sans avoir la liberté de fixer leurs tarifs et en héritant de toutes les contraintes.

Même si l’entreprise présente abusivement les chauffeurs comme des partenaires, elle développe un modèle dans lequel elle se libère de la prise en charge des coûts d’exploitation des véhicules et de toutes les charges sociales des conducteurs, décidant de la politique commerciale sans en subir les effets. En quelque sorte, l’équivalent d’une entreprise sans usine avec seulement un centre de recherche et un service marketing, utilisant uniquement des sous-traitants captifs : un vieux rêve d’exploitation capitaliste, aux antipodes d’un système collaboratif.

Le soi-disant miracle économique de « l’uberisation » n’est rien d’autre, dans ce cas précis, qu’une dérive bien connue accommodée à la sauce numérique.
La problématique posée par l’uberisation de l’économie implique de profondes remises en question. Sous l’effet de la révolution numérique, la multiplication de plateformes collaboratives grâce auxquelles le consommateur devient aussi fournisseur de services, est à l’origine d’une d’économie nouvelle. Depuis le covoiturage jusqu’au financement participatif pour des projets de toutes tailles, en passant par la location de logements de particuliers ou la vente de produits agricoles. Toute une économie qui échappe en partie aux prélèvements fiscaux et aux cotisations sociales.

En bout de course avec l’extension du phénomène, la révolution numérique mise au service de l’économie du partage débouchent sur un manque à gagner pour l’Etat, fragilisant l’équilibre des systèmes actuels de redistribution et de protection sociale déjà malmenés.

Cette mutation vers une économie numérique apparaît pourtant inéluctable. Le rôle des pouvoirs publics consiste à l’intégrer en douceur pour que le système, ébranlé, puisse s’adapter progressivement, afin d'éviter des déchirures dans le tissu social. Le défi n’est plus technologique, mais culturel.

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EUROPE: DEUX ANS POUR REUSSIR LA COORDINATION FISCALE

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité, en convient : l’actuelle commission est « celle de la dernière chance pour l’Europe », concède-t-il. Or, l’équipe animée à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président, dispose de moins de trois ans avant les prochaines élections européennes pour mettre en échec les partis eurosceptiques qui gagnent du terrain dans de nombreux pays comme en Grande Bretagne. Un compte à rebours très serré.

Dans ces conditions, la coordination fiscale en Europe devient un enjeu capital. Ce fut une des pistes privilégiées par François Hollande au lendemain du référendum britannique pour repousser le risque d’une dislocation de l’Union. « Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés », avait-il déclaré. Si l’Union ne doit être qu’une auberge espagnole dans laquelle chaque membre tire la couverture à lui en s’affranchissant des règles collectives, c’est tout le principe de la construction européenne qui est remis en question.
La Commission est coupable d’avoir laissé en déshérence le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). A défaut d’une harmonisation des taux, ce mécanisme pourrait s’avérer efficace pour lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l’Union.
La Commission en avait émis le principe dès 2001. Et depuis, on n’avait assisté qu’à des tergiversations notamment de la part des Etats membres pour utiliser les travaux du groupe de travail devant plancher sur le sujet. Malgré tout en 2011 – soit dix ans plus tard – la Commission présentait un projet. Qui, lui aussi, dut finir au fond d’un tiroir.

Dans un contexte marqué par le Brexit, Pierre Moscovici se déclare déterminé à relancer le projet ACCIS sur la coordination des assiettes fiscales en Europe. La Commission va devoir progresser sur ce projet avec des Etats toujours soucieux de leur souveraineté en matière de politique budgétaire. Les écueils seront nombreux. Et surtout, elle doit avancer très vite pour que, en 2019 avant les élections au Parlement européen, les tenants de l’Union européenne puissent présenter de résultats concrets et pas seulement des montages abstraits pour tenir les eurosceptiques en échec. Afin de ne pas voir un Parlement gagné par… les adversaires de l’Union.

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CHOMAGE: DES SUCCES TROP TARDIFS POUR GOMMER L'ECHEC DU QUINQUENNAT

Au vu du nombre de demandeurs d’emplois enregistrés par Pôle emploi à la fin de l’année 2016 (3,47 millions de personnes sans aucun travail, 5,47 millions en ajoutant les précaires en temps partiels), François Hollande n’aura pas de regret d’avoir renoncé à briguer un deuxième mandat. La promesse n’a pas été tenue. Depuis juin 2012, début du mandat de François Hollande, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucun travail a progressé de 17%, et même de 24% si l’on ajoute les demandeurs précaires qui ne travaillent qu’à temps partiel. En outre, si on entre dans le détail, on s’aperçoit que le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 40% (à cause, entre autres, du recul de l’âge de départ en retraite), et que les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d’un an sont plus nombreux de 43% sur la mandature (et même de… 82% pour les chômeurs de plus de 3 ans, à cause là-aussi du recul de l’âge de départ en retraite). Il est logique dans ces conditions que la durée moyenne d’inscription à Pôle emploi soit passée de 468 jours en juin 2012 à 581 jours à la fin 2016. Tout le contraire d’une réussite.

Pour un président qui avait annoncé que la lutte pour l’emploi serait sa priorité, et considéré que l’inversion de la courbe du chômage serait un marqueur de sa politique, il aurait été très compliqué de briguer à nouveau les suffrages des électeurs, avec la publication de ces résultats en pleine primaires de la gauche et à quelques semaines du début de la campagne officielle.

Certes, l'ex Premier ministre Manuel Valls qui a assumé le bilan de l’action gouvernementale, peut tenter de pointer la baisse du taux de chômage (au sens du Bureau international du travail) redescendu au-dessous des 10%, et même à 9,7% pour la France métropolitaine au troisième trimestre 2016. Car l’économie française crée des emplois (environ 159.000 en 2015 par exemple selon l’Insee) ; mais elle accueille aussi un nombre de jeunes sur le marché travail supérieur au nombre des départs en retraite. Ce qui entraîne une augmentation de la population active. Aussi, même si le nombre d’inscrits à Pôle emploi a connu une hausse en valeur absolue, la proportion par rapport au nombre de personnes au travail a pu reculer un peu.

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