Les tarifs du gaz devraient encore augmenter alors que les prix spot continuent de baisser.

 

Pour lutter contre la précarité énergétique et opérer une nouvelle répartition des hausses, François Hollande a promis une tarification progressive. Elle ne suffira pas à introduire de la transparence dans la formation des tarifs.

 

Pourquoi la perspective d’une nouvelle augmentation des tarifs du gaz, alors que les cours du gaz naturel ont chuté de 26% depuis début 2012, et de 53% en un an ?

 

Pour le consommateur, c’est totalement irrationnel alors que la déréglementation des tarifs de l’énergie en 2007 devait permettre, pour le moins, de répercuter l’évolution des prix des matières premières. On mettait alors en avant l’intérêt pour le consommateur. Or, c’est l’inverse qui se produit. Comment l’expliquer ?

 

Les coûts logistiques grimpent, mais ceux des approvisionnements reculent

 

Retenons déjà que, selon les calculs de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les approvisionnements ne représentent que 46% du prix de vente du gaz naturel sur le marché de détail.  A côté, les coûts de transport, de stockage et de distribution en représente 27%, contre 9% pour la commercialisation (la TVA et l’assurance vieillesse des personnels des industries gazières absorbant le reste).

 

La part de ces coûts logistique a son importance, car la CRE a estimé en février dernier qu’ils étaient en hausse de 8%. De sorte que le rattrapage nécessaire sur ce poste de dépenses qui incombent aux distributeurs, justifierait un relèvement de 2% du tarif moyen de vente au particulier au 1^er juillet prochain.

 

Malgré tout, la perspective d’une hausse – jusqu’à 5% ? –  reste difficilement compréhensible puisque le prix du gaz sur le marché de gros, qui représente près de la moitié du prix payé par le consommateur, a reculé d’un quart de valeur depuis le 1^er janvier 2012, c’est-à-dire depuis la dernière augmentation.  Une baisse qui devrait largement effacer le rattrapage des coûts logistiques.

 

L’incidence à nuancer de la vague de froid de février

 

Mais l’évolution du prix du gaz n’a pas été linéaire. En février dernier, la vague de froid a au contraire fait flamber le prix de la matière première, soulignent les opérateurs gaziers. La Commission confirme : « Une sévère vague de froid en Europe début février, a porté la demande à la hausse sur l’ensemble des marchés européens et, combinée à la limitation des livraisons de gaz russe, a fait progresser les prix du spot jusqu’à atteindre des pics inégalés depuis 2006. »

 

La CRE chiffre les effets de ces aléas climatiques sur les importations au premier trimestre de l’année, mais elle en nuance aussi les conséquences : « La consommation française a enregistré une hausse de près de 31% au cours du premier trimestre 2012 en comparaison avec le trimestre précédent, alors qu’elle est restée relativement stable par rapport au premier trimestre 2011 (194 TWh) », indique-t-elle dans son Observatoire des marchés.

 

Par ailleurs,  si les prix spot ont en moyenne augmenté de 4% au premier trimestre 2012 par rapport au premier trimestre 2011, ils se sont assagis au deuxième trimestre de l’année.

 

Des approvisionnements complexes mêlant prix spot et contrats longs termes

 

L’une des raisons majeures du décalage entre le prix de marché du gaz et le tarif au particulier tient aux prix auxquels ont été négociés les contrats long terme avec les différents fournisseurs. « Depuis la chute du prix du gaz en 2009, de nombreux pays importateurs ont demandé à leurs fournisseurs d’introduire une variable marché spot à leurs clauses d’indexation des contrats long terme », note la CRE. Les contrats long terme qui sécurisent les approvisionnements alourdissent la facture, les opérateurs doivent les renégocier.

 

Mais les fournisseurs sont multiples. Ainsi, au premier trimestre, le gaz norvégien a représenté 45% des approvisionnements contre 18% pour le gaz néerlandais, 15% pour le russe et 9% pour l’algérien – le solde étant constitué de GNL (Gaz naturel liquéfié) de provenances diverses.

 

Une formule complexe indexée sur le prix du pétrole

 

Enfin, l’absence de transparence provient de la complexité de la formule qui fixe le prix du gaz, maintes fois revisitée à cause de son inadéquation au marché. En effet, l’indexation du prix du gaz traditionnellement sur celui du pétrole n’a plus de justification depuis que l’exploitation du gaz de schiste aux Etats-Unis a modifié les paramètres du marché. Pour limiter la hausse à 4,4% en janvier dernier, une nouvelle formule a été établie en décembre 2011 qui fait passer la pondération du prix spot du gaz à 30% du total.

 

Mais alors que les tarifs du gaz ont déjà augmenté de plus 60% depuis 2005, le résultat engendré par la mise en œuvre de la nouvelle formule n’est pas probant puisque l’hypothèse d’une nouvelle hausse est posée dans un contexte où les prix spot du gaz baissent… et même ceux du baril de pétrole ! Il est vrai que le taux de change euro/dollar intervenant dans la formule, la baisse de l’euro de près de 14% en un an et de 7% au cours des trois derniers mois tire également les tarifs à la hausse.

 

Une tarification progressive couplée à la tarification de solidarité ?

 

L’application stricto sensu de l’équation en question est politiquement d’autant plus difficile que 3,8 millions de foyers français sont, d’après l’Insee, en précarité énergétique et consacrent plus de 10% de leurs revenus à l’énergie. Une tarification sociale existe déjà, pour un sur six de ces foyers précaires. Insuffisant.

 

Le principe d’une tarification progressive a déjà été adopté, en février, par le Sénat. Elle consiste à établir une échelle de tarifs en fonction des consommations, les plus basses étant particulièrement peu taxées et la tarification s’alourdissant pour les plus élevées. La mise en œuvre d’une telle tarification pour le gaz (comme pour l’électricité et l’eau), fait d’ailleurs partie des propositions du candidat Hollande pour « garantir l’accès de tous à ces biens essentiels et inciter à une consommation responsable ». Reste à tenir cet engagement.

 

La mise en œuvre du principe est possible. Elle n’est pas pour autant un gage de justice sociale, dans la mesure où les plus grosses consommations ne sont pas forcément des dépenses de confort ou du gaspillage, mais peuvent être le fait de familles nombreuses, ou de foyers qui n’ont pas les moyens d’assurer l’isolation de leur habitation, ou encore de locataires qui n’ont pas la maîtrise des choix énergétiques pour leur logement.

 

A ce niveau, le maintien de la tarification sociale est un moyen de corriger les contradictions de la progressivité. Cette tarification de solidarité est ouverte aux personnes éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire. En outre, la déduction provenant de ce tarif spécial augmente avec le nombre de personnes dans le foyer bénéficiaire. Ainsi, la combinaison de la progressivité et de la solidarité est aujourd’hui une des pistes retenues par Nicole Bricq au Ministère de l’Ecologie en charge de l’énergie.

 

Ce mix des deux  dispositions pourrait constituer une autre façon d’appliquer et de répartir les hausses de tarifs. Mais elle ne règlera pas les contradictions apparentes dans la formation des prix du gaz. Avec, de toute façon, la perspective d’une nouvelle hausse en juillet prochain.

 

Gilles BRIDIER

(publié sur www.slate.fr)